En cette journée de #blackfriday , j’ai pensé utile de refaire le point sur les propositions que j’ai formulées pour encadrer et réguler les géants du numérique et de l’e-commerce.
Comme je dis régulièrement, Les géants du numérique et les plateformes d’e-commere doivent jouer les règles pour être mis en concurrence loyale avec les commerçants, indépendants et entreprises locales et ils doivent s’acquitter de ce qu’ils doivent et être soumis à l’impôt comme le sont les autres acteurs économiques. Aussi je veux que:
- les GAFAM soient taxés car actuellement ils payent en Europe une moyenne de 9% d’impôts contre 23% pour les entreprises « classiques « ce qui crée une inéquité fiscale – Lire ma proposition de loi ;
- les grandes plates formes de l’ e-commerce ( type Amazon, Alibaba…) ne payent pas la TVA sur une partie des transactions qui sont effectuées. Actuellement, ce sont plusieurs milliards qui échappent au fisc car ils organisent des fraudes à la TVA. Je demande que ces plateformes soient redevables de la TVA pour les vendeurs qu’ils accueillent sur leurs plates formes si ces vendeurs sont défaillants – Lire ma proposition de loi ;
- les publicités lors des ventes type Black Friday soient considérées comme des publicités agressives, déloyales et trompeuses. En effet, elles offrent bien souvent de fausses ristournes puisque le gain effectif pour le consommateur n’est que de 2% , elles sont de plus un hymne à la surconsommation et entraînent un gaspillage des ressources – Lire ma proposition de loi.
Rappelons également que ces grandes entreprises ont engrangé depuis le début de la crise sanitaire des milliards de bénéfices qui échappent en grosse partie à l’impôt. À l’heure où les moyens sont indispensables pour soutenir nombre d’acteurs économiques, d’acteurs culturels, de citoyens… ces recettes seraient bien nécessaires pour financer ces politiques de soutien. Alors aujourd’hui et dans les jours qui viennent, quand vous voudrez effectuer quelques achats, rappelez-vous que plus que jamais les entreprises, commerces et indépendants belges ont besoin de votre soutien car les grandes entreprises numériques ne jouent pas le jeu ! Avançons sans tarder sur ces propositions pour plus de #justicefiscale.