Proposition de loi relative à l’Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.
Proposition de loi relative à l’Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.

Proposition de loi relative à l’Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.

La présente proposition de loi tend à reconnaître officiellement le bouddhisme en Belgique. Elle est constituée de quatre parties.

La première partie concerne la reconnaissance et les missions de l’Union Bouddhique Belge, la reconnaissance et l’organisation des communautés bouddhiques relevant de l’Union Bouddhique Belge et l’organisation du secrétariat général de l’Union Bouddhique Belge.

La deuxième partie de la proposition de loi est consacrée à la position sociale et au cadre des délégués qui offrent une assistance morale selon une conception bouddhique.

Les dernières parties concernent les traitements, les pensions des délégués et un certain nombre de dispositions transitoires et abrogatoires.

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