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Proposition de loi augmentant pour l’année 2021 les taux et le plafond de revenus de la réduction d’impôt pour libéralités en raison de la pandémie du COVID-19

En raison de la pandémie du COVID-19, de nombreuses organisations caritatives ont vu leurs revenus diminuer et leurs dépenses augmenter. Une loi a prévu des mesures fiscales incitatives pour y remédier mais celles-ci ne valent que pour les libéralités faites en 2020.La proposition de loi a pour objet de prévoir les mêmes mesures pour 2021 également.

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Nouvelle taxe sur les comptes-titres du gouvernement Vivaldi

Regrettable de passer à côté d’une juste taxation de ceux qui ont les épaules plus larges et de mettre à contribution des petits épargnants !Voilà ce qui arrive quand on doit faire au sein d’un gouvernement une synthèse de la gauche et de la droite qui arrive à un dénominateur commun bien faible et surtout injuste.

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Budget 2021 : Nous sommes restés sur notre faim !

Deux mois après votre déclaration gouvernementale, vous nous présentez votre premier budget de la législature.

Ce budget et les notes de politique générale qui l’accompagnent devraient traduire concrètement les engagements ambitieux, restés souvent flous ou ambigus dans votre déclaration gouvernementale. Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas. Nous sommes restés sur notre faim à bien des égards.

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Indécent… oui vous avez dit indécent !

Loin des discours populistes, j’ai tenté en vain d’expliquer que cette augmentation importante des frais de cabinets était inaudible pour bon nombre de personnes , singulièrement en cette période de crise.Pour les mêmes compétences que pour le cabinet Wathelet (secrétaire d’Etat) de 2011 à 2014, il y a les cabinets Khattabi, Van Der Straeten, Gilkinet (sauf SNCB) et Clarinval (réformes institutionnelles). Quelle inflation!

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Encadrer et réguler les géants du numérique et de l’e-commerce

En cette journée de #blackfriday , j’ai pensé utile de refaire le point sur les propositions que j’ai formulées pour encadrer et réguler les géants du numérique et de l’e-commerce. Comme je dis régulièrement, ils doivent jouer les règles pour être mis en concurrence loyale avec les commerçants, indépendants et entreprises locales et ils doivent s’acquitter de ce qu’ils doivent et être soumis à l’impôt comme le sont les autres acteurs économiques.

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Report du Black Friday : l’occasion manquée du ministre de l’économie Dermagne

L’occasion manquée du ministre de l’économie Dermagne : après s’être montré favorable ce vendredi en fin de journée, il a finalement annoncé en soirée qu’il n’était pas question de reporter le Black Friday.

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Proposition de loi visant à rendre effective la réduction du taux de TVA à 6% sur la stérilisation des chats

Une loi de 2019 réduit à 6 % le taux de TVA sur la stérilisation des chats; cependant, cette loi n’est pas encore entrée en vigueur car son application est subordonnée “à l’accord de l’Union européenne” concernant le respect de la directive TVA. L’auteur estime que cela n’est pas justifié et que cette loi peut donc entrer en vigueur immédiatement car la Commission européenne reconnaît que l’actuelle directive TVA (privant les États membres dans tous les cas de la liberté d’appliquer des taux de TVA réduits) n’est plus compatible avec le droit communautaire supérieur (dans la mesure où l’UE n’a pas la compétence d’harmoniser les taux de TVA dans les domaines qui ne perturbent pas le marché intérieur). La proposition de loi vise donc à appliquer sans attendre le taux de TVA réduit de 6 % à la stérilisation des chats.

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Pour protéger le commerce local…et arrêter de glorifier la surconsommation !

Black Friday, Prime day, Cyber monday… nous sommes déjà assaillis depuis quelques jours de pubs pour nous vendre des ristournes plus alléchantes les unes que les autres. Avec mes collègues Maxime Prévot et Georges Dallemagne, je dépose une nouvelle proposition de loi pour faire tomber ces pubs sous la catégorie pratiques commerciales agressives et déloyales, et donc les interdire. Selon une étude le gain des économies pour les consommateurs lors du Black Friday serait de moins de 2%.

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Le secteur événementiel et les métiers forains attendront pour une aide fédérale

Certains, qui hier se faisaient les chantres de la défense des intérêts du secteur culturel notamment, ont-ils tout à coup perdu la mémoire en entrant dans une majorité ? Quelle occasion manquée de soutenir des secteurs qui sont exsangues!

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Proposition de loi visant à procurer une aide particulière au secteur de l’Horeca en matière de TVA

La crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19 a mis à mal un très grand nombre de nos PME et de nos indépendants, en particulier dans le domaine de l’Horeca. Ce secteur représente en Belgique environ 57 000 entreprises et près de 120 000 travailleurs. C’est dire si celui-ci occupe une place particulièrement importante dans l’économie belge. Or, selon certaines sources, ce secteur est, et sera, l’un des plus touchés, aussi bien durant la crise sanitaire que au sortir de celle-ci. La présente proposition de loi vise donc à prolonger la mesure visant à diminuer le taux de TVA sur les boissons non alcoolisées jusqu’au 30 juin 2021, avec possibilité pour le Roi d’étendre cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.

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