<span class="vcard">Vanessa Matz</span>
Vanessa Matz

Lutter contre le gaspillage, encourager les dons et la biodégradation

Et si, plutôt que détruire, on favorisait les dons? Plutôt que jeter, on encourageait la solidarité? Chacun d’entre nous produit près d’1kg de déchets ménagers par jour. S’ajoutent à cela 3 500 kg/an de déchets industriels utiles à la fabrication de nos biens de consommation. Quand on sait que 1/3 de ces produits (alimentaires ou non) ne sera jamais consommé… on cerne mieux l’ampleur actuelle et les conséquences dramatiques du gaspillage.

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Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM

Notre proposition de loi vise à lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM.

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Proposition de résolution demandant au gouvernement de soutenir le préaccord conclu entre les ministres de l’Intérieur de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de Malte en vue d’instaurer un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres de l’Union européenne

Nous demandons au gouvernement fédéral d’instaurer un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres de l’Union européenne

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Proposition de loi modifiant l’article 157 du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de permettre le transfert entre conjoints de l’excédent des versements anticipés

Notre proposition de loi vise à permettre que l’excédent des versements anticipés que le conjoint ou le cohabitant légal effectue soit automatiquement transféré au profit du conjoint aidant ou du cohabitant légal.

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Proposition de loi modifiant l’article 12, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de réintroduire parmi les bénéficiaires de l’exonération du précompte immobilier les institutions qui accueillent des personnes ayant besoin d’aide autres que les personnes âgées

J’entends mettre le texte de l’article 12, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 en conformité avec l’arrêt n° 84/2007 du 7 juin 2007 de la Cour constitutionnelle qui a jugé inconstitutionnelle une interprétation qui exclut du bénéfice de cette disposition les institutions qui accueillent des personnes ayant besoin d’aide autres que les personnes âgées.

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