Étant donné l’usage répandu des médias sociaux et les méfaits qui y sont commis, la proposition de loi adapte ce même Code de façon à ce que certaines
agressions sexuelles commises à distance soient également punissables pénalement.
La proposition de loi vise à mettre en oeuvre, au niveau belge, les objectifs sous-jacents de la directive de l’Union européenne 2018/0072 (CNS) sur la présence numérique, développant de nouveaux critères prenant en compte le caractère immatériel de cette activité économique. De la sorte, il est veillé à la justice fiscale et à rétablir un juste niveau de taxation de ces géants du numérique.
Depuis 2005, le Code judiciaire permet le recours à la médiation familiale mais un nombre nettement insuffisant de personnes y a encore recours.
Puisque bon nombre d’études ont montré la grande utilité de ce processus de médiation, la proposition de loi prévoit la possibilité pour les parties ayant des enfants communs d’y recourir grâce à un certain nombre de séances gratuites, pour favoriser son utilisation.
Si les magasins et les centres commerciaux sont par essence des lieux ouverts au public, certaines zones doivent cependant pouvoir être réservées exclusivement aux propriétaires, commerçants et employés. Il en va notamment des espaces de distribution, d’arrivage et de stockage.
La présente proposition de loi vise à exclure les sanctions administratives communales du champ d’application des contrats d’assurance de la protection
juridique.
Entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de promouvoir l’adoption au niveau européen d’un “Pacte finance-climat” comprenant la création d’une filiale de la Banque européenne d’investissement (BEI) ainsi qu’un budget européen dédiés au financement des investissements dans la lutte contre le réchauffement climatique.
À défaut de pouvoir connaître personnellement chacun des 11 millions de Belges, nous devons avoir recours à des indicateurs statistiques destinés à mesurer ce bien-être, son évolution et à définir les actions à mener pour augmenter celui-ci.
Vanessa MATZ, députée fédérale cdH et Gianni Tabbone, président de Navetteurs.be et militant au cdH reviennent sur les enjeux du rail en Belgique, qui dépassent largement le plan de transport de la SNCB et identifient plusieurs grandes priorités :1. Nous avons besoin d’un plan de mobilité « as service » tourné vers les usagers ! Cela passe par un plan de transport public national !
« Je jure d’observer la Constitution. Ik zweer de grondwet na te leven. »
Toujours un moment d’émotion de prêter serment à la Chambre , la 2 eme fois pour moi.
Et un symbole fort pour marquer notre désapprobation aux idées racistes et xénophobes .
Merci à vous tous qui m’avez soutenue, encouragée , aidée dans ce parcours que vous savez difficile mais terriblement passionnant.
Vous pouvez compter sur moi.
Après avoir décanté tout cela, je reste bien sûr avec un sentiment mitigé entre d’une part l’énorme confiance que vous m’avez faite en me créditant de plus de 12.500 voix de préférence, et ce malgré les circonstances que vous connaissez, celui de mon retrait temporaire pendant 2 ans, mon retour pas comme avant, et cette maladie très douloureuse qui m’a accompagnée durant toute la campagne, d’autre part le gain important des extrêmes et enfin, la perte pour le cdH ….En votant PTB, NVA et Vlaams Belang, l’électeur a davantage préféré un message simpliste , de slogans, d’extrémisme, de rejet que celui d’un projet qui rassemble, qui fait place à l’humain . Nous devons en tirer les conséquences et continuer à nous battre pour un projet qui fait sens et qui fédère.
