Augmentation de faits de violences familiales durant le confinement-Mesures prises
Question orale au ministre de la Justice relative à l’augmentation de faits de violences familiales durant le confinement-Mesures prises
Question orale au ministre de la Justice relative à l’augmentation de faits de violences familiales durant le confinement-Mesures prises
C’est dans un contexte très particulier que ce jeudi 16 avril à la Chambre nous avons voté ma proposition de loi sur le Revenge Porn, une proposition qui prend d’autant plus son sens en cette période de confinement qui nous pousse à utiliser davantage les outils numériques et malheureusement aussi une période durant laquelle nous constatons une forte augmentation des violences et de la cybercriminalité et qui amplifie encore toutes les fragilités.
Question orale au Ministre de la justice relative à l’augmentation de faits de violences familiales durant le confinement-Mesures prises
Question orale au Ministre Geens de la justice relative à la Situation dans les prisons
Comme les associations de terrain qui s’occupent de cette problématique, je suis particulièrement inquiète et préoccupée par l’augmentation des appels à l’aide (entre 25 et 30 % d’appels et de demandes d’aide supplémentaires par rapport à une période plus ordinaire).
Question d’actualité relative au rapport accablant d’Amnesty International sur les violences sexuelles
L’atteinte à l’honneur de la personne est, dans de tels cas, particulièrement grave et peut briser la vie d’une personne. Les cas de harcèlement qui peuvent découler de ces comportements intolérables doivent être combattus avec la plus grande vigueur dans le but de protéger au maximum les victimes.
Ma proposition de loi vise 2 objectifs :
Sanctions : L’auteur de la diffusion risque jusqu’à 5 ans de prison en plus d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000€ s’il y a une intention malveillante, faire du mal à la victime. se venger ou s’il y a un but de lucre, économique.
Retrait des images : Une procédure judiciaire oblige tous les éditeurs, diffuseurs et les opérateurs et à mettre tous les moyens nécessaires pour faire retirer les images ou les rendre invisibles dans les 6 heures. Ils refusent ?Ils risquent de 200 à 15000€ d’amende
Alertée du délabrement du Palais de Justice de Verviers notamment par Marc Elsen, conseiller communal à Verviers, j’ai interrogé au travers d’une question d’actualité en séance plénière à la Chambre le Minsitre Koen Geens en charge de la Régie des bâtiments mais aussi de la Justice.
Cette situation qui ne date pas d’hier est intolérable pour le personnel judiciaire mais aussi pour les justiciables.
La proposition de loi bracelet anti-rapprochement que nous avons déposée avec Maxime Prévot est examinée en Commission de la Justice de la Chambre dans le cadre des violences faites aux femmes suite au vote unanime sur l’urgence de l’assemblée.
Ce mercredi 4 décembre, nous poursuivons son examen, avec, notamment un amendement que nous avons déposé pour tenir compte des remarques des experts.