asile et migration
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La grève au Petit-Château

Monsieur le Secrétaire d’État, le personnel du centre d’arrivée de demandeurs d’asile et des bénéficiaires de l’accueil – le petit Château à Bruxelles – est en grève ce lundi 18 octobre. La survenance d’une série d’évènements a engendré une surcharge de travail considérable au détriment du bien-être des travailleurs de ce centre. Les restrictions sanitaires liées à la Covid qui limitent les places, les inondations des 14 et 15 juillet dernier qui ont détruit une série de locaux ainsi que la réadmission de familles afghanes suite à l’opération Red Kite, n’ont, en effet, fait qu’aggraver une situation qui était déjà précaire faute de vision à long terme par votre prédécesseur.

La situation dramatique des sans-papiers : grève de la faim

M. Prévot et moi revenons de l’église du Béguinage, dont nous sommes sortis bouleversés. Nous vous invitons à aller voir ce qui s’y passe. On compte quinze hospitalisations par jour, une situation physique et mentale très dégradée parmi des grévistes de la faim dont le seul espoir est de vivre comme un simple citoyen. Certains sont là depuis cinq, dix, vingt ans, ils ont une formation en poche, ont fondé une famille, se sont intégrés.

L’arrêt du Conseil d’État annulant les procédures d’audition des demandeurs d’asile via vidéoconférence.

Question écrite au Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration relative à l’arrêt du Conseil d’État annulant les procédures d’audition des demandeurs d’asile via vidéoconférence.

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin d’interdire la détention de familles avec enfants mineurs

La proposition de loi concerne la situation des familles avec enfants mineurs qui ne sont pas, ou plus, en ordre au niveau de leur droit de séjour en Belgique et qui doivent faire l’objet d’un éloignement du territoire.

Bien que la loi prévoie, en principe, que la détention de telles familles avec enfants mineurs ne puisse se produire que de manière exceptionnelle, seulement si toute une série d’autres mesures alternatives n’ont pas pu apporter de solution, l’auteur constate cependant que cela ne se passe pas comme cela sur le terrain. À cause d’un désinvestissement manifeste de la part des autorités dans lesdites solutions alternatives, la détention de familles avec enfants mineurs se produit de manière beaucoup trop fréquente.

Pour faire face à cette situation, il est proposé d’interdire purement et simplement la détention des familles avec enfants mineurs et de faire ainsi des solutions alternatives à la détention les seules solutions autorisées.

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Question écrite à la Ministre de l’Asile et de la Migration relative au protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Proposition de loi visant à aménager la situation de certaines catégories d’étrangers durant la pandémie du COVID-19

La présente proposition de loi vise à octroyer un titre de séjour temporaire limité à la période de crise aux personnes démontrant leur présence sur le territoire national à la date d’entrée en vigueur de la présente loi et ne faisant l’objet d’aucune condamnation pénale ou poursuite pour des faits qualifiés d’infraction pénale entraînant une peine d’emprisonnement d’un an ou plus.