Stop aux rodéos urbains!
Je dépose une proposition de loi pour, non seulement qualifier ces faits mais aussi pour prévoir des sanctions plus lourdes. Il ne peut y avoir d’impunité.
Propositions de loi
Cette catégorie reprend l’ensemble de mes propositions de loi déposées lors de cette législature.
Notre proposition de loi portant sur le remplacement des magistrats empêchés approuvée!
Fait suffisamment rare que pour être souligné , la proposition de loi que j’avais déposée avec Maxime Prévot et Georges Dallemagne sur le remplacement de magistrats empêchés par des magistrats suppléants pendant une période courte a été votée en commission de la justice ce midi à l’unanimité. La majorité Vivaldi a été convaincue par les arguments que nous défendons avec force depuis plus d’un an . Un petit pas pour aider la justice et son manque flagrant de moyens. On continue.
Imposer le maintien de canaux alternatifs au numérique dans les services publics fédéraux
Imposer le maintien de canaux alternatifs au numérique dans les services publics fédéraux
Des sanctions administratives communales afin de renforcer l’arsenal législatif dans la lutte contre le sexisme dans les espace public
La présente proposition de loi vise ainsi à étendre considérablement la marge de manœuvre des autorités locales pour lutter contre le sexisme dans l’espace public tout en évitant de donner lieu à un procès, ce qui dans certains cas pourrait décourager considérablement les victimes de porter plainte.
Réseaux sociaux : vers un cadre légal pour réguler l’activité des influenceurs.
L’influence de ces personnalités, les influenceurs, suivies parfois par plusieurs millions de personnes sur les plateformes telles qu’Instagram, Tiktok ou Snapchat, et notamment par les jeunes, souvent mineurs, repose sur la proximité ressentie entre elles et leur public. Ainsi, la relation faussement intimiste développée par ces influenceurs rassure ceux qui les suivent grâce au ressenti parfois trompeur de transparence, d’honnêteté, de proximité et de bienveillance à leur égard, et les place ainsi dans la situation de voir leurs décisions d’achat déterminées par les indications des influenceurs.
Encadrer davantage le démarchage de marketing direct
Dans cette proposition de loi, nous proposons que le démarchage commercial soit autorisé du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14h à 19h. Il sera interdit le samedi, dimanche et les jours fériés.
Proposition de loi instaurant la suspension et le retrait de l’autorité parentale du parent, auteur ou suspecté de meurtre sur l’autre parent
A ce jour, en cas de meurtre, d’assassinat, d’empoisonnement mortel ou de violences ayant entraîné la mort d’un parent par l’autre, celui-ci conserve l’autorité parentale sur ses enfants: une situation qui pose beaucoup de questions et qui mène à des circonstances dramatiques pour l’enfant et sa famille.
Soutien aux zones de secours par la mise dans la loi de l’indexation de la dotation fédérale à ces zones : la majorité Vivaldi dit non !
Quel acte manqué pour la majorité Vivaldi qui ne pourra plus venir pleurer via ses mandataires locaux sur le lait renversé et l’impossibilité d’assumer des missions de sécurité essentielles au bénéfice de toute la population.
Proposition de résolution visant à suspendre l’éloignement des ressortissants iraniens.
Demande au gouvernement fédéral: de suspendre toute expulsion de ressortissants iraniens qui introduisent une demande d’asile dans notre pays depuis le meurtre de Mahsa Amini, et ce tant que subsisteront les violentes répressions des manifestations en Iran; d’octroyer, pour cette période, la protection subsidiaire à tout ressortissant iranien qui en formulerait la demande.
Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles, visant à ajouter le motif de fausse-couche dans la liste des petits chômages.
La proposition de loi vise à ajouter le motif de fausse-couche dans la liste des événements donnant lieu à l’octroi des petits chômages, étant donné le choc psychologique que cela provoque tant pour la femme qui en est victime que pour l’autre parent.