Des outils pour lutter contre le Revenge porn
Lors des cinq dernières années, le nombre de PVs dressés pour des faits de Revenge porn a été multiplié par six, on dénombrait 130 faits …
Revenge porn
Revenge Porn : En vigueur ce 1er juillet 2020
Ce 1er juillet 2020, une législation nouvelle sur la diffusion des images à caractère sexuel sans le consentement de la personne et sur l’organisation d’une procédure de retrait rapide des images litigieuses verra le jour.
Revenge porn et diffusion d’images à caractère sexuel : enfin une législation pour protéger les victimes
C’est dans un contexte très particulier que ce jeudi 16 avril à la Chambre nous avons voté ma proposition de loi sur le Revenge Porn, une proposition qui prend d’autant plus son sens en cette période de confinement qui nous pousse à utiliser davantage les outils numériques et malheureusement aussi une période durant laquelle nous constatons une forte augmentation des violences et de la cybercriminalité et qui amplifie encore toutes les fragilités.
« Revenge Porn » : La commission vote POUR
L’atteinte à l’honneur de la personne est, dans de tels cas, particulièrement grave et peut briser la vie d’une personne. Les cas de harcèlement qui peuvent découler de ces comportements intolérables doivent être combattus avec la plus grande vigueur dans le but de protéger au maximum les victimes.
Combattre la diffusion d’images à caractère sexuel non consentie, une urgence
Ma proposition de loi vise 2 objectifs :
Sanctions : L’auteur de la diffusion risque jusqu’à 5 ans de prison en plus d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000€ s’il y a une intention malveillante, faire du mal à la victime. se venger ou s’il y a un but de lucre, économique.
Retrait des images : Une procédure judiciaire oblige tous les éditeurs, diffuseurs et les opérateurs et à mettre tous les moyens nécessaires pour faire retirer les images ou les rendre invisibles dans les 6 heures. Ils refusent ?Ils risquent de 200 à 15000€ d’amende
Combattre le Revenge porn
La proposition de loi vise à lutter contre le “revenge porn”, qui consiste en la diffusion publique, avec une intention méchante et/ou de vengeance, notamment via les réseaux sociaux, de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne ou des personnes qui y apparai(ssen)t.