Ce mardi 13 mai, en Commission Intérieur à la Chambre, la ministre de l’Action et de la Modernisation publiques a présenté sa note de politique …
Mercredi 12 février, avec mes collègues Ministres François Desquesnes, Yves Coppieters, ainsi que les parlementaires Olivier de Wasseige, Sophie Fafchamps et Marie Jacqmin, nous nous …
Toutes les études le montrent, les personnes en situation de handicap courent un plus grand risque de pauvreté que le reste de la population. En …
En 2013, la loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine était adoptée. En mars 2022, …
La présente proposition de loi vise à: améliorer la déductibilité des frais de garde lorsque l’enfant est handicapé; augmenter les exemptions d’impôts pour les personnes ayant à charge un enfant handicapé; augmenter la déduction forfaitaire par enfant dans le chef des gardiennes d’enfants afin de faciliter la garde des enfants handicapés.
La proposition de loi vise à introduire un taux réduit de TVA pour les dépenses visant à améliorer l’accessibilité des logements, tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées.
La présente proposition de loi a pour objet de soumettre les prestations des centres de contrôle technique effectuées au profit de personnes invalides ou handicapées au taux de TVA de 6 %.
