Questions orales
Questions orales

L’obligation de résultat de la taskforce Accueil

J’espère que la task force mise en place a secoué chacun. Elle aurait évidemment dû être mise en œuvre beaucoup plus tôt – il y a deux ans au moins – pour que chacun retrousse ses manches et puisse, en fonction de ses compétences, mettre à disposition des bâtiments, des places d’accueil et du personnel d’encadrement. Le gouvernement ne serait dès lors probablement pas dans cette situation d’illégalité en s’asseyant sur les décisions du Conseil d’État. Il n’y a eu aucune anticipation.

Les écoles incendiées à Charleroi et à Liège

Nous devrons avoir un débat plus large sur la manière d’être beaucoup plus efficace sur les réseaux sociaux, pour ce qui concerne ce dossier en particulier mais également plus largement lorsque des contenus doivent être retirés, censurés. Je suis désolée d’employer ce mot mais c’est bien de cela qu’il s’agit car cela touche à des enjeux qui sont au cœur même de la démocratie.

Les problèmes de mise en application du nouveau certificat d’hérédité immobilier

Le service juridique de la Chambre avait souligné le problème posé par le report rétroactif des dispositions de la loi du 30 juillet 2022, qui conduit à la situation suivante: les dispositions relatives au nouvel article 4.59 sont entrées temporairement en vigueur le 1er novembre 2022, elles ne sont plus en vigueur depuis la publication de la loi du 6 décembre 2022 et sont entrées à nouveau en vigueur le 1er avril 2023.