Cette catégorie reprend l’ensemble de mes propositions de loi déposées lors de cette législature.
La présente proposition de loi vise à préserver les activités traditionnelles et les usages locaux des actions en justice qui seraient introduites en raison des …
La présente proposition vise à permettre un contrôle accru de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire. En particulier, le Roi est, le cas échéant, autorisé …
Imposer le maintien de canaux alternatifs au numérique dans les services publics fédéraux
Initialement, la Commission de réforme du Code pénal avait proposé de supprimer la récidive générale pour se limiter à des hypothèses de récidives spéciales qui …
Dans le cadre des discussion sur le projet de loi du futur Code Pénal, j’ai déposé un amendement visant à créer l’infraction d’un homicide routier. …
Le projet de loi du futur Code Pénal pénalise tant le harcèlement et le harcèlement aggravé (articles 237 et 238) que l’incitation au suicide et …
“Prendre sa voiture pour se rendre à la gare, la mettre au parking, monter dans un train, emprunter ensuite un bus, un métro ou un …
Je dépose une proposition de loi pour, non seulement qualifier ces faits mais aussi pour prévoir des sanctions plus lourdes. Il ne peut y avoir d’impunité.
Fait suffisamment rare que pour être souligné , la proposition de loi que j’avais déposée avec Maxime Prévot et Georges Dallemagne sur le remplacement de magistrats empêchés par des magistrats suppléants pendant une période courte a été votée en commission de la justice ce midi à l’unanimité. La majorité Vivaldi a été convaincue par les arguments que nous défendons avec force depuis plus d’un an . Un petit pas pour aider la justice et son manque flagrant de moyens. On continue.
La présente proposition de loi vise ainsi à étendre considérablement la marge de manœuvre des autorités locales pour lutter contre le sexisme dans l’espace public tout en évitant de donner lieu à un procès, ce qui dans certains cas pourrait décourager considérablement les victimes de porter plainte.
