Madame la Ministre,
Je vous ai interrogé, le 5 octobre dernier, en commission de l’intérieur sur l’état d’avancement des travaux de la commission d’apprentissage mise en place à la suite des intempéries des 14 et 15 juillet 2021.
En complément à la question orale, pouvez-vous me communiquer la composition de cette commission ? Je souhaiterai obtenir, plus précisément, les noms, la fonction et la structure que ces membres représentent. Quelle a été la mission des services du SPF Intérieur dans l’organisation des travaux qui ont présidé la commission d’apprentissage? Je vous remercie.
| Réponse aux questions parlementaires écrites n° 1512 de Madame MATZ Vanessa, Députée, datée du 12/10/2022 concernant “l’étude suite aux inondations de juillet 2021”. |
| L’honorable Membre trouvera ci-après la réponse aux questions posées. Pour tirer les leçons de la terrible catastrophe du 14, 15 et 16 juillet 2021, une étude d’apprentissage permettant de comprendre comment les diverses autorités concernées ont géré cette catastrophe et comment les secours ont été organisés pour pouvoir y faire face a été lancée cette année par l’intermédiaire d’un marché public. L’étude d’apprentissage portait donc sur une évaluation de la gestion de la crise plus particulièrement au regard de la réglementation planification d’urgence. Cette étude d’apprentissage a été confiée au consortium académique ULB-VUB. Un comité d’accompagnement a été mis en place par le pouvoir adjudicateur pour assurer l’impartialité des travaux de recherche ainsi que garantir leur qualité. Ce comité a également eu pour mission de soutenir le prestataire de service par sa connaissance du terrain. Tout au long de l’exécution du marché, le comité a pu demander au prestataire de service de clarifier et de compléter ses travaux. Inversement, le prestataire de service a pu également à tout moment demander au comité de valider l’avancement de ses travaux ou de valider certaines orientations méthodologiques. Le comité d’accompagnement a été composé de représentants dans les domaines suivants: le monde académique spécialisé en gestion de crise : en l’occurrence l’université d’Anvers, la discipline 1 : en l’occurrence un représentant de la zone de secours d’Anvers et un représentant de la zone de secours de Tournai ;la discipline 3 : en l’occurrence un représentant de la Police fédérale et un représentant de la Police locale de la zone de police de Bruxelles-Ixelles ;la discipline 4 : un représentant de l’unité de la Protection civile de Brasschaat ; les autorités : en l’occurrence, le Gouverneur de la province de Luxembourg, et la Bourgmestre de la commune d’Houyet ; M. Lodewijk De Witte, ancien gouverneur. Il était important que les membres de ce comité d’accompagnement furent indépendants du soumissionnaire et n’aient pas été concernés directement par la crise. Tous les membres du comité d’accompagnement ont été tenus à la discrétion et par conséquent ne pouvaient dévoiler aucune information relative à cette étude. La Direction générale de la Sécurité civile du SPF Intérieur n’a pas joué de rôle dans le cadre des travaux cette commission d’apprentissage. La Direction générale s’est limitée à organiser les réunions de travail du comité. Lorsque nécessaire, le Département a également fait office de relais entre le comité d’accompagnement d’une part et le prestataire de service d’autre part. Le Département a facilité les échanges lors des réunions de travail et a soutenu une bonne communication interne entre le comité et le prestataire de service. |