Vanessa Matz (cdH): Madame la ministre, nous avons eu l’occasion de discuter de ce sujet jeudi passé en séance plénière et vous nous avez donné pas mal de chiffres. Je vous interrogeais au sujet de la manifestation que le groupe de policiers qui se fédère sur Facebook avait entreprise.
Nous sommes surpris des économies qui sont faites, même si elles ne sont pas à la même hauteur que pour d’autres services de l’État. Le commissaire général de la police fédérale a également marqué son étonnement et son inquiétude sur les antennes de RTL-TVI, Je sais qu’il y a des enveloppes d’investissements complémentaires qui sont échelonnées sur quelques années et on a l’impression que ce qu’on donne d’une main, on le reprend de l’autre.
- Lors de la présentation de votre note de politique générale, vous vous étiez engagée à consacrer des enveloppes supplémentaires en faveur de la police de 50, 70, 90 et 100 millions d’euros pour la période 2021-2024.Cet engagement est-il respecté?
- Nous sommes également inquiets au sujet de la norme de 1 600 agents.
- Où en est-on? Je sais que des engagements sont en cours.
- À combien se chiffre cette enveloppe? Vous avez octroyé des budgets supplémentaires pour la digitalisation mais nous voudrions vois plus clair sur l’ensemble de ces augmentations et diminutions.
Annelies Verlinden, ministre: Chers collègues, madame Matz, tout particulièrement en ce qui concerne la police fédérale, je tiendrai mon engagement à réinvestir dans celle-ci via les crédits supplémentaires et les subventions provenant de l’Europe. Les coupures budgétaires suivent en l’occurrence celles imposées à tous les départements du gouvernement fédéral. Pour la police fédérale, et cumulative depuis 2021, la coupure budgétaire en 2022 est de 22,878 millions d’euros, en 2023 de 35,533 millions d’euros et en 2024 de 48,188 millions d’euros.
Dans le cadre du plan de relance européen, on a obtenu des moyens supplémentaires pour deux projets importants dans la digitalisation de la police notamment le projet Cybersecurity et la 5G pour un montant total de 10,030 millions d’euros ainsi que le projet concernant la numérisation des procédures d’affaires judiciaires pour un montant total de 9,033 millions d’euros.
En outre, lors du conclave budgétaire, j’ai réservé un montant de 79 millions d’euros pour le projet iPolice qui sera financé dans le cadre du plan de transition de la Belgique.
Enfin et surtout, il y a des crédits supplémentaires pour la police fédérale. Ces crédits supplémentaires de 50, 70, 90 et 100 millions d’euros pour la période 2021-2024 seront bel et bien utilisés afin de financer non seulement le recrutement des 1 600 aspirants mais aussi les besoins en investissements, ce conformément à ma note de politique générale. En 2020, le recrutement a été interrompu pendant un certain temps en raison de la crise covid-19. Néanmoins, 1 133 nouveaux aspirants inspecteurs ont commencé leur formation. Le 15 octobre 2021, 1 123 nouveaux inspecteurs ont commencé leur formation et la police fédérale prévoit encore un grand nombre de nouveaux inspecteurs qui commenceront leur formation en décembre, de sorte que le nombre de 1 600 nouvelles recrues pour l’année 2021 sera atteint.
Collega Depoortere, we hebben al herhaaldelijk besproken dat de veiligheidsdepartementen inderdaad zoals alle andere departementen onderworpen zijn aan lineaire besparingen.
Anderzijds heb ik net toegelicht dat er wel degelijk wordt geïnvesteerd in de federale politie. Het engagement om 50/70/90/100 miljoen bijkomend te investeren, wordt zonder wijzigingen uitgevoerd, ook volgend jaar. Daarenboven wordt geïnvesteerd in digitalisering van de politie. Er wordt ook voor ongeveer 20 miljoen euro geïnvesteerd via het relanceplan en 79,3 miljoen voor de uitbouw van i-Police, zowel ten voordele van de federale als van de lokale politie, wat zeker bijdraagt aan de modernisering en mee de politie voor de toekomst helpt voor te bereiden.
Monsieur Boukili, je tiens à vous informer que nous avons modifié notre procédure de recrutement afin que les candidats aspirants puissent choisir une zone pour la police locale ou une direction pour la police fédérale avant le commencement de leur formation. Néanmoins, il importe de souligner que le coût de la formation reste à charge de la police fédérale.
À côté de cela, je maintiens les efforts pour renforcer l’aspect humain. À cet effet, j’essaie de mettre en place un système concernant la non-activité préalable à la pension qui devrait tenir compte non seulement d’un travail adapté mais également de mesures transitoires. Par ailleurs, à ma demande, des négociations sont en cours pour la mise en place d’un nouvel accord sectoriel. Pour ce qui est de la NAPAP, des discussions ont déjà eu lieu avec les syndicats, avec la police fédérale et la police locale. Des discussions ont également lieu avec les représentants des associations des villes et des communes pour que la police locale soit également impliquée dans le processus. Pour 2022, le système de la NAPAP reste inchangé. Nous allons préparer le futur en déterminant le travail faisable pour les policiers. Nous ne voulons pas créer de choc. Nous tenons vraiment compte de l’aspect humain.
Au-delà de cela, des efforts sont consentis au niveau de la diversité et de la formation continuée des policiers. D’autres initiatives ont, d’ores et déjà, été prises pour être un employeur de choix pour les policiers d’aujourd’hui et du futur.
Vanessa Matz (cdH): Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse très complète et encourageante quant au nombre d’aspirants engagés avec l’objectif qui semble pouvoir être atteint à la fin de l’année et les moyens complémentaires pour aider la police dans ses nombreuses missions (inondations, terrorisme, crise sanitaire au cours de laquelle ils ont été particulièrement sollicités).
Si nous en avons l’occasion tout à l’heure, nous reviendrons sur d’autres thématiques inquiétantes telles que la suppression de certaines cellules, etc. Un définancement très important de la police s’est produit avant vous. Il faudra du temps pour que la situation revienne à un niveau égal à celui d’autrefois, alors que leurs missions sont largement complémentaires.
Nous comptons sur votre détermination à tenir ces budgets et à les exécuter, car parfois, les budgets sont là mais on n’en fait rien parce qu’il faut lancer des marchés publics, etc. Nous comptons donc sur vous parce que la police mérite que nous consacrions tous les moyens possibles pour la soutenir dans ses missions qui ne sont, depuis quelques années, vraiment pas faciles