Sécurité
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Incriminer l’inceste au Code Pénal

Avec Maxime Prévot, je dépose une proposition de loi qui vise à inscrire l’inceste dans le Code pénal en tant que crime à part entière.La législation actuelle ne criminalise en effet pas directement l’acte incestueux et ne le reconnaît pas comme un crime d’abus sexuel en tant que tel.Cela a pour conséquence que de nombreux auteurs estiment que l’inceste n’est pas un acte pénalement répressible. Encore bien trop souvent tabou dans nos sociétés, l’inceste est pourtant bien présent et se révèle être dévastateur pour les victimes dont les séquelles font surface durant toute leur vie.

Lutte contre les violences faites aux femmes, on continue!

Dans la continuité de l’ensemble de mesures que j’ai déposées au sujet de la lutte contre les violences faites aux femmes ( bracelet anti-rapprochement, définition du consentement en matière de violences sexuelles, adoption de la loi revenge porn… ), je fais le point aujourd’hui dans la DH sur une série de mesures concrètes qui faciliteraient le dépôt de plaintes et la prise en charge des victimes de violences intra familiales. La honte doit changer de camp !

Proposition de loi modifiant le Code pénal, visant à incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance

Actuellement, les actes d’agression sexuelle ne sont réprimés par le Code pénal que lorsque l’auteur des fait est présent physiquement auprès de la victime.

Étant donné l’usage répandu des médias sociaux et les méfaits qui y sont commis, la proposition de loi adapte ce même Code de façon à ce que certaines agressions sexuelles commises à distance soient également punissables pénalement.