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L’ensemble de l’actualité

Proposition de loi exemptant certains produits alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant le taux d’accises applicable aux eaux aromatisées.

Exempter de la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de légumes, de fruits, d’eau fournie au moyen de canalisations et les eaux en bouteille non sucrées;
réduire à 0 % le taux d’accises sur les eaux aromatisées sans sucres ou édulcorants ajoutés; cela dans la droite ligne de la logique de la taxation santé prévue dans le “tax shift” de 2015.

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Lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat

L´anorexie est une maladie qui touche 8% de la population principalement les jeunes filles , le confinement a vu ces chiffres encore augmenter . C’est une maladie multifactorielle évidemment mais l’identification des jeunes par rapport aux modèles dont on leur dit qu’ils correspondent en tous points aux standards de beauté , est dévastatrice. Nous devons légiférer et faire stopper cette dictature du « corps parfait » en changeant les mentalités.

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Proposition de loi modifiant l’article X.49 du Code de droit économique, visant à allonger le délai de prescription pour les actions nées du contrat de transport des personnes.

Ce délai d’un an étant le plus court de l’Union européenne, la présente proposition de loi vise à mieux protéger les consommateurs et l’étend donc à trois ans.

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Le sous-effectif policier et l’organisation de grands événements

Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, madame la ministre, ma question est-elle dépassée? Oui et non. Elle concerne la
gestion des enregistrements des Ukrainiens au Heysel. J’ai eu l’occasion de m’y rendre voici quinze jours. Des forces de l’ordre étaient sur place. Dans le même temps, celles-ci nous disaient combien elles redoutaient de voir arriver les sommets de l’OTAN et de l’Union européenne durant lesquels le président américain serait présent. Elles se demandaient comment elles allaient pouvoir assumer toutes leurs missions. Entre-temps, ces sommets ont eu lieu. On sait que la vigilance au Heysel est importante et que d’autres sommes européens, peut-être pas de la même ampleur que celle de la semaine dernière, auront lieu dans les prochaines semaines.

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L’état d’avancement de la nouvelle Note-cadre de Sécurité intégrale et du PNS

Vanessa MATZ: « Vous aviez indiqué dans votre dernière note de politique générale que la nouvelle Note-cadre sur la sécurité intégrale (2022- 2025) ainsi que le Plan national de Sécurité (2022-2025), qui sont la concrétisation, par les services de police, de la politique de sécurité intégrale, entreraient en vigueur le 1er janvier 2022.

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Le contrôle des administrations de biens

Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la présidente, monsieur le ministre, l’émission Investigation de la RTBF sur la question du contrôle des administrateurs de biens m’a très fortement interpellée, et je suppose que je ne suis pas la seule. Cette compétence attribuée totalement aux juges de paix est d’une importance cruciale pour assurer la sécurité des personnes les plus vulnérables de notre société. Ce contrôle n’est pas efficient dans certains cas. C’est un constat alarmant.

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