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Proposition de loi augmentant pour l’année 2021 les taux et le plafond de revenus de la réduction d’impôt pour libéralités en raison de la pandémie du Covid-19

Si nous présentons à nouveau ce texte en séance plénière, malgré le rejet en commission des Finances, c’est parce que nous pensons qu’il y aura peut-être un sursaut de la part de la majorité sur une disposition qu’elle-même a adoptée durant l’année 2020, à savoir aider et soutenir le secteur associatif qui, lui aussi, souffre de la crise covid.

Associatif : Prolonger jusqu’à la fin de cette année le niveau de déductibilité fiscale à 60%

Cette demande du cdH était donc le juste soutien que pouvait attendre ce secteur, comme d’autres ont pu en recevoir, au vu de son importance dans la vie quotidienne de tous les citoyens et des services qu’il nous offre en substitution à l’Etat.

En commission des finances, je défends ma proposition de loi augmentant pour l’année 2021 les taux et le plafond de revenus de la réduction d’impôt pour libéralités en raison de la pandémie du COVID-19

En raison de la pandémie du COVID-19, de nombreuses organisations caritatives ont vu leurs revenus diminuer et leurs dépenses augmenter.

Proposition de loi augmentant pour l’année 2021 les taux et le plafond de revenus de la réduction d’impôt pour libéralités en raison de la pandémie du COVID-19

En raison de la pandémie du COVID-19, de nombreuses organisations caritatives ont vu leurs revenus diminuer et leurs dépenses augmenter. Une loi a prévu des mesures fiscales incitatives pour y remédier mais celles-ci ne valent que pour les libéralités faites en 2020.La proposition de loi a pour objet de prévoir les mêmes mesures pour 2021 également.

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités.

La présente proposition de loi vise à encourager davantage les libéralités en augmentant les montants pouvant bénéficier d’une réduction d’impôts, qui passeront de 10 à 20 % de l’ensemble des revenus nets des donateurs.