Vanessa Matz (cdH) : Madame la présidente, monsieur le ministre, hier soir, la RTBF diffusait un reportage remarquable sur la corruption dans le football et les salaires exorbitants versés aux joueurs. C’est totalement indécent!
J’espère que vous avez pu voir ce reportage d’investigation. Pendant ce temps, on cherche des moyens pour la reconstruction après les inondations, on cherche des moyens pour soutenir les entreprises ou les personnes en précarité pendant le covid. Avec la corruption qui existe et les avantages fiscaux, les impôts payés par les joueurs de foot qui gagnent des montants considérables sont à peu près équivalents à ceux payés par un technicien ou une technicienne de surface.
Vous avez déclaré, récemment, que vous souhaitiez revoir ce système – cela figure d’ailleurs en très bonne place de l’accord de gouvernement – et qu’il serait juste d’aller chercher l’argent là où il est, qu’il était injuste que de tels montants soient payés sans une juste rétribution. Le gouvernement s’est donc engagé à faire en sorte que cette réforme puisse entrer en application.
Monsieur le ministre, un accord est-il intervenu au sein du gouvernement pour mener à bien ladite réforme, qui est essentielle si on veut assurer une plus grande justice fiscale.
Vincent Van Peteghem, ministre : Madame la présidente, chers collègues, je vous remercie pour vos questions. Tout d’abord, je tiens à dire clairement que les récentes révélations dans le cadre de l’Opération Zéro nourrit également mon imagination. Comme vous, je ne peux qu’être dégoûté et en colère!
L’Opération Zéro a mis à jour divers éléments liés au trucage de matchs, au blanchiment d’argent, à la fraude fiscale. Le parquet poursuit son enquête. J’espère qu’il sera bientôt en mesure de présenter ses conclusions finales. Dans ce contexte, je peux également vous informer que ma propre administration de l’ISI a plusieurs enquêtes en cours. L’ISI a obtenu le droit de consulter les dossiers judiciaires. En premier lieu, ces enquêtes se concentrent sur les faits fiscalement pertinents mis en lumière par l’enquête judiciaire.
Par ailleurs, certaines enquêtes toujours en cours ne sont pas nécessairement liées au dossier mais ont été entamées antérieurement. Elles concernent principalement les rémunérations des agents de joueurs. En outre, je tiens à souligner qu’en ce qui concerne l’aspect du blanchiment d’argent, le CTIF vérifie les transactions financières suspectes.
Les clubs de football sont, depuis peu, soumis à l’obligation de déclaration en vertu de la loi sur le blanchiment d’argent. Cette extension juridique est née précisément de l’Opération Zéro et est actuellement développée par mon collègue en charge de l’Économie. Le législateur n’est donc pas resté inactif. Cela nous donne un levier important pour apporter plus de transparence aux transactions financières dans le football.
Bien que l’Opération Zéro soit avant tout un dossier judiciaire, les révélations mettent naturellement en lumière les avantages fiscaux et parafiscaux existant pour les clubs sportifs. J’ai été très clair sur les avantages fiscaux et parafiscaux la dernière fois, ici, en séance plénière. Dans ce contexte, je peux vous dire que je prépare actuellement une réforme en la matière avec mon collègue Frank Vandenbroucke, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Dès que le projet sera prêt, nous le présenterons au gouvernement. J’espère le faire dès que possible. Vous comprendrez qu’il est actuellement prématuré de l’expliquer en détail ici.
Vanessa Matz (cdH) : Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses à la fois sur les enquêtes en cours, sur tout l’aspect corruption et fraude mais aussi et même surtout sur le projet de réforme que vous mettez en place. Je tiens simplement à vous dire que nous comprendrions que vous veniez par phase avec ce projet.
Nous savons qu’il y avait aussi un certain nombre de partis du gouvernement qui étaient réservés sur cette question en disant que ce n’était pas le moment, étant donné que les clubs avaient déjà souffert. On vous dit simplement que c’est indécent et qu’il n’est plus possible que ce système demeure. Nous vous demandons instamment qu’il puisse venir le plus vite possible sur la table car, vous l’avez également dit, ce système est un système maffieux. C’est ainsi qu’il a aussi été qualifié par les auteurs du reportage d’hier.
Nous devons absolument agir quand il y a tant de demandes qui sont faites par ailleurs et qu’on doit souvent dire non à d’autres choses. Je demande vraiment que vous pressiez le pas sur ce dossier..