Combattre le Revenge porn
Combattre le Revenge porn

Combattre le Revenge porn

La proposition de loi vise à lutter contre le “revenge porn”, qui consiste en la diffusion publique, avec une intention méchante et/ou de vengeance, notamment via les réseaux sociaux, de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne ou des personnes qui y apparai(ssen)t.

La proposition de loi adapte le nouvel article du Code pénal réprimant le voyeurisme en prévoyant une peine aggravée lorsque ce voyeurisme est également du “revenge porn”.
 
L’auteur vise donc à une meilleure protection des victimes par l’introduction d’une circonstance aggravante.

Lire ma proposition de loi

Article en ligne la DH : Le “Revenge Porn” prend de l’ampleur: Vanessa Matz (CDH) propose de légiférer

La RTBF en ligne : Une proposition de loi vise a mieux sanctionner le « revenge porn »

NewsMonkey en ligne : Une proposition de loi veut améliorer le droit à l’oubli en matière de “revenge porn”