Initialement, la Commission de réforme du Code pénal avait proposé de supprimer la récidive générale pour se limiter à des hypothèses de récidives spéciales qui devraient être déterminées par le Livre II du Code pénal 1 . Selon la Commission, « l’objectif n’était pas de supprimer le régime de la récidive en tant que tel, mais bien de concevoir un autre système pour la récidive fondée sur des résultats scientifiques ». Or, les résultats scientifiques démontrent que des peines plus lourdes ne diminuent pas la rechute criminelle 2 . Ce choix se justifiait également par l’abandon de l’objectif de dissuasion de la peine qui fondait le facteur d’aggravation 3 .
L’article 60 du présent Projet de loi repose quant à lui sur « l’option d’un système de récidive générale où une condamnation antérieure, qui donne lieu au constat de la récidive, peut donc porter sur un type de faits totalement différent; toute forme de conduite criminelle est visée ». De nombreux avis relatifs à l’article 60 critiquent ce principe de récidive générale et recommandent de prévoir des récidives spéciales. C’est notamment le cas de l’avis du Conseil Supérieur de la Justice, d’Avocats.be et de l’Institut fédéral pour les droits humains. En outre, les experts de la Commission de réforme du Code pénal s’opposent à la récidive générale.
Le présent amendement vise à répondre à ces nombreuses critiques et à modifier l’article 60 afin de remplacer le principe de la récidive générale par un principe de récidive spéciale pour les peines de niveau 1 à 6. Les hypothèses spécifiques de récidives spéciales devront être déterminées par le Livre II du Code pénal.