Cette catégorie reprend l’ensemble de mes propositions de loi déposées lors de cette législature.
Ce 1er juillet 2020, une législation nouvelle sur la diffusion des images à caractère sexuel sans le consentement de la personne et sur l’organisation d’une procédure de retrait rapide des images litigieuses verra le jour.
Le personnel a été malmené dans cette réforme et la localisation et la restructuration des bâtiments ne correspondent pas aux attentes de terrain. Cette résolution demande donc au gouvernement de revoir cette réforme pour que la Protection Civile puisse jouer son rôle d’appui de première ligne avec du personnel formé et en suffisance.
Nous estimons cette situation anormale et la proposition de loi vise donc à accorder la qualité de consommateur à l’association des copropriétaires lorsque la moitié au moins de la valeur totale des parts est détenue par des membres pouvant se prévaloir de la qualité de consommateur.
La présente proposition de loi vise à octroyer un titre de séjour temporaire limité à la période de crise aux personnes démontrant leur présence sur le territoire national à la date d’entrée en vigueur de la présente loi et ne faisant l’objet d’aucune condamnation pénale ou poursuite pour des faits qualifiés d’infraction pénale entraînant une peine d’emprisonnement d’un an ou plus.
DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:
1. de refuser de signer l’accord entre l’Union européenne et le Mexique;
2. de présenter à la Chambre des représentants, avant le 31 décembre 2020, une étude d’impact sur les effets potentiels de l’accord UE-Mexique, y compris en ce qui concerne:
— l’agriculture au niveau de l’économie belge;
— les émissions globales de gaz à effet de serre au niveau belge;
— le respect des droits humains, des droits sociaux et des normes sanitaires et environnementales au Mexique;
3. de transmettre la présente proposition de résolution aux instances européennes concernées.
La proposition entend favoriser la conversion du parc automobile belge en parc à faibles émissions et plus sûr pour les autres usagers, en vue de protéger la santé des consommateurs.
En outre, la question de l’autonomie stratégique de l’Europe par rapport à la Chine et plus particulièrement à la firme Huawei (qui possède la meilleure technologie) reste cruciale dans ce dossier et l’avis des experts en sécurité intérieure reste interpellant.
La présente proposition de loi vise à encourager davantage les libéralités en augmentant les montants pouvant bénéficier d’une réduction d’impôts, qui passeront de 10 à 20 % de l’ensemble des revenus nets des donateurs.
Mise en place d’un plan d’urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
C’est dans un contexte très particulier que ce jeudi 16 avril à la Chambre nous avons voté ma proposition de loi sur le Revenge Porn, une proposition qui prend d’autant plus son sens en cette période de confinement qui nous pousse à utiliser davantage les outils numériques et malheureusement aussi une période durant laquelle nous constatons une forte augmentation des violences et de la cybercriminalité et qui amplifie encore toutes les fragilités.
