Monsieur le président, monsieur le ministre, loin de moi l’idée de jeter l’opprobre sur l’ensemble des CPAS. Nous avons un modèle de CPAS que nous vantons souvent. Vous avez d’ailleurs souvent dit qu’il faudrait l’exporter. C’est donc aussi l’occasion de souligner le travail immense qui est accompli, non seulement par les travailleurs sociaux, mais aussi par l’ensemble des mandataires qui contribuent simplement à plus de dignité humaine.
Question orale au Ministre de la Mobilité relative aux formules tarifaires SNCB pour les étudiants de plus de 26 ans
Question orale au Ministre de la Mobilité relative aux vols de câbles en recrudescence depuis plusieurs mois
Question orale au Ministre de la Mobilité relative aux déclarations d’INFRABEL relatives aux possibles suppressions de lignes ferroviaires rurales
La présente proposition de loi vise à supprimer la remise de 1% prélevée par le Trésor sur les centimes additionnels communaux au titre de frais d’administration.
La présente proposition de loi vise à encadrer les frais de rappels, les indemnités forfaitaires et les intérêts de retard qui peuvent être réclamés à un consommateur défaillant par une entreprise ou par celui qui recouvre amiablement une créance pour le compte d’une entreprise. Elle vise à rétablir l’équilibre entre les droits et les obligations des parties.
La proposition de loi vise à introduire un taux réduit de TVA pour les dépenses visant à améliorer l’accessibilité des logements, tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées.
Nous proposons donc de prévoir, à l’instar de ce qui est fait pour les pensions alimentaires, que les allocations versées aux apprentis n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de leurs ressources.
Dans l’exercice de leur mission d’intérêt général, les membres des services de police s’avèrent particulièrement exposés à des risques d’agression. Il appartient aux autorités d’empêcher autant que possible cette violence perpétrée à l’encontre des membres des services de police dans le cadre de l’exercice de leurs missions dont la pierre angulaire est la protection de la société. Il est, en effet, important de signifier aux policiers (qu’ils soient opérationnels, calogs, issus de la police fédérale ou de la police locale) que la Nation veille à leur assurer une protection adéquate.
Malgré leur ampleur et leur impact social, la violence intrafamiliale et la violence conjugale restent toutefois un problème trop peu rapporté et relativement peu étudié. Le dernier rapport officiel publié en Belgique par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) date de 2010. Il existe en Belgique peu de chiffres sur la présence de ces types de violence, les statistiques enregistrées par la police ou les hôpitaux ne dévoilent que les cas qui ont été déclarés, alors que bien souvent et pour diverses raisons, les victimes ne les dénoncent pas, à peine une femme victime sur quatre déclare l’incident à la police. De plus, la plupart des victimes féminines de violence intrafamiliale ne recherchent aucune aide médicale, même lorsque c’est nécessaire.
