Cela fait des mois que nous dénonçons cet état de fait que plusieurs hauts magistrats et responsables de la police ont déjà largement mis en évidence via les médias . Ce sont des choix dans les poursuites qui sont opérés par la justice faute d’enquêteurs, cela n’est pas acceptable.
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, madame la ministre, ma question est-elle dépassée? Oui et non. Elle concerne la
gestion des enregistrements des Ukrainiens au Heysel. J’ai eu l’occasion de m’y rendre voici quinze jours. Des forces de l’ordre étaient sur place. Dans le même temps, celles-ci nous disaient combien elles redoutaient de voir arriver les sommets de l’OTAN et de l’Union européenne durant lesquels le président américain serait présent. Elles se demandaient comment elles allaient pouvoir assumer toutes leurs missions. Entre-temps, ces sommets ont eu lieu. On sait que la vigilance au Heysel est importante et que d’autres sommes européens, peut-être pas de la même ampleur que celle de la semaine dernière, auront lieu dans les prochaines semaines.
Vanessa MATZ: « Vous aviez indiqué dans votre dernière note de politique générale que la nouvelle Note-cadre sur la sécurité intégrale (2022- 2025) ainsi que le Plan national de Sécurité (2022-2025), qui sont la concrétisation, par les services de police, de la politique de sécurité intégrale, entreraient en vigueur le 1er janvier 2022.
Avec votre Code Pénal sexuel et la manière dont vous traitez la prostitution exposant les victimes à de l’exploitation, les auteurs à de l’impunité et des services de police encore plus démunis en moyens et en possibilité d’enquêter, vous ne donnez pas à l’Etat sa mission d’assurer la sécurité et le respect des droits de chacun.
Par conséquent, je souhaiterais savoir comment comptez-vous respecter le principe de spécialité budgétaire dans vos domaines de compétence et répondre ainsi à la remarque de la Cour des Comptes? Comptez-vous désormais inscrire les 70 millions d’euros prévus initialement dans les provisions interdépartementales dans la ligne budgétaire prévue pour la police fédérale (section 17) et les 10 millions d’euros dans celle prévue pour services d’incendie (section 13) ?
Madame la ministre, la semaine dernière, j’interrogeais le ministre de la Justice sur le cri d’alarme lancé par le président du Collège des procureurs généraux, un des plus hauts magistrats de ce pays. Il disait qu’il ne pouvait plus suivre certaines affaires faute de moyens dévolus à la police judiciaire fédérale. Votre collègue de la Justice nous a répondu un certain nombre de choses et nous devions vous interroger hier en commission de l’Intérieur sur cette question cruciale mais le temps dévolu aux questions ne l’a pas permis.
Vanessa Matz (cdH): Monsieur le président, madame la ministre, le 28 janvier 2022 s’est tenu un nouveau comité de négociation dans le cadre des discussions sur un accord sectoriel. Les organisations syndicales ont été invitées à se prononcer sur les propositions actuellement sur la table.
C’est vraiment très désagréable de remettre en cause de cette manière ce qu’un haut magistrat de notre pays demande. Je pensais que vous étiez plus attentif à ces dossiers et que vous vouliez vraiment réclamer les moyens qui s’imposent (…)
Ce dimanche 23 janvier, ce sont des scènes de chaos qui ont pris place à Bruxelles. Si la liberté d’expression est un droit consacré, nous ne pouvons évidemment pas accepter les violences, et particulièrement celles à l’encontre des hommes et des femmes qui sont membres des services de police
Il reste un goût de trop peu pour ce qui concerne les mesures complémentaires qui peuvent être mises en œuvre afin de protéger les services d’ordre. Je vous invite à reprendre la résolution qui a été votée au Parlement, qui propose toute une série de pistes et qui fait l’état de la question sur les violences à l’égard des services de sécurité de manière générale, et plus particulièrement la police.
