agression sexuelle
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Incriminer l’inceste au Code Pénal

Avec Maxime Prévot, je dépose une proposition de loi qui vise à inscrire l’inceste dans le Code pénal en tant que crime à part entière.La législation actuelle ne criminalise en effet pas directement l’acte incestueux et ne le reconnaît pas comme un crime d’abus sexuel en tant que tel.Cela a pour conséquence que de nombreux auteurs estiment que l’inceste n’est pas un acte pénalement répressible. Encore bien trop souvent tabou dans nos sociétés, l’inceste est pourtant bien présent et se révèle être dévastateur pour les victimes dont les séquelles font surface durant toute leur vie.

Incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance

Étant donné l’usage répandu des médias sociaux et les méfaits qui y sont commis, la proposition de loi adapte ce même Code de façon à ce que certaines
agressions sexuelles commises à distance soient également punissables pénalement.