L’ensemble de l’actualité
La pérennité de ce type de projet apparaît plus que souhaitable, mais la question de son financement se pose, l’aide juridique ne prévoyant pas stricto sensu ce type d’interventions.
La colère gronde donc plus que jamais, alors que beaucoup d’espoirs étaient placés dans les annonces que vous avez faites quant au recrutement des magistrats et du personnel judiciaire. Ne sous-estimons pas l’ampleur de cette colère, mais également le découragement et l’épuisement des personnes concernées!
Une grosse déception en cette fin de journée puisque la majorité Vivaldi a balayé d’un revers de main notre proposition de loi qui prévoyait de …
Une visite particulière, nécessaire et intéressante cet après midi que celle de la prison de Lantin . Il était important de se rendre compte à …
Une très intéressante visite cet après-midi avec la commission de la Justice au Centre pluridisciplinaire de prise en charge des victimes de violences sexuelles à …
Cependant, les directeurs de prison lancent un appel à l’aide pour répondre au déficit de directeurs d’établissements pénitentiaires . En effet, ceux-ci n’ont plus le temps de remplir l’intégralité de leurs missions qu’ils doivent laisser malheureusement laisser tomber.
Cela fait des mois que nous dénonçons cet état de fait que plusieurs hauts magistrats et responsables de la police ont déjà largement mis en évidence via les médias . Ce sont des choix dans les poursuites qui sont opérés par la justice faute d’enquêteurs, cela n’est pas acceptable.
Étant donné la situation difficile de la magistrature, la proposition de loi vise à permettre le remplacement du juge empêché par un juge suppléant ayant exercé le mandat pendant au moins cinq ans en cas d’application de l’article 80 précité. Cela permettrait notamment à des juges retraités expérimentés de remplacer des juges empêchés.
Le Code d’instruction criminelle prévoit la possibilité d’un appel subséquent pour le ministère public et la partie civile dans un délai de 10 jours après l’appel du prévenu ou du civilement responsable. La proposition vise à créer une possibilité similaire pour le prévenu en vertu du principe d’égalité des armes. Elle permet de corriger le caractère inconstitutionnel des articles 203, 204 et 205 du Code d’instruction criminelle à l’heure actuelle. Elle précise également les modalités par lesquelles les parties seront avisées d’un appel.
Confirmez-vous l’absence de solutions pour les animaux des refuges ukrainiens ?
L’AFSCA va-t-elle accorder des dérogations pour ces animaux et si oui dans quel délai ?
La Commission Européenne va-t-elle prendre des mesures supplémentaires afin d’inciter les Etats membres à faciliter l’entrée d’animaux en provenance des refuges ukrainiens ?
