L’incidence sur le pouvoir d’achat de la baisse de la TVA sur l’électricité
L’incidence sur le pouvoir d’achat de la baisse de la TVA sur l’électricité

L’incidence sur le pouvoir d’achat de la baisse de la TVA sur l’électricité

Question d’actualité en séance plénière du 10 février 2022

Vanessa Matz (cdH) : Madame la ministre, en ce début de mois de février, après des mois de palabres et d’effets d’annonce, le gouvernement a enfin trouvé un accord sur les mesures visant à soutenir les ménages face à la flambée des prix de l’énergie. Le moins que l’on puisse dire est que la montagne a sérieusement accouché d’une souris. Vous avez annoncé trois mesures: réduction de la TVA sur l’électricité de 21 % à 6 % pendant quatre mois, un chèque de 100 euros sur la facture d’électricité ainsi qu’une prolongation du tarif social étendu.

En plus d’arriver terriblement tardivement – nous l’avons déjà dénoncé -, ces mesures ne soulageront que très peu les ménages. En premier lieu, selon certains calculs, le gain pour les ménages ne serait que de seize euros par mois pendant quatre mois, pas de quoi jubiler pour le pouvoir d’achat des citoyens. Certains partis du gouvernement crient victoire et clament haut et fort que c’est un soutien fort au pouvoir d’achat des ménages. Cependant, selon plusieurs calculs, dont ceux récemment effectués par Philippe Defeyt – je pense que vous le connaissez -, les ménages pourraient y perdre plus qu’ils n’y gagneraient. En effet, sans cette mesure, l’indice-pivot sera une nouvelle fois dépassé en avril, avec une indexation prévue en juin. Avec la mesure et selon les calculs de M. Defeyt, cette indexation sera reportée de six mois. Tout à l’heure, j’entendais une de vos collègues du groupe Ecolo dire qu' »avec les écologistes, on ne touchera pas à l’index ».

Le bureau d’études de la CSC ne dit bien évidemment pas autre chose : une telle baisse de la TVA n’aurait pas eu cet impact si elle avait été décidée un mois plus tôt. Quand on se remémore les nombreux mois qu’il a fallu au gouvernement pour prendre des mesures, nous sommes en droit de nous poser sérieusement des questions. Aussi, pouvez-vous nous garantir qu’il ne s’agit pas d’un cadeau empoisonné ? Le gouvernement ne va-t-il pas donner d’une main ce qu’il reprendra immédiatement de l’autre ? Le gouvernement dispose-t-il d’une modélisation de l’impact ? Enfin, ne craignez-vous pas qu’une telle mesure ne favorise une plus grande (…)

Tinne Van der Straeten, ministre : Chers collègues, il y a des questions sur le pouvoir d’achat et sur le fait de savoir qui fait quoi, donc plutôt sur le jeu que sur le contenu. Je serai très claire : pour moi, ce n’est pas un jeu, c’est très sérieux ! We zien al geruime tijd na de zomer dat de energieprijzen aan het stijgen zijn. We hebben dan ook een eerste pakket aan maatregelen genomen in het kader van de begroting. Nog voor de energieprijzen aan het stijgen waren, had de vivaldiregering het sociaal tarief uitgebreid. De hoeveelheid mensen die gebruik kunnen maken van het sociaal tarief is verdubbeld. Twee miljoen mensen in dit land hebben nooit het gevolg van de stijgende prijzen ondervonden. Zeggen dat alles op een koude steen valt of dat er een muis gebaard is, is niet correct. Il faut le faire. Il faut le faire ! Il y a 2 millions de Belges qui ont été protégés dès le début et qui n’ont jamais senti la hausse des prix. Pour les autres, il y a aussi des mesures dans le domaine de l’énergie et dans des domaines plus larges qui ont été discutées dans le cadre du budget en octobre et en février.

Mijnheer De Roover, de eerste minister heeft dat hier vorige week zeer uitgebreid toegelicht. Hij heeft gezegd waar het over ging. Het ging over de indexering, de werkbonus, het verlagen van de bijzondere bijdragen op de sociale zekerheid. Deze regering neemt maatregelen voor alle categorieën van mensen. Er is geen concurrentie tussen zij die het moeilijk hebben en zij die het heel moeilijk hebben.

Vos questions sur le pouvoir d’achat sont pertinentes mais ne peuvent être réduites au domaine de l’énergie. Dans le domaine de l’énergie, nous avons agi sur un plan plus large. Jeudi, en commission, nous avons voté la norme énergétique, l’instrument que nous avons développé avec le ministre des Finances pour veiller au pouvoir d’achat des ménages et à la compétitivité de nos entreprises. Chaque année, une étude sera réalisée par la CREG et chaque type de consommation sera comparé au même type de consommation dans nos pays voisins. Il reviendra au régulateur de proposer des mesures concrètes au gouvernement avant le 1er juillet s’il constate qu’il y a un problème avec la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Non, madame Matz, on ne donne pas d’un côté pour le prendre de l’autre!

In onze energiepolitiek werken we binnen een holistische visie, complementair aan elkaar. Het verbaast mij, mijnheer De Roover, dat u opnieuw vraagt waarom er geen btw-verlaging komt op gas. De eerste minister heeft dat vorige week heel concreet toegelicht. Iedereen verwarmt in dit land op een andere manier. Niet iedereen verwarmt op gas. Er zijn ook mensen die verwarmen op mazout. Iedereen wordt geconfronteerd met die prijsstijgingen. Daarom hebben we ervoor gekozen om iedereen die zich verwarmt te kunnen helpen. Daarom hebben we gekozen voor een forfaitaire verwarmingstoelage. Dat is de reden. Hoge energieprijzen zijn niet van de baan, maar deze regering blijft aan het werk om ervoor te zorgen dat we die factuur structureel kunnen verlagen.

Vanessa Matz (cdH): Madame la ministre, il est évident que les entreprises doivent aussi être soutenues dans cette période d’inflation conséquente, alors qu’elles ont déjà subi de plein fouet la crise sanitaire. Ce que je ne peux accepter, c’est la manière dont certains partis se moquent des citoyens. Je parle de ceux qui viennent prétendre que cette mesure vise à soulager le portefeuille des classes moyennes.

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. Defeyt et le service de la CSC. C’est faux, pour tous, à long terme, parce que cette réduction d’indexation se répercutera chaque année sur le revenu des travailleurs, et qu’un report d’index n’est jamais rattrapé. De plus, un chèque plus important aurait été plus incitatif. C’est le pouvoir d’achat et le climat qui auraient été gagnants. Je vois simplement que le gouvernement n’a ni voulu aider les citoyens, ni le climat, et je le regrette.

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