Proposition de résolution visant à demander au Bureau fédéral du Plan d’analyser l’accord du gouvernement
Proposition de résolution visant à demander au Bureau fédéral du Plan d’analyser l’accord du gouvernement

Proposition de résolution visant à demander au Bureau fédéral du Plan d’analyser l’accord du gouvernement

Un accord de gouvernement présente une série de mesures censées traduire une ambition précise et un projet à réaliser au cours d’une législature. Cet accord constitue un engagement de la part des partis concernés et a nécessairement une incidence budgétaire et des impacts socio-économiques. Dans un souci de transparence, le coût ou le bénéfice des mesures annoncées doit être porté à la connaissance de la population et des parties prenantes. La présente proposition de résolution s’inscrit, par ailleurs, dans la lignée de ce qui a été récemment exécuté pour les programmes électoraux.

Une telle évaluation est essentielle pour le gouvernement, mais également pour le Parlement qui est chargé de le contrôler. Seule la transparence vis-à-vis des citoyens et des parties prenantes auxquels il sera demandé de participer, permettra une appropriation et une adhésion aux mesures mises en œuvre.

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