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Encadrer et réguler les géants du numérique et de l’e-commerce

En cette journée de #blackfriday , j’ai pensé utile de refaire le point sur les propositions que j’ai formulées pour encadrer et réguler les géants du numérique et de l’e-commerce. Comme je dis régulièrement, ils doivent jouer les règles pour être mis en concurrence loyale avec les commerçants, indépendants et entreprises locales et ils doivent s’acquitter de ce qu’ils doivent et être soumis à l’impôt comme le sont les autres acteurs économiques.

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Les GAFAM passeront à la caisse…

Nous pourrions épingler beaucoup de mesures du nouveau gouvernement soit pour les critiquer, soit pour s’en réjouir… chaque chose en son temps…
Je ne résiste cependant pas à en partager une, qui vous le savez, me tient à cœur depuis presque 2 ans, et pour laquelle un texte est au parlement, c’est la taxation des GAFAM ( géants du numérique )qui se retrouve dans l’accord du gouvernement… pour 2023 seulement. Les bénéfices plantureux engrangés par ces entreprises sont actuellement peu ou pas taxés, ce qui engendre une concurrence déloyale par rapport à nos entreprises.
Je me réjouis de cette plus grande justice fiscale, je regrette cependant que c’est 4 ans que nous aurons perdu de recettes importantes pour le budget de l’Etat qui auraient permis d’aider les citoyens, les entreprises, et les personnes les plus fragilisées par la crise.
Ce n’est pas toujours facile d’avoir raison trop tôt!

Lire L’Echo en ligne

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Taxer les GAFA pour alléger l’impôt sur le travail et sur les PME : l’espoir est permis.

L’égalité devant l’impôt est un principe démocratique fondamental. Pourtant, la mondialisation, avec la libre circulation intégrale des capitaux, rend son application effective de plus en plus difficile. Les multinationales notamment jouent des différences de taux de taxation en logeant leurs profits taxables dans des pays à faible taxation dans lesquels ils exercent une activité purement virtuelle. Le cas échéant, les profits transitent par des paradis fiscaux, histoire de brouiller les pistes et d’échapper à tout contrôle. Il en résulte par exemple au Luxembourg, selon la Commissaire européenne Vestager, qu’Amazon paie 9% d’impôts sur ses profits alors qu’une PME luxembourgeoise sera taxée à 23 %. En d’autres mots alors que la pression taxatoire est maximum sur les entreprises locales, les multinationales, en particulier les GAFA, dont les profits sont très largement plus élevés, souvent en raison de leur position de monopoles ou d’oligopoles, échappent à l’impôt.

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La proposition de loi sur la taxation des GAFA bientôt examinée en commission

En commission des finances de la Chambre, on abordera à nouveau ma proposition de loi visant à taxer les GAFAM à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires .
Il est temps que la Belgique, à l’instar de la France, l’Italie et l’Autriche avance sur ce dossier important.

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Taxation des GAFA : l’exemple français

Je vous livre un article sur un sujet tout à fait légitime sur lequel je travaille au parlement fédéral, j’ai, lors de la précédente législature, fait la proposition de taxer les géants du numérique, celle-ci a été refusée. Cependant, c’est avec détermination et conviction que j’ai à nouveau déposé le texte en Belgique en ce début de nouvelle législature. La France est un exemple à suivre, nous ne devons pas laisser se poursuivre cette concurrence déloyale entre les secteurs numériques et non-numérique. Pourquoi les entreprises numériques payeraient-elles moins de taxe?

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Pour une taxation des GAFA

La proposition de loi vise à mettre en oeuvre, au niveau belge, les objectifs sous-jacents de la directive de l’Union européenne 2018/0072 (CNS) sur la présence numérique, développant de nouveaux critères prenant en compte le caractère immatériel de cette activité économique. De la sorte, il est veillé à la justice fiscale et à rétablir un juste niveau de taxation de ces géants du numérique.

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