Cette catégorie reprend l’ensemble de mes propositions de loi déposées lors de cette législature.
La présente proposition de loi poursuit un double objectif. D’une part, elle vise à augmenter la réduction d’impôt pour garde d’enfants. D’autre part, elle propose de créer un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants.
Je propose donc d’augmenter les possibilités de déductions fiscales en faveur des familles monoparentales ayant charge d’enfant.
La présente proposition de loi entend permettre
la déduction des frais supportés par les chômeurs,
dans le cadre de leur recherche d’un emploi et ce
sur base forfaitaire.
Nous proposons donc de prévoir, à l’instar de ce qui est fait pour les pensions alimentaires, que les allocations versées aux apprentis n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de leurs ressources.
Nous voulons modifier le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de consacrer la déductibilité de ces équipements – terme volontairement plus large que celui de vêtements.
La présente proposition de loi a pour objet de soumettre les prestations des centres de contrôle technique effectuées au profit de personnes invalides ou handicapées au taux de TVA de 6 %.
La Belgique doit satisfaire à ses engagements internationaux en matière de lutte contre le financement du terrorisme. En ancrant dans la loi l’existence d’une cellule de lutte contre le trafic illicite de biens culturels au sein de la police judiciaire, on garantit que la Belgique se donne les moyens nécessaires pour tarir cette source de financement du terrorisme et ainsi mieux protéger les citoyens belges.
Dans l’exercice de leur mission d’intérêt général, les membres des services de police s’avèrent particulièrement exposés à des risques d’agression. Il appartient aux autorités d’empêcher autant que possible cette violence perpétrée à l’encontre des membres des services de police dans le cadre de l’exercice de leurs missions dont la pierre angulaire est la protection de la société. Il est, en effet, important de signifier aux policiers (qu’ils soient opérationnels, calogs, issus de la police fédérale ou de la police locale) que la Nation veille à leur assurer une protection adéquate.
À l’instar de ce qui a été prévu lors de la réforme de la sécurité civile, nous proposons d’appliquer le principe de l’aide adéquate la plus rapide aux interventions des services de police, tant au niveau local que fédéral, afin de garantir une assistance rapide et optimale aux citoyens en cas d’appel d’urgence.
Nous estimons que cela fait trop formaliste et nous souhaitons nous inspirer d’autres pays occidentaux prévoyant un rituel, permettant, d’une part, de faire prendre conscience aux intéressés que l’acquisition de la nationalité est un engagement comportant non seulement des droits mais aussi des devoirs et, d’autre part, de faciliter leur intégration.
