Stop aux rodéos urbains!
Je dépose une proposition de loi pour, non seulement qualifier ces faits mais aussi pour prévoir des sanctions plus lourdes. Il ne peut y avoir d’impunité.
Cette catégorie reprend l’ensemble de mes propositions de loi déposées lors de cette législature.
Je dépose une proposition de loi pour, non seulement qualifier ces faits mais aussi pour prévoir des sanctions plus lourdes. Il ne peut y avoir d’impunité.
Fait suffisamment rare que pour être souligné , la proposition de loi que j’avais déposée avec Maxime Prévot et Georges Dallemagne sur le remplacement de magistrats empêchés par des magistrats suppléants pendant une période courte a été votée en commission de la justice ce midi à l’unanimité. La majorité Vivaldi a été convaincue par les arguments que nous défendons avec force depuis plus d’un an . Un petit pas pour aider la justice et son manque flagrant de moyens. On continue.
Imposer le maintien de canaux alternatifs au numérique dans les services publics fédéraux
La présente proposition de loi vise ainsi à étendre considérablement la marge de manœuvre des autorités locales pour lutter contre le sexisme dans l’espace public tout en évitant de donner lieu à un procès, ce qui dans certains cas pourrait décourager considérablement les victimes de porter plainte.
L’influence de ces personnalités, les influenceurs, suivies parfois par plusieurs millions de personnes sur les plateformes telles qu’Instagram, Tiktok ou Snapchat, et notamment par les jeunes, souvent mineurs, repose sur la proximité ressentie entre elles et leur public. Ainsi, la relation faussement intimiste développée par ces influenceurs rassure ceux qui les suivent grâce au ressenti parfois trompeur de transparence, d’honnêteté, de proximité et de bienveillance à leur égard, et les place ainsi dans la situation de voir leurs décisions d’achat déterminées par les indications des influenceurs.
Dans cette proposition de loi, nous proposons que le démarchage commercial soit autorisé du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14h à 19h. Il sera interdit le samedi, dimanche et les jours fériés.
A ce jour, en cas de meurtre, d’assassinat, d’empoisonnement mortel ou de violences ayant entraîné la mort d’un parent par l’autre, celui-ci conserve l’autorité parentale sur ses enfants: une situation qui pose beaucoup de questions et qui mène à des circonstances dramatiques pour l’enfant et sa famille.
Quel acte manqué pour la majorité Vivaldi qui ne pourra plus venir pleurer via ses mandataires locaux sur le lait renversé et l’impossibilité d’assumer des missions de sécurité essentielles au bénéfice de toute la population.
Demande au gouvernement fédéral: de suspendre toute expulsion de ressortissants iraniens qui introduisent une demande d’asile dans notre pays depuis le meurtre de Mahsa Amini, et ce tant que subsisteront les violentes répressions des manifestations en Iran; d’octroyer, pour cette période, la protection subsidiaire à tout ressortissant iranien qui en formulerait la demande.
La proposition de loi vise à ajouter le motif de fausse-couche dans la liste des événements donnant lieu à l’octroi des petits chômages, étant donné le choc psychologique que cela provoque tant pour la femme qui en est victime que pour l’autre parent.