L’arriéré judiciaire à la cour d’appel de Bruxelles
Monsieur le ministre, la presse a relaté la semaine dernière un cas emblématique de l’arriéré judiciaire à la Cour d’appel de Bruxelles. À la seule chambre fiscale de la Cour d’appel, un dossier a été fixé en 2033, soit dans 12 ans !
