En raison de la pandémie du COVID-19, de nombreuses organisations caritatives ont vu leurs revenus diminuer et leurs dépenses augmenter.
J’espère que vous avez pu voir ce reportage d’investigation. Pendant ce temps, on cherche des moyens pour la reconstruction après les inondations, on cherche des moyens pour soutenir les entreprises ou les personnes en précarité pendant le covid. Avec la corruption qui existe et les avantages fiscaux, les impôts payés par les joueurs de foot qui gagnent des montants considérables sont à peu près équivalents à ceux payés par un technicien ou une technicienne de surface.
Je suis complètement abasourdie par cette pratique administrative injuste…Mercredi en Commission Finances à la Chambre, j’interrogeais encore une fois le ministre des finances sur le fait que les ouvriers de la construction sont tenus de payer une ATN (Avantage Toute Nature) pour l’utilisation des véhicules de l’entreprise pour se rendre sur les chantiers, des véhicules utilisés seulement à des fins professionnelles et durant les heures de travail.
En raison de la pandémie du COVID-19, de nombreuses organisations caritatives ont vu leurs revenus diminuer et leurs dépenses augmenter. Une loi a prévu des mesures fiscales incitatives pour y remédier mais celles-ci ne valent que pour les libéralités faites en 2020.La proposition de loi a pour objet de prévoir les mêmes mesures pour 2021 également.
Regrettable de passer à côté d’une juste taxation de ceux qui ont les épaules plus larges et de mettre à contribution des petits épargnants !Voilà ce qui arrive quand on doit faire au sein d’un gouvernement une synthèse de la gauche et de la droite qui arrive à un dénominateur commun bien faible et surtout injuste.
En cette journée de #blackfriday , j’ai pensé utile de refaire le point sur les propositions que j’ai formulées pour encadrer et réguler les géants du numérique et de l’e-commerce. Comme je dis régulièrement, ils doivent jouer les règles pour être mis en concurrence loyale avec les commerçants, indépendants et entreprises locales et ils doivent s’acquitter de ce qu’ils doivent et être soumis à l’impôt comme le sont les autres acteurs économiques.
L’occasion manquée du ministre de l’économie Dermagne : après s’être montré favorable ce vendredi en fin de journée, il a finalement annoncé en soirée qu’il n’était pas question de reporter le Black Friday.
Une loi de 2019 réduit à 6 % le taux de TVA sur la stérilisation des chats; cependant, cette loi n’est pas encore entrée en vigueur car son application est subordonnée “à l’accord de l’Union européenne” concernant le respect de la directive TVA. L’auteur estime que cela n’est pas justifié et que cette loi peut donc entrer en vigueur immédiatement car la Commission européenne reconnaît que l’actuelle directive TVA (privant les États membres dans tous les cas de la liberté d’appliquer des taux de TVA réduits) n’est plus compatible avec le droit communautaire supérieur (dans la mesure où l’UE n’a pas la compétence d’harmoniser les taux de TVA dans les domaines qui ne perturbent pas le marché intérieur). La proposition de loi vise donc à appliquer sans attendre le taux de TVA réduit de 6 % à la stérilisation des chats.
Cette proposition prévoit que les plates-formes de commerce en ligne soient tenues solidairement responsables du paiement de la TVA lorsque leurs vendeurs sont défaillants : une manière de les responsabiliser dans le choix de vendeurs qu’ils acceptent sur leurs plates-formes.
La présente proposition de loi vise à encourager davantage les libéralités en augmentant les montants pouvant bénéficier d’une réduction d’impôts, qui passeront de 10 à 20 % de l’ensemble des revenus nets des donateurs.
