Confirmez-vous l’absence de solutions pour les animaux des refuges ukrainiens ?
L’AFSCA va-t-elle accorder des dérogations pour ces animaux et si oui dans quel délai ?
La Commission Européenne va-t-elle prendre des mesures supplémentaires afin d’inciter les Etats membres à faciliter l’entrée d’animaux en provenance des refuges ukrainiens ?
Nouvelle visite de terrain ce matin pour aller à la rencontre de l’association Sans Collier et de son directeur Sébastien de Jonge pour visiter le refuge qui accueille près de 2000 animaux par an et tout cela grâce à la générosité du grand public , avec quelques 300 bénévoles qui donnent de leur temps pour le bien être animal .Il ressort de cette visite beaucoup d’humanité car se trouve au cœur du projet l’animal dans toutes ses relations avec l’Homme aussi dans ses vulnérabilités. Bravo aux équipes de bénévoles et de permanents pour l’investissement dans une cause qui m’est si chère
Une loi de 2019 réduit à 6 % le taux de TVA sur la stérilisation des chats; cependant, cette loi n’est pas encore entrée en vigueur car son application est subordonnée “à l’accord de l’Union européenne” concernant le respect de la directive TVA. L’auteur estime que cela n’est pas justifié et que cette loi peut donc entrer en vigueur immédiatement car la Commission européenne reconnaît que l’actuelle directive TVA (privant les États membres dans tous les cas de la liberté d’appliquer des taux de TVA réduits) n’est plus compatible avec le droit communautaire supérieur (dans la mesure où l’UE n’a pas la compétence d’harmoniser les taux de TVA dans les domaines qui ne perturbent pas le marché intérieur). La proposition de loi vise donc à appliquer sans attendre le taux de TVA réduit de 6 % à la stérilisation des chats.
