Exclusion front page
Exclusion front page

La grève au Petit-Château

Monsieur le Secrétaire d’État, le personnel du centre d’arrivée de demandeurs d’asile et des bénéficiaires de l’accueil – le petit Château à Bruxelles – est en grève ce lundi 18 octobre. La survenance d’une série d’évènements a engendré une surcharge de travail considérable au détriment du bien-être des travailleurs de ce centre. Les restrictions sanitaires liées à la Covid qui limitent les places, les inondations des 14 et 15 juillet dernier qui ont détruit une série de locaux ainsi que la réadmission de familles afghanes suite à l’opération Red Kite, n’ont, en effet, fait qu’aggraver une situation qui était déjà précaire faute de vision à long terme par votre prédécesseur.

Proposition de résolution visant à reconnaître et à soutenir les patients souffrant de “COVID-19 longue durée”

DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:

1. de mettre en place un cadre permettant la reconnaissance du “COVID-19 longue durée” et donc la reconnaissance par les mutuelles, les organismes de reconnaissance des maladies professionnelles; cette reconnaissance doit tenir compte de l’ensemble des problèmes rencontrés, que ce soit sur le plan médical, social, administratif, financier, ou encore psychologique et professionnel;

2. de faciliter l’accès au forfait de malade chronique par l’intervention majorée et le MAF (maximum à facturer) ainsi que l’intervention dans le cadre des maladies professionnelles; la reconnaissance doit être permise sur la base clinique et non uniquement selon les résultats des tests biologiques (PCR et sérologies);

3. de déterminer des lignes directrices scientifiques destinées aux différents soignants afin de les sensibiliser et les informer sur le diagnostic et la prise en charge des patients “COVID-19 longue durée”;

4. d’assurer une prise en charge multidisciplinaire des patients atteints du “COVID-19 longue durée” sur le plan médical (pneumologie, cardiologie, neurologie, médecine physique, gastro entérologie, ORL, revalidation…), kinésithérapie, suivi psychologique et diététique;

5. d’enregistrer et d’analyser au niveau national les patients “COVID-19 de longue durée”.

La situation dramatique des sans-papiers : grève de la faim

M. Prévot et moi revenons de l’église du Béguinage, dont nous sommes sortis bouleversés. Nous vous invitons à aller voir ce qui s’y passe. On compte quinze hospitalisations par jour, une situation physique et mentale très dégradée parmi des grévistes de la faim dont le seul espoir est de vivre comme un simple citoyen. Certains sont là depuis cinq, dix, vingt ans, ils ont une formation en poche, ont fondé une famille, se sont intégrés.

La sanction disciplinaire infligée au numéro 2 de la police fédérale dans l’affaire Chovanec

Monsieur le président, madame la ministre, la presse a fait état de la sanction disciplinaire infligée à M. Desenfants dans le cadre de l’affaire Chovanec. Cette sanction porte sur une réduction de salaire de 10 % pendant deux mois puisque vous auriez jugé, avec votre homologue de la Justice, que le principal intéressé n’en aurait pas fait assez. Il s’agit d’un revirement important de la situation dans la mesure où M. Desenfants est venu en commission de l’Intérieur clamer son innocence et répéter à plusieurs reprises le fait qu’il n’avait pas été mis au courant des faits et principalement de la vidéo.

Proposition de loi tendant à lutter contre l’homophobie dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination afin de pénaliser l’acte de discrimination fondé sur l’orientation sexuelle

Afin de lutter contre l’homophobie dans l’espace public, la présente proposition de loi vise à incriminer l’acte de discrimination fondé sur l’orientation sexuelle.

Proposition de loi modifiant le Code pénal afin de prévoir le doublement des peines minimales pour harcèlement lorsque celui-ci a conduit au suicide de la victime

présente proposition de loi vise à doubler les peines minimales liées au harcèlement puni dans notre Code pénal lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider.

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État en vue d’instaurer de nouvelles règles de consultation en urgence de la section de législation du Conseil d’État en ce qui concerne les projets d’arrêtés réglementaires

La présente proposition de loi vise à instaurer de
nouvelles règles de consultation en urgence de la
section de législation du Conseil d’État en ce qui
concerne les projets d’arrêtés réglementaires.

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de limiter dans le temps les effets des arrêtés ministériels pris en cas de situations exceptionnelles

Actuellement, la loi sur la protection civile permet au ministre compétent ou aux bourgmestres de prendre des mesures qui limitent la liberté des citoyens en cas de danger pour la population.

La loi ne prévoit cependant aucune limitation dans le temps pour l’effet de ces mesures. Les auteurs estiment que cela est contraire aux libertés fondamentales.

La proposition de loi prévoit donc une limite de temps pour l’effet de ces mesures, qui ne peut excéder cinq jours, à compter de leur publication, renouvelable seulement une fois.