Sécurité
Sécurité

Sécurité

Revenge porn et diffusion d’images à caractère sexuel : enfin une législation pour protéger les victimes

C’est dans un contexte très particulier que ce jeudi 16 avril à la Chambre nous avons voté ma proposition de loi sur le Revenge Porn, une proposition qui prend d’autant plus son sens en cette période de confinement qui nous pousse à utiliser davantage les outils numériques et malheureusement aussi une période durant laquelle nous constatons une forte augmentation des violences et de la cybercriminalité et qui amplifie encore toutes les fragilités.

 # # # # # #

Violences conjugales pendant le confinement : STOP!

Comme les associations de terrain qui s’occupent de cette problématique, je suis particulièrement inquiète et préoccupée par l’augmentation des appels à l’aide (entre 25 et 30 % d’appels et de demandes d’aide supplémentaires par rapport à une période plus ordinaire).

 # # # # # #

Combattre la diffusion d’images à caractère sexuel non consentie, une urgence

Ma proposition de loi vise 2 objectifs :

Sanctions : L’auteur de la diffusion risque jusqu’à 5 ans de prison en plus d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000€ s’il y a une intention malveillante, faire du mal à la victime. se venger ou s’il y a un but de lucre, économique.
Retrait des images : Une procédure judiciaire oblige tous les éditeurs, diffuseurs et les opérateurs et à mettre tous les moyens nécessaires pour faire retirer les images ou les rendre invisibles dans les 6 heures. Ils refusent ?Ils risquent de 200 à 15000€ d’amende

 # # # #

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la composition du conseil de zone de secours

Afin de répondre aux besoins du terrain, la présente proposition de loi vise à modifier les règles de composition du conseil de zone de secours, en particulier la règle de remplacement du bourgmestre. La nouvelle règle proposée permettra le remplacement de celui-ci non seulement en cas d’empêchement, mais aussi en cas d’absence.

 # # # #