<span class="vcard">Vanessa Matz</span>
Vanessa Matz

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de prévoir une cérémonie et une prestation de serment pour les personnes ayant acquis la nationalité belge

Nous estimons que cela fait trop formaliste et nous souhaitons nous inspirer d’autres pays occidentaux prévoyant un rituel, permettant, d’une part, de faire prendre conscience aux intéressés que l’acquisition de la nationalité est un engagement comportant non seulement des droits mais aussi des devoirs et, d’autre part, de faciliter leur intégration.

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Proposition de loi relative à l’Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.

La présente proposition de loi tend à reconnaître officiellement le bouddhisme en Belgique. Elle est constituée de quatre parties.

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Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil

Figure juridique nouvelle, la parentalité sociale permet, sans toucher à la filiation de l’enfant, d’attribuer à une personne qui s’implique ou s’investit dans une fonction de parentalité à l’égard d’un enfant, tout ou partie des effets secondaires d’un rapport juridique de filiation. Les auteurs aménagent cette nouvelle figure juridique dans le Code civil tant lorsque l’autorité parentale à l’égard de l’enfant est exercée par un seul parent que lorsque celle-ci est exercée par les deux parents.

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Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue de permettre l’exercice de certaines activités durant le congé de maternité

Actuellement, lorsqu’une travailleuse bénéficie d’une indemnité de maternité, elle ne peut exercer certaines activités. J’estime que certaines activités doivent pouvoir être compatibles avec l’octroi d’une indemnité de maternité.

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Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés

La présente proposition vise à corriger le décalage qui existe entre la loi relative à la tutelle des Mena et la réalité du terrain. Afin d’atteindre cet objectif, il est
recommandé de modifier la loi sur la tutelle des Mena, incluse dans la loi-programme du 24 décembre 2002 précitée, en complétant l’article 479-5 et en abrogeant l’article 479-23.

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Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l’approbation du plan zonal de sécurité

À l’heure actuelle, le plan zonal de sécurité est communiqué aux conseils communaux ou de police qui ne peuvent ni l’approuver dans son intégralité, ni
le rejeter.
Je propose de soumettre l’intégralité de ce plan à l’approbation des conseils communaux ou de police qui peuvent, le cas échéant, l’amender.

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Lutter contre la maigreur excessive des mannequins

Vous savez que cela fait presque 10 ans que j’essaye que la Belgique se dote d’une législation pour lutter contre la maigreur excessive des mannequins.
Ces mannequins et les fausses images de « normalité » qu’ils renvoient sont souvent des modèles pour les jeunes, surtout les jeunes filles!
C’est un facteur qui contribue à l’anorexie, cette terrible maladie destructrice.
Il est grand temps d’avancer en Belgique!

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La menace de suppression qui pèse sur les lignes ferroviaires est une honte face à l’urgence climatique et aux zones rurales !

La vigilance absolue reste de mise !
Infrabel menace de fermeture certaines lignes wallonnes quand la SNCB au travers de son plan de transport propose elle d’en augmenter la fréquence . Allez comprendre !
Le futur gouvernement fédéral ne pourra pas ignorer les demandes de budgets complémentaires d’Infrabel pour l’entretien du réseau , sinon c’est lui qui portera la responsabilité de la fermeture de ces lignes !

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Taxation des GAFA : l’exemple français

Je vous livre un article sur un sujet tout à fait légitime sur lequel je travaille au parlement fédéral, j’ai, lors de la précédente législature, fait la proposition de taxer les géants du numérique, celle-ci a été refusée. Cependant, c’est avec détermination et conviction que j’ai à nouveau déposé le texte en Belgique en ce début de nouvelle législature. La France est un exemple à suivre, nous ne devons pas laisser se poursuivre cette concurrence déloyale entre les secteurs numériques et non-numérique. Pourquoi les entreprises numériques payeraient-elles moins de taxe?

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