Afin de lutter contre l’homophobie dans l’espace public, la présente proposition de loi vise à incriminer l’acte de discrimination fondé sur l’orientation sexuelle.
Vous répondrez probablement qu’il s’agit de la police locale qui n’est pas sous votre tutelle directe. J’aimerais savoir, bien sûr dans le cadre de la police intégrée, si vous avez pris contact avec les autorités de la zone de police pour voir quelles suites peuvent être données et comment on peut effectivement sanctionner de manière exemplaire ces faits qui sont, je le rappelle, odieux.
Madame la présidente, monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir que depuis un certain temps, un phénomène dramatique sévit, à savoir ce que j’ai appelé « le suicide forcé ». Il s’agit généralement pour une jeune fille de se rendre à un rendez-vous, tout ce qu’il y a de plus normal. Mais sur place, elle n’y est pas attendue par un seul homme comme prévu mais par plusieurs hommes. Elle est violée, avec une vidéo à l’appui, qui sera ensuite diffusée sur les réseaux sociaux jusqu’à ce que ce harcèlement insupportable pour la victime pousse cette dernière au suicide. Ces faits ne sont plus isolés, le dernier, dramatique, date du 15 mai dernier à Gand.
Il a donc un pouvoir très important dans l’utilisation des données de santé. On lit aussi que certains membres ne semblent même pas au courant qu’ils font partie du CSI et affirment ne jamais avoir reçu d’invitation à participer. Depuis le début de la crise, le gouvernement s’est souvent appuyé sur le fait que les données des citoyens étaient soumises à rude épreuve et qu’elles seraient traitées en toute loyauté, avec vérification du CSI pour rassurer la population elle-même, et également le Parlement. Le CSI doit régulièrement décider, rendre des avis au gouvernement qui semble le solliciter régulièrement, voire même prendre des décisions cruciales.
Ces manquements peuvent avoir de lourdes conséquences, il s’avère que grand nombre de personnes qui entrent en contact avec la COC se sentent lésées dans le cadre de la recherche d’un emploi dans la fonction publique par exemple.
Le cdH souhaite un nouveau renvoi au Conseil d’État. Que reproche-t-on au projet de « loi pandémie »? Je pointe trois faiblesses majeures…
Ce mardi 27 avril, à la commission Justice de la Chambre, nous auditionnions Frank Robben sur le projet « Putting Data at the center ».
Qu’y a-t-il sous le capot des algorithmes ? Quelles données ? Selon quelles règles et à quelles fins ? Les Etats, Commission européenne en tête, ont coutume d’adresser ce type de questions à Facebook, Google ou Amazon, eux qui ont fait de nos traces de vie l’or noir de leur modèle économique. On oublie un peu vite que les autorités publiques elles-mêmes manipulent une masse gigantesque de données à caractère personnel. Appliquent-elles à elles-mêmes ce devoir de transparence exigé aux Gafas ?
Question orale à la Ministre de l’intérieur relative au groupe de travail d’experts chargé de la nouvelle loi de financement des zones de police
