Violences sexuelles
Violences sexuelles

Incriminer l’inceste au Code Pénal

Avec Maxime Prévot, je dépose une proposition de loi qui vise à inscrire l’inceste dans le Code pénal en tant que crime à part entière.La législation actuelle ne criminalise en effet pas directement l’acte incestueux et ne le reconnaît pas comme un crime d’abus sexuel en tant que tel.Cela a pour conséquence que de nombreux auteurs estiment que l’inceste n’est pas un acte pénalement répressible. Encore bien trop souvent tabou dans nos sociétés, l’inceste est pourtant bien présent et se révèle être dévastateur pour les victimes dont les séquelles font surface durant toute leur vie.

Lutte contre les violences faites aux femmes, on continue!

Dans la continuité de l’ensemble de mesures que j’ai déposées au sujet de la lutte contre les violences faites aux femmes ( bracelet anti-rapprochement, définition du consentement en matière de violences sexuelles, adoption de la loi revenge porn… ), je fais le point aujourd’hui dans la DH sur une série de mesures concrètes qui faciliteraient le dépôt de plaintes et la prise en charge des victimes de violences intra familiales. La honte doit changer de camp !

Proposition de loi modifiant le Code pénal, visant à incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance

Actuellement, les actes d’agression sexuelle ne sont réprimés par le Code pénal que lorsque l’auteur des fait est présent physiquement auprès de la victime.

Étant donné l’usage répandu des médias sociaux et les méfaits qui y sont commis, la proposition de loi adapte ce même Code de façon à ce que certaines agressions sexuelles commises à distance soient également punissables pénalement.

Proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne l’analyse ADN en cas de violences sexuelles

L’objectif de cette proposition consiste à augmenter considérablement le taux d’élucidation des infractions sexuelles et la probabilité de condamnation pénale pour les auteurs de violences sexuelles. À cet égard, il importe de recourir bien davantage à l’analyse de preuves. Actuellement, il appartient au magistrat compétent de demander, par décision motivée, l’analyse ADN des échantillons recueillis. Le magistrat doit donc expliquer pourquoi l’analyse ADN est nécessaire. Cette proposition souhaite inverser ce principe: en cas de violences sexuelles, la nécessité d’une analyse ADN est toujours censée établie. Cette analyse ne sera toutefois pas effectuée si le magistrat compétent explique pourquoi cette analyse n’est pas utile dans tel cas spécifique, et justifie explicitement cette décision.

Un plan d’urgence de lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin…devrais je dire ! Depuis le début du confinement , nous n’avons eu de cesse de mettre sur la table des propositions concrètes et praticables pour tenter de protéger au mieux les victimes particulièrement vulnérables en cette période de confinement sans véritable réponse des nombreux ministres en charge de cette question cruciale.

Proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan d’urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.

Mise en place d’un plan d’urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.

Violences faites aux femmes durant le confinement : il ne faut jamais renoncer…

Ce mercredi 22 avril, le ministre de l’Intérieur, Peter De Crem vient d’annoncer lors d’une commission où je le reinterpellais sur les violences intra familiales qu’il allait ENFIN, prendre des initiatives, une circulaire à destination des zones de police pour demander une vigilance accrue sur ces violences inacceptables et qui se passent à huis-clos.

Revenge porn et diffusion d’images à caractère sexuel : enfin une législation pour protéger les victimes

C’est dans un contexte très particulier que ce jeudi 16 avril à la Chambre nous avons voté ma proposition de loi sur le Revenge Porn, une proposition qui prend d’autant plus son sens en cette période de confinement qui nous pousse à utiliser davantage les outils numériques et malheureusement aussi une période durant laquelle nous constatons une forte augmentation des violences et de la cybercriminalité et qui amplifie encore toutes les fragilités.