Questions
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Question orale au ministre de la justice concernant le déficit de directeurs de prison

Cependant, les directeurs de prison lancent un appel à l’aide pour répondre au déficit de directeurs d’établissements pénitentiaires . En effet, ceux-ci n’ont plus le temps de remplir l’intégralité de leurs missions qu’ils doivent laisser malheureusement laisser tomber.

L’accueil d’animaux provenant de refuges ukrainiens vers les refuges des états membres

Confirmez-vous l’absence de solutions pour les animaux des refuges ukrainiens ?
L’AFSCA va-t-elle accorder des dérogations pour ces animaux et si oui dans quel délai ?
La Commission Européenne va-t-elle prendre des mesures supplémentaires afin d’inciter les Etats membres à faciliter l’entrée d’animaux en provenance des refuges ukrainiens ?

Les soins de santé en prison

J’espère que nous pourrons voir clair sur les faits et sur ce qui s’est passé. L’Observatoire International des prisons, qui a été interpellé, dénonce l’absence de continuité des soins. Il me semble qu’on est bien là dans la question centrale d’une présence permanente de quelqu’un sur place. À cet égard, je pense qu’il faudrait revoir cette manière de procéder.

La condamnation de l’État belge à transférer un interné

Vous avez pris les choses en main. On sait que cela prend du temps. Le recrutement constitue, en tout cas, un point positif. Il y a aussi et surtout la voie alternative qui consiste à accélérer la collaboration avec le ministre de la Santé. En effet, il y a là effectivement des possibilités de placement de personnes. Mais, en la matière, on a le sentiment que cela traîne un peu des pieds, si je puis m’exprimer ainsi. Je ne pense pas que vous traîniez des pieds. Toutefois, au niveau de la Santé, on semble être un peu lent à la détente.

Le sous-effectif policier et l’organisation de grands événements

Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, madame la ministre, ma question est-elle dépassée? Oui et non. Elle concerne la
gestion des enregistrements des Ukrainiens au Heysel. J’ai eu l’occasion de m’y rendre voici quinze jours. Des forces de l’ordre étaient sur place. Dans le même temps, celles-ci nous disaient combien elles redoutaient de voir arriver les sommets de l’OTAN et de l’Union européenne durant lesquels le président américain serait présent. Elles se demandaient comment elles allaient pouvoir assumer toutes leurs missions. Entre-temps, ces sommets ont eu lieu. On sait que la vigilance au Heysel est importante et que d’autres sommes européens, peut-être pas de la même ampleur que celle de la semaine dernière, auront lieu dans les prochaines semaines.

L’état d’avancement de la nouvelle Note-cadre de Sécurité intégrale et du PNS

Vanessa MATZ: “Vous aviez indiqué dans votre dernière note de politique générale que la nouvelle Note-cadre sur la sécurité intégrale (2022- 2025) ainsi que le Plan national de Sécurité (2022-2025), qui sont la concrétisation, par les services de police, de la politique de sécurité intégrale, entreraient en vigueur le 1er janvier 2022.

Le contrôle des administrations de biens

Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la présidente, monsieur le ministre, l’émission Investigation de la RTBF sur la question du contrôle des administrateurs de biens m’a très fortement interpellée, et je suppose que je ne suis pas la seule. Cette compétence attribuée totalement aux juges de paix est d’une importance cruciale pour assurer la sécurité des personnes les plus vulnérables de notre société. Ce contrôle n’est pas efficient dans certains cas. C’est un constat alarmant.

Le contrôle des administrations de biens

Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas octroyer des moyens complémentaires aux juges de paix? Ne faudrait-il pas permettre à ces derniers de disposer de greffiers spécialisés supplémentaires en ces matières? Quelle est votre réaction face à cette réalité? Quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre à cette impossibilité de faire face à ce nombre important et croissant de dossiers? Quel logiciel informatique pourrait-il être mis à la disposition des juges de paix pour améliorer l’efficacité de leurs contrôles? De quelle manière peut-on obliger les juges de paix à vérifier le nombre de désignations et de prises en charge par un administrateur?