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Proposition de loi modifiant le Code civil et la nouvelle loi communale, visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux désagréments sonores et olfactifs.

La présente proposition de loi vise à préserver les activités traditionnelles et les usages locaux des actions en justice qui seraient introduites en raison des …

La problématique de la surpopulation et de la surveillance dans les établissements pénitentiaires suite aux incidents récents entre autres dans la prison d’Anvers

Vanessa Matz (Les Engagés): Merci pour vos différents exposés. Je ne vous cache pas que, même si nous n’ignorons pas une très grosse partie de …