Pour une justice plus efficace, plus rapide et plus humaine
Actuellement, il manque en Belgique 260 magistrats, des greffiers et du personnel judiciaire. Il manque aussi 3600 policiers. La Belgique consacre pour sa justice 2 …
Justice
Projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir qu’actuellement, à la Cour d’appel de Bruxelles notamment, certaines audiences ne peuvent être …
Projet de loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail
Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui se situe en aval …
Projet de loi portant statut social du magistrat
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, je pense que vous avez bien compris notre message, qui est celui d’un soutien au projet concernant les …
Projet de loi modifiant la loi du 26 juin 1990relative à la protection de la personne des malades mentaux
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, je tiens à saluer plusieurs aspects de ce projet de loi. Tout d’abord, globalement dans le texte, on …
Projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, je souhaite tout d’abord excuser mon collègue Georges Dallemagne, mentionné par plusieurs collègues, qui n’a pu se joindre …
Proposition de loi modifiant le Code civil et la nouvelle loi communale, visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux désagréments sonores et olfactifs.
La présente proposition de loi vise à préserver les activités traditionnelles et les usages locaux des actions en justice qui seraient introduites en raison des …
La problématique de la surpopulation et de la surveillance dans les établissements pénitentiaires suite aux incidents récents entre autres dans la prison d’Anvers
Vanessa Matz (Les Engagés): Merci pour vos différents exposés. Je ne vous cache pas que, même si nous n’ignorons pas une très grosse partie de …
La panne d’électricité à Lantin, un établissement pénitentiaire où la situation devient intenable
Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, nous terminions tout à l’heure sur l’état désastreux de la prison de Huy. Nous …
L’établissement pénitentiaire de Huy
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le secrétaire d’Etat, ma question est un peu plus récente que celle de mon collègue. Elle date du 21 février …