Vanessa Matz (cdH): Madame la présidente, monsieur le ministre, la visite du chantier de la prison de Haren, ce 21 janvier 2022, fut très intéressante et éclairante à bien des égards, par exemple sur la mise en œuvre d’une autre détention et d’un mode de gestion différent d’un établissement pénitentiaire. J’ai rassemblé quelques questions sous un seul thème. Pourriez-vous expliciter davantage comment la nouvelle manière d’exécuter les peines de prison sera mise en place au sein de la prison de Haren ? Quels sont les plans élaborés ? Compte tenu de l’éloignement important de la prison par rapport au centre-ville et surtout au palais de justice, comment concrètement les différents déplacements pourront-ils se réaliser pour les détenus devant se rendre au palais pour les chambres du conseil, pour les audiences du tribunal correctionnel, pour les devoirs d’instruction ? L’arrivée en pleine période de trafic urbain semble impossible. Pour le personnel pénitentiaire, les navettes prévues seront-elles suffisantes et à toutes les heures de la journée (horaire matinal et tardif en soirée) et coordonnées avec l’offre de trains, de bus et trams ? Pour les visiteurs, quelles seront les possibilités concrètes de transport en commun, y compris le week-end et les jours fériés ? Êtes-vous en concertation avec les fédérations d’avocats quant aux difficultés de visiter et de défendre les détenus ? Des salles d’audience sont construites. À quelles audiences ces salles sont-elles destinées ? Dans chaque unité de détention, une cellule de « time-out » est prévue. Pourriez-vous détailler à quoi cette cellule servira et à quel type de détenus ? Comment sera-t-elle équipée et quelles seront les périodes durant lesquelles un détenu pourra y être enfermé ? En quoi cette cellule s’inscrit-elle dans une nouvelle manière d’envisager les détentions ? Enfin, pouvez-vous préciser les agendas d’ouverture des différentes unités ?
Minister Vincent Van Quickenborne: Mevrouw de voorzitster, dames en heren Kamerleden, ik heb de indruk dat het bezoek aan de gevangenis in Haren u goed is bevallen, maar het heeft ook veel vragen losgemaakt. Ik wil elk van u bedanken voor de kwaliteit van de vragen. Het bewijst uw interesse voor de strafuitvoering en voor de nieuwe aanpak daarvan in Haren met een nieuw soort gevangeniswezen. Ik weet niet, mevrouw de voorzitster, of ik de leden mag danken voor de hoeveelheid vragen. Het zijn er in totaal 79 en ik wil mij nu al verontschuldigen voor het feit dat mijn antwoord concreet, maar dus ook lang zal zijn. Mijn kabinet en de administratie hebben er met tien mensen gedurende twee dagen aan gewerkt. Dat is het controlerecht van het Parlement – dat respecteer ik altijd –, maar u begrijpt dat dat heel veel tijd en energie kost van de diensten. Omdat het projectteam van Haren in de laatste lijn naar de opening zit, kunnen wij ook nog niet heel concreet antwoorden op sommige heel specifieke vragen. Ik zal mijn antwoorden onderverdelen in vijftien thema’s.
S’agissant de la nouvelle façon d’exécuter les peines, contrairement aux prisons classiques en forme d’étoile de type Ducpétiaux, les gouvernements précédents ont opté, pour la prison de Haren, pour la création d’un village pénitentiaire avec des bâtiments plus petits et des unités de vie d’environ trente personnes. Cette infrastructure innovante contribuera à moderniser et renforcer le régime pénitentiaire belge.
La circulation des détenus sera réglée au moyen d’un système de badges programmés pour ouvrir les portes de circulation et des cellules. Cela signifie que les détenus peuvent se déplacer sur le site sans surveillance physique, par exemple pour se rendre dans un atelier. Cette nouveauté n’empêche pas de rester strict et de privilégier la sécurité: les déplacements des détenus seront suivis et dirigés depuis un centre de contrôle, et des assistants de sécurité circuleront dans le bâtiment pour veiller au grain. La vie du détenu est axée sur la vie avec les autres dans un régime communautaire. Les activités sont adaptées aux besoins spécifiques identifiés par une évaluation des risques pendant la période d’accueil. Le temps libéré grâce à cette méthode de travail permettra aux accompagnateurs de détention de soutenir et accompagner les détenus dans leur plan de détention et leur retour dans la société. C’est ce qui constitue la nouveauté de cette manière de travailler.
Comme évoqué il y a quelques semaines, je tiens résolument à investir dans une détention qui a du sens. La préparation active des détenus à leur réinsertion dans la société commence dès le début de la détention par le biais d’un plan de détention individuel, par un renforcement des services psychosociaux, par le fait de proposer un emploi, des formations, un traitement et un soutien appropriés, et par le développement de projets de détention à petite échelle. C’est tout cela qui est prévu dans la prison de Haren, et c’est important. Wat dan het regime betreft. Au terme d’une période d’observation de quelques semaines, et sur la base d’une concertation pluridisciplinaire au sein de laquelle les remarques des psychologues et des accompagnateurs de détention seront prises en considération, le détenu sera transféré vers un régime et une unité de vie qui correspondent le mieux à ses besoins. Les différents régimes – ouvert, semi ouvert, fermé – sont toujours en cours d’élaboration.
In plaats van een open regime als een beloning voor goed gedrag te zien, zoals nu vaak het geval is, of na het progressief doorlopen van alle regimes, wordt de vraagstelling in Haren omgedraaid en wordt tijdens dat eerste multidisciplinaire overleg onderzocht of er tegenindicaties zijn om een gedetineerde in een open regime te plaatsen.
Monsieur Aouasti, chaque détenu condamné fait l’objet d’une évaluation. C’est sur la base de son profil, du plan de détention et de la trajectoire de sa détention qu’une décision de classification est prise. Des critères spécifiques ont déjà été déterminés pour certains programmes et institutions.
D’autres critères seront également définis pour l’aile ouverte à Haren. Ces questions sont en cours d’élaboration au sein du groupe de projet chargé de l’ouverture de la prison. Il est évident que c’est la loi de 2005 qui constitue la base juridique du régime de la section ouverte. Elle est applicable dans toutes les prisons, quel que soit le régime qui s’y applique. Des aspects plus particuliers seront insérés dans le règlement d’ordre intérieur. En général, les détenus qui séjournent dans l’aile ouverte bénéficieront d’un plus grand degré d’autonomie et de mouvement. Comme déjà indiqué, le régime de l’aile même doit encore être élaboré. Ensuite, les services des entités fédérées ont soumis une offre structurelle en ce qui concerne la prison de Bruxelles. Ils feront de même pour la prison de Haren.
Ils vont poursuivre le développement de ce système, également pour de nouveaux groupes cibles et départements. Cela fait partie intégrante de leur mission principale au sein des prisons. En outre, les détenus concernés, comme tous les autres, peuvent faire appel au personnel du service psychosocial de la prison, qui pourra les aider à élaborer leur plan de reclassement.
J’en viens aux questions de Mmes Matz et Hugon ainsi que de M. Geens. Je vous renvoie à la réponse que j’ai apportée en réunion de commission du 19 janvier dernier aux questions posées relativement à un avis du CCSP. Zoals ik toen al zei, zal ik het initiatief nemen om het koninklijk besluit van 3 februari 2019 aan te vullen met een afdeling waarin deze normen voor beveiligde cellen worden beschreven.
Ces cellules sécurisées sont prévues par l’article 112 de la loi fondamentale qui réglemente les mesures spéciales de sécurité. La cellule sécurisée y est décrite comme une cellule sans objet dont l’utilisation pourrait être dangereuse. Cette description correspond à la finalité de l’utilisation de certaines cellules qui sont appelées cellules time-out dans une prison, cellules à faible stress dans une autre et cellules d’isolement ailleurs. L’équipement spécifique et le choix des matériaux pour les cellules sécurisées seront déterminés lors de la modification de l’arrêté royal. On veillera bien entendu à ce que les cellules de la prison de Haren soient conformes à cet arrêté mais également aux normes du Comité de prévention de la torture.
L’infrastructure et l’aménagement de différents préaux individuels répondent aux normes fixées. Madame Hugon, Haren n’est pas la seule prison où il y a des crochets sur les lits de la cellule de sécurité. Ce n’est évidemment pas parce qu’un équipement est présent ou fourni qu’il est utilisé de manière standard. L’utilisation des moyens de contention pour attacher les détenus à un lit est faite pour protéger leur propre intégrité physique, donc dans l’intérêt de la personne concernée et pour une période aussi courte que possible. La contention des personnes se fait toujours dans un cadre médical. Il existe des protocoles et des instructions clairs à ce sujet.
Dans le cadre de la réintégration, nous devons veiller à ce que les détenus ne soient pas analphabètes en matière numérique lorsqu’ils retournent dans la société. Ces plates-formes de services peuvent les aider à développer les compétences nécessaires. De cette façon, les détenus peuvent utiliser les services mais aussi communiquer avec les travailleurs sociaux sans avoir besoin d’un tiers. Cela leur donne plus de garantie, de flexibilité et de liberté. Cela leur permet également de maintenir un contact maximal avec leurs proches. Toutes ces choses sont cruciales dans le contexte de leur réintégration. En outre, il n’est pas question que ces plates[1]formes limitent les contacts humains.
À Haren, on commence par les accompagnateurs de détention dont la tâche principale est d’encadrer et d’aider les détenus pendant leur processus de détention. Cela se fait essentiellement par le biais des contacts humains et de la communication. Il va sans dire que les expériences de Prison Cloud ont été prises en compte lors du développement de la plate-forme de services numériques pour les détenus. Pour donner un exemple, la nécessité de former le personnel a été prévue. Nous avons déjà plusieurs années d’expérience avec une plate-forme de services dans certaines nouvelles prisons, comme Beveren je pense, et nous nous inspirerons de bonnes pratiques en matière de formation et d’éducation en collaboration avec les partenaires sociaux locaux. Cela se traduira par des mesures concrètes. On a aussi de bonnes expériences avec les vidéoconférences notamment de la part de prisons et on continue de le faire. Là aussi on constate qu’un grand nombre de détenus utilisent ce système. C’est une bonne chose. Ik kom tot het derde hoofdstuk, het luik met betrekking tot de vrouwen. Er wordt heel veel aandacht besteed aan vrouwen in de gevangenis.
Avant de répondre à vos questions sur la section des femmes de la prison de Haren, je vous présente le régime prévu pour les femmes dans la prison de Haren. Il y a un régime fermé et un régime ouvert. Dans le régime fermé se trouvent les mères avec enfants. Je vais vous transmettre les montants précis. Il s’agira de la première section ouverte pour les femmes détenues à Bruxelles et dans la partie francophone du pays. J’en viens aux questions de Mme Rohonyi et de Mme Hugon. On tient bien compte des particularités qui touchent les femmes et les mères. La section fermée pour femmes est composée de deux unités de vie. La première unité comprend 35 pièces et est conçue comme un régime ouvert.
Ainsi, dix pièces sont reliées par pair avec une porte intermédiaire. Pour chaque combinaison mère-enfant, une porte de séparation est ouverte. Lorsque cinq enfants sont présents, la capacité d’unité est réduite à 30 personnes. Toutes les chambres ont le même équipement. Notre unité de logement a une capacité de dix chambres et est fournie en tant qu’unité de logement en régime fermé. L’infrastructure d’unité fermée pour les femmes n’est pas très différente de celle des hommes. Le bâtiment offre suffisamment d’espace commun, de salles de classe et/ou de salles de loisirs.
On a veillé tout particulièrement à ce que la section fermée des femmes sur le campus puisse être une entité fonctionnelle. Je peux également vous dire que toutes les installations sanitaires nécessaires sont prévues pour les femmes. Elles ont accès à des serviettes hygiéniques. Elles peuvent les acheter elles-mêmes, comme c’est le cas dans le monde extérieur, mais pour les femmes qui n’ont pas les moyens de les acheter, l’établissement fournit le matériel nécessaire. Il existe également une coopération avec des organisations externes qui peuvent soutenir ces femmes si elles le souhaitent. Concernant la question de Mme Rohonyi, il y avait ce 31 janvier en Belgique 497 femmes détenues et 7 enfants étaient présents auprès de leur mère – 6 à Bruges et 1 à Berkendael – et ce, sur les neuf sections de femmes que comptent nos prisons. Il faut avant tout bien comprendre que chacune de ces sections est nettement séparée des autres sections des établissements auxquels elles sont rattachées. Mais à part certaines exceptions – comme Berkendael, ces sections sont également intégrées dans un établissement qui accueille d’autres détenus.
Pour le régime applicable aux détenus, les directions locales des huit autres établissements doivent donc composer avec l’architecture de leur bâtiment car la règle reste la non-mixité des activités, telles que la promenade et le sport par exemple. Le régime en place sur chacune de ces sections doit donc tenir compte de ces réalités architecturales, mais il est régulier que sur la section-même, le régime appliqué permette une réelle ouverture. Ainsi, sur les 497 femmes que je viens de citer, beaucoup d’entre elles bénéficient déjà d’un régime ouvert avec des restrictions liées à la non-mixité et/ou aux limitations architecturales. Mme Hugon, mevrouw Bury, une détention doit avoir du sens. Les mesures de sécurité appliquées à certains groupes cibles doivent être proportionnées et adaptées à la personne ou au groupe cible. 75 % des détenus seront placés dans une unité à régime ouvert ou semi-ouvert et seront ainsi encouragés à participer à une série d’activités telles que des cours, un emploi ou des sports.
De 64 plaatsen die in de gevangenis van Berkendael worden ingenomen, bevinden zich op een gesloten afdeling omdat er geen open afdeling is. De vrouwen die er nu verblijven kunnen, objectief gezien, in een minder beveiligde afdeling verblijven. Zij zullen dus in de open afdeling van Haren worden ondergebracht. Elk geval wordt uiteraard individueel geëvalueerd door een multidisciplinair team om eventueel contra[1]indicaties op te sporen.
J’en viens aux questions 7.3 de Mme Hugon et 1.3 de Mme Rohonyi. La prison de Haren disposera de cinq places mère/enfant dans le quartier ouvert et de cinq autres places mère/enfant dans le quartier fermé. La capacité d’accueil totale des mères avec enfant est donc beaucoup plus élevée qu’à Berkendael. Il y a actuellement une mère et son enfant à la prison de Brekendael.
L’ouverture de la prison de Haren est encore trop lointaine pour avoir une idée du nombre de mères avec enfant qui vont y séjourner. Le régime et le département ouverts sont des nouveautés à Bruxelles permises par la nouvelle architecture. Les collaborations avec des services tels que l’Office de la Naissance et de l’Enfance sont bonnes et resteront inchangées. Il existe également des collaborations avec des volontaires d’organisations externes qui accompagnent les enfants lorsqu’ils sortent. Ces collaborations resteront également en place. Toutefois, le cadre légal appliqué est évidemment national et c’est jusqu’à l’âge de trois ans que les enfants pourront rester avec leur maman en prison. J’en viens à la question 7.1 de Mme Hugon. Les ateliers de repassage et de vélos sont des projets qui n’ont pas encore pris une forme définitive. Rien n’a encore été décidé. En outre, l’équipe du projet étudie les formes d’emploi social. Dans tous les cas, un certain nombre de détenues seront employées dans les services domestiques. La répartition des détenues qui seront employées dans les services de l’établissement et/ou dans les ateliers n’a pas encore eu lieu. Ik kom tot hoofdstuk D, het hoofdstuk over het beveiligd klinisch observatiecentrum.
Le centre d’observation clinique sécurisé. En ce qui concerne la question 13.1 de M. Aouasti, la décision de placer le détenu en observation est prise par le juge d’instruction saisi de l’affaire. Depuis le 1er janvier 2020, la prison de Bruxelles comme M. Geens, mon prédécesseur l’a rappelé, dispose d’un quartier provisoire en attendant l’ouverture de Haren. Jusqu’à présent, un total de trois personnes y ont été placées. Le centre d’observation clinique sécurisé de Haren en dispose de trente réparties sur deux unités de vie de quinze personnes.
Monsieur Aouasti, à vos questions 13.2 et 13.4, il est difficile d’avancer un pronostic à ce sujet car la décision de placer des personnes est prise par un juge d’instruction. Nous ne pouvons que conclure que depuis le 1er janvier 2020, seules trois personnes y ont séjourné. La capacité prévue semble être suffisante pour le moment. Il est difficile de répondre à votre question 13.3 car cela dépend de ce que l’on attend réellement. Le centre d’observation clinique sécurisé est conçu spécifiquement et dispose d’une architecture et d’une infrastructure appropriées pour trente personnes. J’en viens aux questions de Mme Hugon, 8.2 et 8.5. Comme les outils de travail de l’administration pénitentiaire, ceux de Haren serviront principalement à attirer les employeurs extérieurs. L’établissement de sites de production propres, c’est-à-dire pour l’administration propre, est une voie également explorée. On ne sait pas encore combien de prisonniers nous pourrons y mettre au travail. Les salaires seront les mêmes que ceux dans les autres prisons. Les équipes Cellmade localisées à Nivelles et à Hasselt sont chargées de s’occuper des démarches commerciales pour Haren.
Question 8.3 de Mme Hugon. L’équipe du projet élabore actuellement le régime en coopération avec les entités fédérées. Une sorte de formation professionnelle est prévue dans le cahier des charges. L’entreprise qui gère la cuisine doit le faire en employant des détenus, et ce, dans un contexte de formation professionnelle. Les consultations sont également en cours sur la réalisation de la formation professionnelle dans le cadre des autres services d’établissement. Il y a sept salles pour la formation professionnelle.
L’une d’entre elles est équipée d’une cuisine et les six autres sont des espaces vides ad hoc dotés d’une salle de classe et d’équipements techniques pour l’organisation de formations professionnelles. Question 8.4 de Mme Hugon. Je confirme que l’installation d’un atelier conforme aux normes de l’AFSCA a été annulée, car trop coûteuse. Toutefois un entrepreneur qui souhaiterait s’engager dans une coopération à long terme avec la prison est libre de faire l’investissement nécessaire pour y équiper un atelier. Question 8.6 de Mme Hugon. Cette question n’est pas spécifique à Haren. Je pense important de souligner que le travail en prison fait l’objet d’un chapitre complet de la loi du 12 janvier 2005. Il existe donc bien une base légale pour ce travail. La réforme de ce système n’est pas une priorité. La priorité est surtout de développer les offres de travail tant à Haren qu’au sein des autres établissements. C’est en effet en permettant à un maximum de détenus d’exercer un travail, que ce soit au sein des ateliers de Cellmade ou dans le cadre des différents services de l’établissement, que l’on pourra favoriser une réinsertion efficace, ce qui est l’un de mes objectifs afin de contribuer à limiter la récidive.
Ik kom nu bij het volgende hoofdstuk over de werken, les travaux, le chantier. Het gaat over vraag 3.1 van mevrouw Van Vaerenbergh, nr. 6.1 van mevrouw Bury en nr. 4.1 van mevrouw Van Vaerenbergh. Er wordt in verschillende fases getest. De eerste testdagen zijn gestart op 25 januari 2022. Tussen die datum en 14 juni 2022 zijn verschillende testdagen gepland. Sinds oktober 2021 tot het einde der werken worden continu testen en hertesten uitgevoerd. De technieken worden opgevolgd door de diensten van de Regie der Gebouwen. De functionaliteiten worden door het Projectteam Haren opgevolgd. Mevrouw de voorzitster, in antwoord op uw vraag nr. 3.2, op vraag nr. 6.2 van mevrouw Bury en op vraag nr. 9.5 van mevrouw Matz geef ik u mee dat de opening van Haren in fasen zal verlopen. De opening van de verschillende entiteiten zal over verschillende maanden worden gespreid. De overbrenging van gevangenen zal worden gekoppeld aan de oplevering en geleidelijke ingebruikname van de verschillende entiteiten. De concrete schema’s worden uitgewerkt.
Dans le calendrier élaboré par le groupe de projets, les lignes de temps n’ont pas encore été entièrement définies. Néanmoins, nous tablons sur environ neuf mois pour que la prison de Haren soit pleinement opérationnelle.
Mevrouw de voorzitster, op uw vraag nr. 3.3 kan ik antwoorden dat alle cellencomplexen zullen zijn afgewerkt vooraleer de gedetineerden worden overgebracht. De cellencomplexen zullen vervolgens in fasen worden uitgerust met meubilair en ander logistiek materiaal. De overbrenging van de gedetineerden zal in fasen plaatsvinden naargelang de uitrusting van de cellencomplexen vordert.
Madame Hugon, en ce qui concerne votre question 8.1, vous avez raison, il s’agit surtout de décharger les meubles. Ce travail concerne les détenus vaccinés du site de Forest. Les prisonniers concernés reçoivent une indemnité de 2,5 euros par heure – ce qui correspond à un salaire horaire classique pour les détenus employés à Cellmade et payés à l’heure. Plus tard, dans l’année, plusieurs d’entre eux seront employés en vue de réparer le mobilier.
Mevrouw de voorzitster, op uw vraag nr. 3.5 deel ik mee dat het budget 382 miljoen euro bedraagt inclusief btw. Concrete informatie over alle projecten is te vinden op de website van de Regie der Gebouwen. Aangezien onder de vorm van een DBFM wordt gebouwd, gebeurt dat met een gesloten enveloppe. Enkel indien nog bijkomende wijzigingen worden gevraagd, creëert dat een meerkost. Het betreft uiteraard beperkte wijzigingen, die ook steeds zullen worden voorgelegd aan de Inspecteur van Financiën. Voor Justitie bedragen de meerkosten op dit ogenblik 615.990,25 euro, te betalen op datum van beschikbaarheid, en 5.062,76 euro per kwartaal voor het onderhoud.
Madame Hugon, nous vous avons écouté attentivement et avons constaté que vous aviez aussi posé une question supplémentaire sur les fenêtres qui ne s’ouvrent pas. Elle ne figurait pas dans le texte de vos questions, mais cela ne pose pas de problème puisqu’il s’agit d’un débat d’actualité et que toutes les questions peuvent être posées. Pour vous répondre, il en va de même dans toutes les nouvelles prisons. Il ne s’agit pas d’empêcher l’aération et la vue sur l’extérieur, puisque cela est bien prévu. Lors de ma visite, j’ai pu constater qu’on n’allait plus se servir des barreaux classiques, mais plutôt de fenêtres ordinaires.
Cette nouvelle architecture permettra d’éviter que les détenus ne jettent des détritus par la fenêtre. Si les barreaux obstruent la vue, les fenêtres sont conçues pour amener un maximum de lumière dans les cellules. S’agissant de l’accessibilité abordée par Mmes Hugon dans sa question 19.2 et de Mme Matz dans ses questions 9.2d et 9.2c, il n’y a pas de problème pour les visiteurs. La Ville de Bruxelles et sa périphérie sont très bien desservies par les transports publics. Trois gares sont établies à deux ou trois kilomètres de la prison, tandis que l’avenue de Woluwé est très bien desservie par les lignes de bus. Bref, aucun problème d’accès ne se pose aux visiteurs, puisque des places de stationnement et des parkings à vélo sont également prévus. De plus, la prison de Haren offrira des visites continues, au lieu de créneaux horaires fixes. Même si les visiteurs sont un peu retardés par les transports publics, leur visite ne sera ni hypothéquée ni écoutée. Les discussions à ce sujet sont toujours en cours. Je contacterai évidemment mes homologues en charge de la Mobilité, si nécessaire.
À ce stade, je constate que chaque acteur de la Mobilité est conscient des enjeux. Mesdames, pour vos questions suivantes, 9.2 et 19.4, la mobilité vers cette prison est un aspect qui a grandement retenu notre attention, qu’il s’agisse du déplacement du personnel ou des visiteurs. En 2021, mon administration a pris contact avec les sociétés de transport, les sociétés de mobilité partagée – pour étendre les heures d’ouverture -, avec les administrations régionales compétentes et avec celle de Bruxelles-Capitale pour dégager des pistes de multimodalité. Madame Matz, à propos de votre question 9.2a et, madame Hugon, de votre question 19.5 quant aux transferts entre la prison et le palais de justice, des accords seront passés entre l’administration de la DG EPI, la DAB et le pouvoir judiciaire. Nous essayons de limiter au maximum les transferts. Nous devons tenir compte des embouteillages dans le transfert et pour les autres transports vers la prison.
Dan kom ik aan hoofdstuk H, rekrutering en employer branding, met vragen van mevrouw Rohonyi, mevrouw Van Vaerenbergh, de heer Aouasti en mevrouw Hugon. De uitdagingen voor de gevangenis van Haren op het vlak van personeel zijn enorm. Ik ga dat niet ontkennen. In totaal willen wij 270 mensen aanwerven voor de gevangenis van Haren. 160 van die aanwervingen dienen om de personeelsleden die graag dichter bij huis willen gaan werken, te vervangen en om de natuurlijke uitstroom te kunnen opvangen. In totaal is in een uitbreiding van het personeelskader van 110 voltijdse medewerkers voorzien. Het is in het verleden inderdaad niet altijd evident geweest om in Brussel voldoende mensen te kunnen rekruteren. Daarom zetten wij sinds november in op onze employer branding campaign Da’s just. Met deze campagne willen wij een job als penitentiair bewakingsagent in de gevangenis in de verf zetten. De campagne werd reeds gelanceerd in de provincie Antwerpen en heeft daar tot mooie resultaten geleid. In totaal hebben in de maand december 188 mensen gepostuleerd voor een job in een van gevangenissen in de provincie Antwerpen. Het is nochtans een provincie die kampt met een krapte op de arbeidsmarkt en waar veel concurrentie is van de haven. Deze resultaten zijn alvast zeer bemoedigend.
Nous organiserons également un événement de recrutement au mois de mars en collaboration avec la Ville de Bruxelles. Nous prévoyons en outre de participer à un salon de l’emploi à Evere en mars. Evere étant une commune limitrophe à Haren, ce salon constitue une base de recrutement idéale.
In tegenstelling tot vroeger ligt er nu een interessant jobaanbod op tafel. Daarom zijn we voorzichtig positief en hopen we dat we met die rekruteringsstrategie voldoende kandidaten zullen aantrekken. Het feit dat de gevangenis van Haren een nieuwe penitentiar concept is en er met nieuwe profielen zal worden gewerkt, kan een belangrijke stimulerende factor zijn waarop we gaan inzetten. Haren is een splinternieuwe gevangenis die gebruikmaakt van de allernieuwste technologieën, zoals de badge, in tegenstelling tot de verouderde infrastructuur van de huidige gevangenis. Daarnaast introduceren we in Haren ook een nieuw concept voor de strafuitvoering met twee nieuwe functies, meer bepaald de veiligheidsassistent en de detentiebegeleider. Voor beide functies wordt in een doorgedreven opleidingstraject voorzien. We hopen met de functie van detentiebegeleider een ander profiel aan te trekken, namelijk kandidaten die sociale opleidingen volgen aan hogescholen of universiteiten, dus mensen met een humaan of sociaal diploma die nu misschien voor de eerste keer zullen solliciteren voor het gevangeniswezen.
Il existe déjà un accord de coopération avec le VDAB qui garantira une plus grande visibilité à nos offres d’emploi. Des contacts ont déjà eu lieu avec le Forem et Actiris. Nous étudions la possibilité d’organiser des sessions d’information pour les candidats potentiels en collaboration avec ces trois partenaires. En outre, nous essayons également d’établir des partenariats avec des écoles. Ainsi, nous avons déjà contacté l’Institut Saint Guidon à Anderlecht et le campus De Brug à Vilvoorde car ces écoles proposent des formations en matière de défense et de sécurité. Monsieur Aouasti, nous prendrons également contact avec l’école régionale des métiers de la sécurité ainsi qu’avec les écoles proposant des formations en soins dans le troisième grade de l’enseignement secondaire technique.
Madame Rohonyi, pour répondre à votre question concernant la nationalité des membres du personnel de la prison, aujourd’hui, d’autres nationalités sont déjà employées au sein de nos prisons. C’est le cas entre autres pour les psychologues. Les fonctions d’agent pénitentiaire et de directeur sont jusqu’à présent réservées aux Belges car il s’agit de fonctions d’autorité publique. Nous allons certainement prendre en compte votre suggestion et examiner s’il est opportun de modifier la réglementation sur ce point s’il apparaît que le nombre de candidats est trop faible. Pour répondre à la question de Mme Hugon concernant les places d’accueil de la petite enfance, ces places ne sont pas vraiment une opportunité pour les agents qui travaillent en pauses car leurs horaires sont incompatibles avec ceux des heures d’ouverture. Pour les collaborateurs administratifs, cette offre pourrait être potentiellement intéressante. Cela pourrait aussi être une valeur ajoutée pour les enfants qui vivent dans la prison. J’ai pu constater que cela existait déjà à Bruges.
Ik kom aan de vragen 6.3 van mevrouw Bury, 11.3 van de heer Aouasti en 14.3 van de heer Boukili over de selectieprocedures. We werken inderdaad nauw samen met Selor voor de organisatie van deze selectieprocedures. Momenteel bekijken we met Selor in welke mate het proefproject dat in de provincie Antwerpen werd gelanceerd in december en een groot succes was, kunnen uitbreiden naar Haren. Binnen de huidige regelgeving zullen we een verkorte selectieprocedure lanceren voor Haren.
Concreet betekent dit dat de eerste module, namelijk de pre-screening, via een pc-test, niet zal worden georganiseerd, en dat alle competenties onmiddellijk worden getest via een selectiegesprek. We hopen dat dankzij deze versnelde procedure minder kandidaten zullen afhaken tijdens de procedure. Daarnaast werken we in samenwerking met de minister van Ambtenarenzaken aan een vereenvoudiging van de selectieprocedures. Er zijn momenteel twee KB’s in de formele onderhandelingsfase met de vakorganisaties. Een KB maakt de continue aanwerving voor kritieke functies en hoogvolumefuncties mogelijk. Zo moeten we niet meer wachten tot alle kandidaten werden gezien en de procedure helemaal is afgesloten alvorens de laureaten gecontacteerd kunnen worden en de functie aangeboden kan worden. Dit zal het proces versnellen. Het andere KB maakt het mogelijk dat de functies binnen de gevangenis contractueel geworven worden. Het is niet onze bedoeling om het ambt te contractualiseren, maar contractuele aanwervingen gaan nog steeds een stuk sneller dan statutaire aanwervingen.
Les premières procédures de sélection seront lancées en mars. Cela permettra d’aligner les procédures avec les événements précités. Le plus grand défi, tant pour Selor que pour mon administration, est d’organiser les nombreux recrutements dans un délai aussi court. Afin de mener à bien toute cette organisation, nous avons déjà renforcé les services du personnel du SPF Justice par une quinzaine de responsables de la sélection. En outre, avec les moyens supplémentaires de la Justice, nous avons également prévu sept personnes pour renforcer Selor. Monsieur Boukili, il est vrai que les lauréats restants sur les réserves statutaires ont été contactés. Cela fait 301 personnes au total. On leur a proposé un contrat dans une prison en Wallonie. On leur a donné la garantie qu’ils garderaient leur place sur les listes de réserve afin qu’ils puissent à terme prétendre à une nomination statutaire. L’objectif était d’alléger la pression de mutation dans la prison de Bruxelles. Finalement, seules une dizaine de personnes ont été intéressées par cette proposition.
Het volgend hoofdstuk gaat over het bestaand personeel en de mutatie, waarmee ik antwoord op vraag 2.3 van mevrouw Rohonyi en de vragen 4.1 en 4.2 van de commissievoorzitster. Ik zal niet ontkennen dat de locatie van de gevangenis van Haren een impact heeft op het woon-werkverkeer van onze medewerkers. De ontsluiting van de gevangenis van Haren wordt goed voorbereid. Er wordt maximaal rekening gehouden met de bediening door het openbaar vervoer.
Actuellement, environ 150 membres du personnel attendent d’être mutés dans une prison plus proche de chez eux. Nous allons recruter du personnel supplémentaire pour permettre ces mutations. Comme mentionné précédemment, nous recrutons environ 270 nouveaux collaborateurs en vue d’étendre le cadre d’environ 110 équivalents temps plein. Le moment où ces mutations pourront être effectuées dépendra du recrutement et de la formation de nouveaux collaborateurs. Dans ce cadre, nous respecterons toujours l’ordre de demande et d’approbation.
De komende weken en maanden zullen de medewerkers goed worden ingelicht over het nieuw concept van strafuitvoering, over de nieuwe functies en de voorwaarden om de overstap te maken naar de gevangenis van Haren. Op die manier kunnen zij een gefundeerde keuze maken en zullen wij hen inhoudelijk motiveren. De overstap van de medewerkers zal gelinkt worden aan de gefaseerde opening van de verschillende entiteiten en het transferschema van de gedetineerden. Die schema’s worden momenteel uitgewerkt en maximaal op elkaar afgestemd, maar meer details daarover kan ik nu nog niet geven.
J’en arrive aux questions de Mme Rohonyi et de MM. Aouasti et Boukili relatives au projet de différenciation de fonction. La prison sera la prison du futur non seulement en termes d’infrastructures, mais aussi en termes d’exécution de peines. La prison de Haren sera la prison pilote où deux nouvelles fonctions seront introduites, comme je l’ai déjà dit. L’infrastructure de cette prison s’y prête parfaitement. Pour rendre ces deux nouvelles fonctions possibles, un arrêté royal a été rédigé et approuvé par le Conseil des ministres, le 17 décembre dernier. Cet arrêté royal définit les nouvelles fonctions et détermine les mesures transitoires pour le personnel actuel. Le projet impliquera également le personnel de terrain afin de garantir un alignement maximal avec celui-ci.
Des négociations formelles sur ce projet d’arrêté sont actuellement en cours. Les discussions se déroulent dans une atmosphère constructive. Nous espérons pouvoir les conclure d’ici la fin du mois. L’arrêté royal devrait être publié en avril au plus tard. Une trajectoire de formation basée sur les profils de compétences de ces nouveaux postes a été élaborée. Ce parcours se compose de deux parties : un parcours commun de quatre mois pour les deux fonctions suivi d’un parcours individuel de deux mois pour chaque fonction. Le début de ce parcours de formation sera coordonné avec les procédures de sélection. Nous espérons pouvoir commencer le premier cours avant l’été.
J’en viens aux questions de Mme Rohonyi et de MM. Aouasti et Boukili relatives au cadre du personnel. Les cadres rationalisés inclus dans le protocole 464 servent de base pour déterminer le cadre du personnel de la prison de Haren. En plus du cadre actuel des prisons de Bruxelles, une extension du cadre d’environ 110 équivalents temps plein est prévue. Le rapport de la fonction d’assistant de sécurité et d’accompagnateur de détention pour Haren a été fixé à respectivement 40 et 60 %. Ce rapport a été déterminé sur la base des tâches de contrôle et d’observation en périphérie par rapport aux tâches de surveillance dans les unités d’habitation. Les assistants de sécurité et les accompagnateurs de détention seront déployés sur des sites différents et rempliront des rôles différents, mais ils feront partie du même cadre.
Le travail dans les unités de vie sera, par exemple, classiquement la tâche des accompagnateurs de détention, tandis que les grands mouvements pourront être supervisés par des assistants de sécurité. Par conséquent, aucun budget distinct pour le personnel n’a été prévu pour ces deux fonctions. Les absences de longue durée peuvent être couvertes dans le cadre de la planification des services continus. En cas d’absence imprévue, il est vérifié localement comment les postes et le personnel peuvent être réorganisés et comment les services peuvent être fournis de la meilleure façon possible. En cas de nécessité absolue, certaines activités sont suspendues. Le plus grand soin est apporté pour continuer à garantir les services.
Madame Hugon, pour ce qui est de la rémunération du personnel, la question des syndicats n’est pas nouvelle. Je crois fermement à la motivation intrinsèque. Cela signifie que nous allons avant tout rendre le métier d’agent pénitentiaire plus attractif en termes de contenu et offrir de meilleures conditions de travail, telles qu’une infrastructure moderne, une meilleure formation, le pourvoi des postes vacants.
Aujourd’hui, malheureusement, force est de constater que ces initiatives n’ont eu que peu de succès. Les recherches ont également montré que, pour la nouvelle génération de salariés, le contenu du travail et les conditions de travail jouent un rôle plus décisif que la rémunération. Dan kom ik tot de vragen over de infrastructuur voor het personeel, van de voorzitster en de dames Matz en Hugon.
Le nombre de places de parking est conforme à la réglementation et a été approuvé par les services compétents. Les places de parking sont calculées en fonction des capacités des prisons.
Er komen in totaal 324 parkeerplaatsen voor personeel, 20 plaatsen voor fietsen en 20 plaatsen voor motorfietsen. Voor bezoekers komen er 152 parkeerplaatsen, 40 plaatsen voor fietsen en motorfietsen. Er zijn momenteel geen plaatsen voor steps, maar dat zal worden opgelost. Daarnaast zijn de stad Brussel en de Brusselse Rand zeer goed bereikbaar met het openbaar vervoer. Er zijn drie treinstations, wat ik eerder al meegedeeld heb. Ook in verband met doorlopend bezoek heb ik al geantwoord.
Concernant la mobilité du personnel, nous avons réalisé, en octobre, une courte enquête. Sur la base des réponses reçues, nous prenons des initiatives et lançons progressivement les procédures pour mettre en place un système de navettes utiles entre une ou plusieurs gares et la prison de Haren. Le souhait est de permettre au personnel d’organiser au mieux ses déplacements, de multiplier les itinéraires possibles en misant notamment sur la desserte des gares à proximité, de limiter la durée des trajets et d’encourager les déplacements en transports en commun. Il nous est impossible de vous donner des informations plus concrètes car le projet est encore en phase de réalisation.
Dan kom ik tot de vragen van de verschillende sprekers over het gebruik van de zittingszalen. De inplanting van de zittingszalen werd uitgewerkt volgens de normen die de rechterlijke organisatie voor andere zittingszalen in gerechtsgebouwen gebruikt. Deze zalen bevinden zich naast de gevangenis en niet binnen de gevangenis. Mijnheer Geens, ik ben net zoals u voorstander van deze zeer praktische oplossing. Ik ben mij ervan bewust dat er weerstand bij de magistratuur is om in deze zittingszalen te komen zetelen. In Haren zijn deze zalen gelegen naast en niet in de gevangenis. Daardoor ligt de situatie toch enigszins anders dan in andere gevangenissen. Gezien de inplanting van de zittingszaal is er geen enkel probleem om zittingen van de rechtbank te laten doorgaan. Er is een aparte ingang voorzien die toegang tot een apart complex, conform de normen van de rechterlijke orde zodat alle zittingen in objectiviteit en neutraliteit kunnen plaatsvinden. De infrastructuur is er dus geen belemmering.
Nous avons déjà consulté un certain nombre d’acteurs au sein de la magistrature. Les premières réactions sont modérément positives par rapport à la tenue d’audiences dans le palais de justice de Haren. L’organisation des audiences à Haren présente de nombreux avantages. Nous évitons une très grande partie des sorties sur la place Poelaert. Même s’il ne s’agit que des audiences du tribunal de l’application des peines et de la chambre du conseil, cela présente d’énormes avantages en termes de gain de temps, de coûts et de sécurité.
Het traject dat afgelegd moet worden tussen de gevangenis van Haren en het Poulaertplein kent regelmatig verkeersproblemen. Door de zittingen in Haren te organiseren, wordt het risico vermeden dat gedetineerden niet op tijd in het Justitiepaleis raken, en zodoende kunnen zittingen elkaar ook vlot opvolgen. Er wordt, net zoals voor het personeel, bekeken of kan worden voorzien in een navette voor de magistratuur vanuit Poelaert naar Haren. Mevrouw de voorzitster, tot hier mijn antwoord, ietwat lang, waarvoor excuses, maar ik meen dat concrete vragen ook concreet moeten worden beantwoord.
Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour le temps consacré non seulement à la lecture des réponses que vous avez formulées mais aussi au temps de préparation de vous-même et de vos équipes du cabinet et de l’administration afin de donner une vision globale de cet important dossier de la prison de Haren. Je serai assez brève car je pense que vous avez amplement répondu à la plupart des questions. Ce nouveau projet d’une autre détention dans un bâtiment neuf et adapté à cette autre détention est évidemment quelque chose qui va dans le bon sens. J’ai deux réserves par rapport aux réponses que vous avez formulées.
Il faudra peut-être que je relise le rapport. La première concerne évidemment la mobilité. Le problème n’est pas réglé et il faudra évidemment trouver des solutions, notamment pour rejoindre le palais de justice sans être dans les embouteillages étant donné la perte de temps que cela occasionne. La deuxième réserve porte sur le recrutement du personnel.
On sait que c’est un défi de tous les jours, en ce compris dans les établissements qui existent déjà. Et c’est forcément lié à la question de la mobilité car il s’agit de savoir si les futurs agents accompagnateurs pourront se déplacer jusqu’au lieu de la prison. Ces deux défis doivent être permanents et constants. Il faut trouver des solutions non seulement pour l’attractivité de ces fonctions mais aussi chercher des solutions alternatives pour la mobilité.