Propositions de loi
Propositions de loi

Propositions de loi

Cette catégorie reprend l’ensemble de mes propositions de loi déposées lors de cette législature.

Proposition de loi modifiant les articles 133 et 289ter du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre une majoration de la quotité exemptée d’impôts pour les enfants qui poursuivent des études dans l’enseignement supérieur ainsi qu’une majoration du crédit d’impôt.

L’auteur de la présente proposition de loi entend remédier à l’entrave au droit de chacun à l’éducation que représente l’importance des frais de logement supportés par les contribuables ayant des enfants poursuivant des études supérieures loin de leur domicile en majorant le montant de la quotité de revenus exemptée d’impôt.

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Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la composition du conseil de zone de secours

Afin de répondre aux besoins du terrain, la présente proposition de loi vise à modifier les règles de composition du conseil de zone de secours, en particulier la règle de remplacement du bourgmestre. La nouvelle règle proposée permettra le remplacement de celui-ci non seulement en cas d’empêchement, mais aussi en cas d’absence.

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Pour un renforcement de la protection civile

Avec Maxime Prévot, nous déposons une proposition de résolution afin d’évaluer la réforme de la protection civile de 2017. Cette dernière prévoyait notamment la fermeture de casernes. Pour la sécurité de nos citoyens et de notre pays, nous devons veiller à une protection efficace et cela passe par un renforcement de la protection civile.

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Lutter contre les situations de “bill shock” à la suite de l’utilisation de certains services de télécommunication

Suite au rapport d’activités 2018 du Service de médiation pour les télécommunications, l’auteur constate de nombreuses plaintes liées à des factures extrêmement élevées à charge de consommateurs utilisant l’Internet. Ma proposition de loi vise donc à instaurer un mécanisme qui protège les consommateurs contre de telles factures.

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Proposition de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l’année 2020

J’ai cosigné la présente proposition de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l’année 2020.

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Proposition de loi visant le renforcement de la concertation interfédérale en matière de mobilité et l’établissement d’un Pacte interfédéral de mobilité

Au travers de cette proposition de résolution, nous souhaitons que le gouvernement initie un renforcement du Comité exécutif des ministres de la Mobilité (CEMM), instauré par l’article 3 de l’Accord de coopération de 2002 entre l’État, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB.

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Le Burn out, une maladie socio-professionnelle en quête de reconnaissance

Le 6 novembre dernier, vous avez été nombreux à nous rejoindre au Foyer culturel de Sprimont pour une conférence avec le Professeur de l’Université de Liège Isabelle Hansez à propos du Burnout. Je tenais par ces quelques mots à vous remercier pour votre présence.

Sur base de vos réflexions, de celles échangées avec des experts, j’ai déposé une proposition de résolution demandant au gouvernement

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