Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités.
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités.

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités.

La présente proposition de loi vise à encourager davantage les libéralités en augmentant les montants pouvant bénéficier d’une réduction d’impôts, qui passeront de 10 à 20 % de l’ensemble des revenus nets des donateurs.

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