Vanessa Matz (cdH): Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, vendredi dernier, nous avons eu un long échange avec vous sur la manière dont vous avez géré le dossier des grévistes de la faim, après qu’ils aient mis fin à leur grève, en juillet dernier. Vous nous avez expliqué les différentes phases de cette crise et répété la politique que vous meniez.
Le 13 décembre dernier, nous avons eu un autre son de cloche. Je veux ici parler du témoignage des émissaires qui représentaient les sans-papiers du Béguinage. Nous avons été extrêmement choqués d’entendre que leur récit n’était pas le même que le vôtre. Autrement dit, votre version diffère de celle des représentants des sans-papiers qui avaient été mandatés pour participer à la discussion. Il semble, en effet, qu’il ne pouvait être question de négociations, qu’il ne s’agissait, selon vous, que d’informations, qu’il ne pouvait pas non plus être question de critères, mais de lignes directrices. Chaque mot était apparemment pesé.
Avec d’autres groupes politiques, nous vous avons demandé quel était l’élément fondamental qui avait fait que cette grève de la faim s’était terminée. Vous nous avez alors répondu qu’une bonne information avait été donnée, ce qui avait permis de débloquer la situation. Ce genre de propos est insultant pour les différents protagonistes qui sont des avocats spécialisés en droit des étrangers, qui sont des ONG particulièrement actives dans cette thématique et qui connaissaient donc la problématique. Si on se réfère à la situation qui a été décrite par les émissaires, on peut dire qu’il y a eu, à un moment donné, un élément déclencheur qui a mené à la fin de cette grève de la faim. Nous sommes extrêmement interpellés par cette version, par le fait qu’ils se sentent trahis par vous, par votre cabinet, par votre administration.
Derrière cela, ce n’est pas leur personne qui est trahie, ce sont les grévistes qui avaient accepté de lever la grève de la faim dans un contexte politique qui était fort délicat puisque deux vice-premiers ministres menaçaient de démissionner. Il y avait donc une crise au plus haut niveau du gouvernement. Et vraisemblablement un élément est intervenu – c’est en tout cas la version qui nous a été fournie – et a fait que cette grève de la faim s’est arrêtée. Ce n’est évidemment pas ce que vous nous avez dit.
Les personnes qui ont participé à la réunion du 21 juillet dernier en votre présence et en celle de votre administration vous ont fait confiance. Elles ont relayé vos paroles aux grévistes de la faim qui ont in fine décidé, en raison de vos engagements, de lever la grève. À cette occasion, vous aviez annoncé que si ces personnes vivaient en Belgique depuis longtemps, qu’elles étaient bien intégrées et qu’elles apportaient la preuve de cette intégration, elles seraient dans une situation donnant lieu à la régularisation. Cette annonce était de bon augure car elle faisait fi de la pratique actuelle de l’Office des étrangers qui ne tient pas compte du profil des grévistes.
Un cadre a ensuite été établi qui comporte des lignes directrices avec des critères clairs tels le long séjour, le profil des demandeurs, leur bonne intégration, leur promesse d’emploi, la formation, etc. Toutefois, lorsque les premières décisions de refus de régularisation sont tombées, les émissaires ont vite déchanté lorsqu’ils se sont aperçus que vos gestes ne rejoignaient pas vos paroles et que les lignes directrices du 21 juillet étaient balayées d’un revers de la main. Cela pourrait presque être une anecdote politique, dirais-je. Sauf que des hommes et des femmes ont fondé une grande confiance dans la parole qui avait été donnée.
En outre, cela leur permettait de voir une possibilité, même si ce n’était pas d’office, d’être éventuellement régularisés et de vivre dans la dignité. Surtout, cela fondait aussi un espoir d’enfin voir une ligne claire dans le chef du gouvernement, dans laquelle les gens pouvaient s’inscrire. Parce que contrairement à ce que vous avez souvent dit, il ne s’agit pas de créer de faux espoirs, que du contraire. Il s’agit d’avoir des lignes claires grâce auxquelles les gens peuvent se dire qu’ils introduisent un dossier parce qu’ils sont dans les critères. Cela permet également de mettre de côté toute une série de situations qui ne remplissent pas ces critères. La connaissance de la loi et des critères de l’État de droit est très importante.
Je vous vois beaucoup vous retourner vers votre prédécesseur. Je vous vois sourire. Vous avez l’air d’être étonné de ce que je dis. Nous sommes dans un moment particulièrement important. J’espère que vous ne maintiendrez pas votre version et que vous ne nous direz pas qu’au fond vous n’avez fait que donner de l’information.
J’espère que vous ne continuerez pas à être insultant par rapport aux émissaires, aux grévistes, et au fond, par rapport à toute une série de personnes qui sont autour.
Il ne s’agit pas d’une demande de régularisation de masse comme certaines paroles veulent le laisser entendre. Pas du tout! Il s’agit de régularisations individuelles sur la base de critères clairs et objectifs qui permettent à chacun de faire sa demande de régularisation en connaissance de cause. Cela permet justement de ne pas fonder de faux espoirs sur une éventuelle régularisation.
Vous devez évidemment renouer le dialogue et apporter des solutions structurelles qui tiennent compte de la dignité humaine. Les représentants des sans-papiers nous ont dit qu’ils étaient prêts à revenir discuter avec vous, malgré ce qui a posé difficulté et qu’ils considèrent comme une trahison.
Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir comment vous comptez rétablir la confiance avec ces émissaires, afin de trouver une solution digne et humaine pour les grévistes.
- Comment envisagez-vous de traiter les dossiers en cours au regard des lignes directrices édictées sur lesquelles vous vous êtes engagé lors de la réunion du 21 juillet dernier?
- Quelles solutions structurelles comptez-vous adopter?
Vous aviez déclaré refuser de donner de faux espoirs. Cependant, vous ne pouvez pas non plus maintenir l’insécurité juridique qui résulte de l’absence de critères légaux limpides et de directives claires de votre administration. À ce sujet, on vous a reproché un manque de transparence et l’octroi d’un pouvoir discrétionnaire trop important accordé au directeur de l’Office des étrangers.
- Dès lors, comment comptez-vous remédier à cette absence de transparence et limiter le trop grand pouvoir confié à votre administration?
- Certains partis de votre majorité sollicitent l’installation d’une Commission de régularisation indépendante qui puisse statuer sur la base de critères légaux clairs, tout en laissant dans certains cas une marge d’appréciation. Allez-vous souscrire à cette position que je partage? Il est temps, monsieur le secrétaire d’État, que nous obtenions des réponses à ces questions.
Sammy Mahdi, secrétaire d’État: Madame la présidente, chers collègues Matz, Roggeman et Van Langenhove, je vous remercie. Honnêtement, je suis assez surpris par l’urgence qui est invoquée, étant donné que nous avons tenu sur ce sujet des sessions de plusieurs heures en commission des Affaires intérieures les 10 et 14 décembre 2021, lors desquelles les questions que vous posez maintenant ont également été discutées et répondues en détail.
Quoi qu’il en soit, je vous remercie de me donner à nouveau l’occasion de clarifier ma position sur la régularisation et de répondre aux insinuations erronées qui sont diffusées.
Ik kan begrijpen dat het geen gemakkelijke opdracht was om de hongerstaking stop te zetten en ik wens dan ook iedereen te bedanken die daarvoor zijn of haar nek heeft uitgestoken. Het betekent niet dat ik zomaar valse beschuldigingen over beloftes die ik zou gedaan hebben, moet pikken.
Je voudrais cependant m’arrêter un instant sur votre question, madame Matz, et plus précisément sur la citation que vous avez reprise. Je ne sais pas exactement qui vous citez ni qui a mis ces mots dans ma bouche mais je ne peux que conclure qu’ils sont incorrects. Je ne permettrai pas que l’on mette dans ma bouche des mots que je n’ai jamais prononcés dans aucune discussion.
Si vous avez écouté attentivement, les quatre invités à la session du 14 décembre 2021 ont également clarifié ce point-là. Ils ont littéralement confirmé qu’aucune promesse ou garantie n’avait jamais été faite que les personnes qui présentent des éléments d’intégration ou qui démontrent une longue période de séjour illégal seront par définition régularisées. Je propose aux personnes présentes sur le territoire belge depuis x années qui présentent des éléments d’intégration, des éléments de vulnérabilité, d’introduire un dossier comme tout le monde le fait, pour qu’il soit traité de manière individuelle. Oui, bien sûr, c’est ce que je fais. Introduisez un dossier! Je n’ai jamais dit et je ne dirai jamais que ces dossiers-là seront d’office régularisés car il y a toujours des éléments positifs et négatifs qui pèsent dans la balance.
Conformément aux déclarations que je fais depuis des semaines, et non des mois, j’ai à nouveau confirmé, le 10 décembre 2021, que je n’ai fait que clarifier quels éléments peuvent être pris en considération, tant positivement que négativement, lors de l’évaluation d’un cas de régularisation humanitaire. Une bonne intégration et un long séjour sont des éléments mais cela ne signifie pas qu’ils sont suffisants pour obtenir la faveur de la régularisation.
Mijnheer Roggeman, u vraagt naar extra criteria, maar er bestaan geen criteria, wel richtlijnen. Met criteria krijgen we een ander soort regularisatiebeleid. De richtlijnen zijn onveranderd gebleven. De jongste aanpassing van de richtlijnen deed de heer Francken zelf, want voor ouders met schoolgaande kinderen werd het regularisatiebeleid versoepeld. Daarna is er niets meer veranderd.
Chaque dossier de régularisation est évalué au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments du dossier, éléments positifs et négatifs.
Zowel de heer Van den Bulck als de heer Roosemont heeft op 10 december verduidelijkt dat zij steeds informatie hebben gegeven over de procedure en de positieve en negatieve elementen, maar dat er nooit een engagement werd aangegaan om bepaalde criteria toe te passen of een akkoord te sluiten.
Mijnheer Roggeman, in dat opzicht verbaast het mij enigszins – u kunt er in uw repliek misschien nog op reageren – dat u mijn woorden in de weegschaal legt tegenover die van de heer Deswaef. Dat mag uiteraard wel, maar het gaat om uitspraken van het diensthoofd van de Dienst Vreemdelingenzaken en de commissaris-generaal van het CGVS versus uitspraken van de heer Deswaef, mensenrechtenactivist, waarbij ik niet goed weet aan wie u het meest geloof hecht. Het staat u vrij om daarop nog te reageren.
Aan de bevestiging tijdens de vergadering van 10 december door de heer Van den Buclk, aangesteld als gezant, lijken verschillende personen gemakshalve voorbij te zijn gegaan, inclusief de vier genodigden en verschillende parlementsleden. Ik herhaal dus mijn verklaring dat ik tijdens het gesprek in juli meermaals expliciet heb onderstreept dat het huidige regularisatiebeleid mijns inziens humaan is en dat ik het huidige beleid inzake de beoordeling van dossiers vandaag niet zal wijzigen. Al zeker zal ik geen verschillend regularisatiebeleid voor hongerstakers als voor aanvragers die niet hongerstaken, maar gewoon een individuele aanvraag indienen, voeren. Dat zou immers absoluut onrechtvaardig zijn.
Ik heb ook gesprekken gevoerd met verschillende personen die zich voorstelden als personen die eerdere hongerstakingen mee hebben opgelost, onder wie de heer Deswaef. Zij gingen ervan uit dat nu op dezelfde manier een oplossing mogelijk zou zijn, meer bepaald een deal onder tafel.
Daaromtrent ben ik, ook tegen de heer Deswaef, heel duidelijk geweest. Ik sluit geen deals onder tafel, want een dergelijk type politicus ben ik niet, ben ik nooit geweest en zal ik ook nooit zijn.
Tijdens het gesprek heb ik duidelijk gemaakt dat het regularisatiebeleid dan ook niet zal wijzigen. Ik heb ook expliciet gevraagd om die boodschap over te brengen aan de hongerstakers zelf. Dat heb ik ook gezegd op het moment dat ik hen gezien heb. Ik heb eveneens gezegd dat het niet om onderhandelingen ging, aangezien er niet te onderhandelen valt. Het ging om informeren, ook Sammy Mahdi, secrétaire d’État: Madame la présidente, chers collègues Matz, Roggeman et Van Langenhove, je vous remercie. Honnêtement, je suis assez surpris par l’urgence qui est invoquée, étant donné que nous avons tenu sur ce sujet des sessions de plusieurs heures en commission des Affaires intérieures les 10 et 14 décembre 2021, lors desquelles les questions que vous posez maintenant ont également été discutées et répondues en détail.
Quoi qu’il en soit, je vous remercie de me donner à nouveau l’occasion de clarifier ma position sur la régularisation et de répondre aux insinuations erronées qui sont diffusées.
Ik begrijp dat het onderwerp de gemoederen beroert. Het gaat uiteindelijke over de toekomst van mensen. Maar elk dossier van mijn departement gaat om mensenlevens en dat zal ik
nooit uit het oog verliezen. Op mijn departement verrichten alle medewerkers een loodzware mentale job; elke dag nemen zij beslissingen over mensenlevens. Dat is nooit een evidente job.
Ik wil beklemtonen dat ik in eerdere commissievergaderingen steeds transparant heb geantwoord op alle vragen van het Parlement, niet in het minst tijdens de vergadering van 10 december, die volledig gewijd was aan de hongerstaking en die met open deuren, zoals ik zelf gevraagd had, en niet achter gesloten deuren plaatsvond. Ik heb u geïnformeerd over de inhoud van alle gesprekken die ik gevoerd heb, en aan die inhoud is nog niets veranderd en zal ook niets veranderen.
Op de vraag wat dan de exacte trigger was voor de hongerstakers om de actie stop te zetten, hebt u mijn antwoord al gekregen. U kunt aan mevrouw De Block vragen wat de trigger was bij de hongerstakingen die zij meemaakte. U kunt aan de heer Francken vragen wat de trigger was bij de hongerstaking die hij meemaakte. Stel de vraag gerust aan die collega’s, ook u mijnheer Roggeman, ik denk dat ik het antwoord ken. omdat er heel veel verkeerde informatie circuleert over het regularisatiebeleid en de toepassing ervan.
Vous m’avez demandé comment je comptais rétablir la confiance avec ces quatre personnes et les sans-papiers de manière générale, en tout cas les grévistes de la faim – parce qu’il y a bien plus de sans-papiers sur le territoire belge.
Je suis toujours ouvert à la consultation mais je dois constater que je me répète sans cesse et que le message est souvent déformé au final. Par ailleurs, étant donné le ton dur et les accusations qui m’ont été adressées à moi-même, mais encore beaucoup plus à M. Van den Bulck et M. Roosemont, je me demande dans quelle mesure de telles consultations peuvent encore être constructives.
De plus, après l’audition du 14 décembre, je dois conclure qu’il existe seulement une volonté de se rencontrer afin de négocier sur le traitement des dossiers des grévistes de la faim et sur l’introduction de critères légaux de régularisation.
En ce qui concerne le traitement des dossiers des grévistes de la faim, je ne peux que répéter que toutes les personnes concernées ont pu déposer un dossier qui fait l’objet d’un examen minutieux par mes services, conformément aux clarifications données sur la politique de régularisation. Il ne peut être question de revenir à ces concertations parce que certaines personnes ne sont pas d’accord avec la décision individuelle négative qu’elles ont reçue. Il existe des procédures d’appel pour cela.
Je ne peux que répéter les informations que j’ai données à l’approche de la fin de la grève de la faim et dans les semaines qui ont suivi. Je ne peux que répéter qu’il ne peut absolument pas être question de continuer à donner aux gens l’espoir qu’ils restent en Belgique le plus longtemps possible ou s’engagent dans des actions suffisamment extrêmes et qu’au final, ils finiront par recevoir la faveur de la régularisation. Je constate que ce sont surtout des actions politiques qui veulent assouplir la politique actuelle de régularisation ou introduire des critères légaux. Ma position sur ce sujet a été claire dès le départ: la régularisation reste un pouvoir discrétionnaire, chaque cas étant examiné individuellement.
Par conséquent, je n’établirai pas de critères juridiques et ne créerai pas de comité de régularisation. Les commissions de régularisation précédentes ont montré que ce n’était certainement pas une solution magique et que souvent, cela n’entraînait pas un traitement plus rapide.
De regularisatie blijft een uitzondering op de regels die vervat zitten in andere migratiestatuten. Dat is de filosofie en dat blijft ze. Dat houdt dus ook in dat alle aanvragen tot humanitaire regularisatie van ex-hongerstakers en andere personen worden behandeld volgens dit regularisatiebeleid.
Mijnheer Roggeman, u hebt de vraag gesteld of ik zou gesuggereerd hebben dat hongerstakers die geen kans maakten op regularisatie een aanvraag 9ter voor het bekomen van een medisch verblijfsrecht moesten indienen. Ook over de procedure 9ter hebben mijn medewerkers en ik, maar ook de heer Van de Bulck en de heer Roosemont verschillende keren informatie gegeven. Voor deze procedure bestaan wel degelijk wettelijke criteria. Wij hebben die criteria verduidelijkt en ook steeds beklemtoond dat ervan niet zou worden afgeweken. Als daar werkelijk beloftes zouden zijn gedaan, hadden meer personen een aanvraag 9ter ingediend. Hopelijk kunt u op zijn minst de heer Roosemont en de heer Van de Bulck geloven als u mij niet gelooft. Er werd mij ook gevraagd naar structurele oplossingen. Ook daarop ben ik hier, in het Parlement, al meermaals ingegaan. Mijn diensten, medewerkers en ik werken er iedere dag aan. Er werd voor het eerst transparantie geboden rond de humanitaire regularisatie met cijfers, voorbeelden en elementen die positief en negatief in rekening gebracht kunnen worden bij de beoordeling van regularisatiedossiers. Zo zal de rapportage van de Dienst Vreemdelingenzaken nu jaarlijks gebeuren. Daarnaast ijver ik ervoor dat humanitaire regularisatie een absolute uitzonderingsprocedure blijft. Categorieën die daar niet thuis horen, horen daar ook niet thuis en moeten daar uitgehaald worden. Op korte termijn moet de behandeling van de dossiers versneld worden door de versterking van de dienst en wordt er ook ingezet op een aanklampend terugkeerbeleid voor personen die een weigeringsbeslissing krijgen. Iedereen is het er immers over eens dat niemand gebaat is bij een onwettig verblijf. Wie na het doorlopen van de verblijfsprocedures een negatief antwoord krijgt, zal in de nieuwe procedure op een intensieve en aanklampende manier naar terugkeer worden begeleid. Ik was daarvoor deze ochtend nog in Antwerpen, waar het regionaal terugkeerbureau werd geopend.
Bij dit aanklampend terugkeerperspectief is er oog voor een begeleiding op maat en per doelgroep, met bijzondere aandacht voor kwetsbare profielen. Dat vergt een menselijke en een nabije aanpak.
Daartoe zetten wij in met de aanwerving van meer dan honderd terugkeerbegeleiders, de uitbouw van een netwerk met verschillende organisaties en de lokale aanwezigheid door de uitbouw van een netwerk van terugkeerloketten en regionale bureaus voor terugkeerbegeleiding, de ICAM – bureaus. Sinds enkele weken is er een ICAM – bureau in Brussel. Vandaag is er ook een
geopend in Antwerpen. Er komen er ook in Gent, Namen en Luik.
De voorbije maanden werden er heel wat stappen gezet naar transparantie. Er was een duidelijke vraag naar het activiteitenverslag van de Dienst Vreemdelingenzaken. Het stond in het regeerakkoord. Het is ook uitgevoerd.
Verder stel ik vast dat de vier genodigden op 14 december nogmaals stelden dat zij goed kunnen inschatten wie er al dan niet in aanmerking komt onder het huidig regularisatiebeleid. Ik ben blij te horen dat zij weten wat dat is. Ik ben alleen een beetje verbaasd als ik vaststel dat ook heel veel mensen een aanvraag indienen die zware openbare ordefeiten hebben gepleegd, gaande van hele zware geweldpleging over wapendracht tot andere feiten die helemaal niet thuishoren in onze samenleving. Als de genodigden weten hoe het zit, zouden ze toch mogen weten dat die openbare-ordefeiten niet alleen heel zwaar doorwegen maar maken dat men niet in aanmerking komt voor regularisatie.
De discussie lijkt mij dan ook vooral te gaan over het feit dat sommige personen dit beleid te strikt vinden en dat er daarover vooral meningsverschillen bestaan.
Ten slotte ontken ik ten zeerste dat er een te grote bevoegdheid zou liggen bij de directeur-generaal van de Dienst Vreemdelingenzaken. Uiteraard vindt er regelmatig overleg plaats tussen mijn medewerkers en ikzelf en de diensten, over zowel het algemene regularisatiebeleid als alle dossiers die wij gezamenlijk behandelen, met het CGVS, Fedasil en de DVZ.
Ik wil ook nog eens benadrukken dat ik het volste vertrouwen heb in de heer Roosemont en met verbazing de aanvallen op zijn persoon moet vaststellen. Dat er aanvallen zijn op de politiek, mij niet gelaten. Dat er aanvallen zijn op mijn persoon, mij niet gelaten. IK wil wel vragen dat op een respectvolle manier gekeken wordt naar mijn administratie, onze administratie, de mannen en vrouwen van de Dienst Vreemdelingenzaken, die dag in, dag uit bezig zijn met het behandelen van dossiers, op een menselijke manier, en overal individueel bekijken of iemand al dan niet in aanmerking komt voor de gunst van regularisatie.
Zij verdienen het niet om beschimpt te worden zoals sommigen helaas doen, die dan hun relaas geven tijdens een hoorzitting. Ik stel mijn vertrouwen in de directeur-generaal en in mijn diensten die zeer hard en goed werken.
Chers collègues, je me rends compte que je n’ai rien dit de nouveau ici. Madame Matz, c’est un peu ce que vous aviez prévu et vous avez bien prévu. Je me répète sans cesse mais si vous continuez à poser les mêmes questions, malheureusement, je continuerai à donner les mêmes réponses. Je suis toujours ouvert à un bon débat au Parlement et nous avons déjà passé de nombreuses heures sur ce sujet. Je ne peux qu’appeler au calme nécessaire dans cette histoire, à ne pas donner de faux espoirs aux gens et à laisser mes services traiter les dossiers individuels comme cela doit être le cas aujourd’hui et dans le futur.
Ik sta voor een gecontroleerd en een transparant migratiebeleid met duidelijke regels. De uitzondering op de regel kan worden toegepast via regularisatie, maar altijd individueel, in welbepaalde humanitaire situaties, nooit voor iedereen. Voor heel wat mensen zal de enige, duurzame optie een terugkeer naar het herkomstland zijn. Wie dat niet wil erkennen, legt eigenlijk alle migratieregels naast zich neer. Dat is niet het beleid waar ik voor sta.
Ik vraag u om samen werk te maken van dat betere migratiebeleid, van een gecontroleerd migratiebeleid dat niet enkel gaat over hongerstakers, dat niet enkel gaat over mensen zonder papieren, maar dat wel gaat over de duizenden mensen die naar hier komen en als arbeidsmigrant hier willen toekomen en werken in onze samenleving. Ik wil werken aan een migratiebeleid dat gaat over de duizenden mensen die naar hier komen om te studeren en die aan onze universiteiten nieuwe skills willen aanleren, hun rugzak willen vullen en zich willen versterken.
Ik wil werken aan een migratiebeleid dat gaat over de duizenden mensen die de vele legale migratiekanalen willen gebruiken om zich op een gecontroleerde manier van de ene naar de andere plaats te verplaatsen. En ja, dat gaat ook over een humaan terugkeerbeleid, waar men mensen in begeleidt, procedures juist uitlegt, waarbij men in voldoende personeel voorziet om mensen daarin te begeleiden.
Ja, bij migratie hoort ook een terugkeerbeleid. Dat is niet eenvoudig. Het zijn menselijk zware beslissingen die mijn dienst vaak moet noemen, maar men doet dat op een correcte manier, op een humane manier. Ik kan alleen maar hopen dat we niet enkel de focus leggen op deze dossiers, maar hopelijk de komende maanden en jaren onze energie ook steken in een beter migratiebeleid. Er is nog werk aan de winkel en ik hoop op de steun van u allen, want we zullen er samen voor moeten zorgen dat de mensen een migratiebeleid krijgen waar ze om vragen en dat ze verdienen.
Voor de hongerstakers zelf en de vele mensen zonder papieren die in deze periode heel vaak in een heel geanimeerd debat hebben geleefd, vind ik dat het tijd wordt om de sereniteit haar plaats te geven. Ook die mensen verdienen dat. Ze verdienen een individuele behandeling van hun dossier en die geven wij hun ook. Laten wij hun alstublieft ook de sereniteit en de rust geven die ze ook wel verdienen.
Vanessa Matz (cdH): Merci, monsieur le secrétaire d’État. Je vous ai écouté sans parler mais, lors de mon intervention, vous preniez conseil chez votre prédécesseur. Vous venez de dire que ces personnes méritent la sérénité. Ces personnes méritent également le respect de la parole donnée. J’aimerais donc vous poser une question. Vous avez mis en balance Alexis Deswaef et Freddy Roosemont et interpellé la N-VA en lui demandant lequel elle croyait. Nous dites-vous que ce sont quatre menteurs qui sont venus au Parlement pour témoigner?
Il y avait bien sûr M. Deswaef, mais il y avait aussi d’autres protagonistes, qui ont tous les quatre dit à peu près la même chose. Il y avait donc quatre menteurs? C’est ce que j’entends. Si vous dites à un moment donné qu’on essaie d’opposer les uns aux autres, moi, je ne suis pas en train de dire que Roosemont a menti, je suis en train de vous demander des explications. C’est politiquement que cela m’intéresse. C’est vous le politique. Je ne suis pas en train de remettre en cause votre administration, je vous pose la question. Il y avait donc quatre menteurs?
On a eu quatre témoignages qui allaient tous dans le même sens, en disant qu’il y a eu, à un moment donné, un fait déclencheur pour que cette grève de la faim s’arrête. Vous me dites que vous avez déjà répondu le 11 décembre et vous me demandez pourquoi je vous questionne sur des points sur lesquels vous avez déjà répondu. Vous ne pensez pas qu’il y a eu un fait nouveau depuis le 11 décembre, à savoir ces témoignages en auditions, en toute transparence, comme vous les aimez?
La commission a sollicité des auditions complémentaires à la vôtre. Vous ne pensez pas qu’il s’agit là d’un élément nouveau qui justifie aujourd’hui que nous soyons trois parlementaires à vous interpeller? Vous avez l’air de dire que je reviens toujours avec les mêmes choses, mais non! Si je vous interroge, c’est qu’il y a forcément des éléments nouveaux.
J’ai entendu ce que vous avez dit par rapport au fait que la même politique a toujours été menée, au fait que vous n’avez pas changé d’un iota, et que le dernier qui avait changé les choses était Theo Francken qui avait ajusté la politique de régularisation concernant les enfants scolarisés.
On a l’impression que c’est à celui qui aura les plus gros muscles, qui sera le plus sévère, le plus ferme, etc. Vous venez de dire que c’est ce que la population attend et qu’il faut répondre à cette attente. Ne pensez-vous pas que c’est une partie de la population qui attend qu’on soit ferme et qu’on remballe tout le monde?
Je ne suis pas en train de dire qu’il faut accepter tout le monde. Je suis vraiment lassée de ce raisonnement binaire, qui fait qu’à un moment donné, soit vous êtes laxiste et vous voulez tout le monde, soit vous êtes ferme et vous ne voulez personne. Nous ne disons pas du tout cela!
Nous continuons à demander une régularisation individuelle des dossiers, mais avec des critères connus, pour que les personnes puissent décider de s’inscrire ou non dans cette procédure. C’est ce que nous demandons. Nous ne demandons pas des régularisations de masse.
Je vous rappelle l’existence de la loi de 1998 portant sur la régularisation. Elle fut signée par l’ancien ministre Duquesne – paix à son âme – et par M. Verwilghen. À mon avis, aucun des deux n’était gauchiste. Je vous rappelle aussi l’existence dans nos textes d’une Commission des étrangers. Elle n’est pas activée pour l’instant mais elle pourrait l’être pour donner un avis complémentaire sur les dossiers de régularisation, puisque la décision finale vous appartient évidemment. Cet avis complémentaire porterait sur les dossiers de régularisation, pour les éclairer davantage. Il ne s’agit pas d’accepter des personnes qui ont des problèmes d’ordre public. Il ne faut jamais nous faire dire cela. Nous voulons simplement que les critères soient objectifs et qu’ils respectent la dignité de chacun.
Nous reviendrons sur le sujet et nous continuerons à vous interroger, en espérant que, dans votre Code de la migration, vous intègrerez des éléments plus objectifs pour de telles situations exceptionnelles. En effet, ce qui compte pour nous, c’est la dignité.