Justice
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L’affaire Chovanec, je réclame des auditions

C’est au terme de plus de 4h de commission conjointe Justice/ Intérieur ce mercredi 27 août que nous apprenons avec stupéfaction que Jan Jambon, ministre de l’Intérieur en 2018 avait été, malgré ses affirmations contraires depuis quelques jours, mis au courant dès juillet 2018 de la mort tragique de Joseph Chovanec, ce ressortissant slovaque décédé à l’aéroport de Charleroi dans des circonstances inacceptables. Il ressort aussi de ces auditions et de nos nombreuses questions que la hiérarchie de la police fédérale avait été mise au courant également.

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Proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne l’analyse ADN en cas de violences sexuelles

L’objectif de cette proposition consiste à augmenter considérablement le taux d’élucidation des infractions sexuelles et la probabilité de condamnation pénale pour les auteurs de violences sexuelles. À cet égard, il importe de recourir bien davantage à l’analyse de preuves. Actuellement, il appartient au magistrat compétent de demander, par décision motivée, l’analyse ADN des échantillons recueillis. Le magistrat doit donc expliquer pourquoi l’analyse ADN est nécessaire. Cette proposition souhaite inverser ce principe: en cas de violences sexuelles, la nécessité d’une analyse ADN est toujours censée établie. Cette analyse ne sera toutefois pas effectuée si le magistrat compétent explique pourquoi cette analyse n’est pas utile dans tel cas spécifique, et justifie explicitement cette décision.

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Un plan d’urgence de lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin…devrais je dire ! Depuis le début du confinement , nous n’avons eu de cesse de mettre sur la table des propositions concrètes et praticables pour tenter de protéger au mieux les victimes particulièrement vulnérables en cette période de confinement sans véritable réponse des nombreux ministres en charge de cette question cruciale.

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Proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan d’urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.

Mise en place d’un plan d’urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.

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