Alertée du délabrement du Palais de Justice de Verviers notamment par Marc Elsen, conseiller communal à Verviers, j’ai interrogé au travers d’une question d’actualité en séance plénière à la Chambre le Minsitre Koen Geens en charge de la Régie des bâtiments mais aussi de la Justice.
Cette situation qui ne date pas d’hier est intolérable pour le personnel judiciaire mais aussi pour les justiciables.
Vers L’avenir en ligne : Le palais de justice étançonné comme celui de Bruxelles
Compte rendu de la séance :
Vanessa Matz (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je ne vais rien vous apprendre en vous disant que le palais de justice de Verviers se trouve dans un état déplorable, au point que certaines salles d’audience sont fermées pour le moment. Plus grave encore, la vétusté du bâtiment est telle que certaines parties doivent être étançonnées. Pour des raisons de sécurité, l’aile donnant sur la place a dû être fermée.
Je sais que vous vous êtes rendu sur place à plusieurs reprises, comme vous l’avez fait à d’autres endroits – à Namur, par exemple. Vous êtes en charge de la Régie des Bâtiments, mais aussi de la Justice. Par conséquent, votre portefeuille ministériel réunit toutes les compétences pour agir dans ces dossiers. Cependant, nous avons appris qu’il faudrait environ cinq ans pour que vous puissiez lancer des travaux. Vous comprendrez bien que ce délai est totalement inacceptable non seulement pour le personnel judiciaire, mais également pour les justiciables. En effet, une bonne administration de la justice passe aussi par un accueil correct en termes de sécurité.
Monsieur le ministre, pourrions-nous connaître le planning précis des différentes phases des travaux qui vont se dérouler à Verviers? Le délai de cinq ans qui a été annoncé est-il réaliste? Quelles mesures allez-vous prendre pour assurer un fonctionnement digne et respectueux du personnel judiciaire ainsi que des justiciables? Plus généralement, quel est le délai des travaux urgents qui sont ou seront entrepris dans les autres palais de justice?
Koen Geens, ministre: Monsieur le président, madame Matz, les questions que vous posez sont malheureusement trop importantes pour y répondre dans un si bref délai. Si le président me le permet, je vous donnerai la réponse écrite dans quelques secondes, de sorte que vous soyez parfaitement informée.
La situation de nombreux palais de justice dans la capitale (Namur) et les sous-capitales de Wallonie – je pense aux villes de Liège, Mons, Tournai et Verviers et je ne veux pas du tout insulter leurs habitants en utilisant la notion de sous-capitale – est réellement déplorable. Ce n’est pas la faute de ce dernier gouvernement, ni du gouvernement précédent. C’est de la faute de tous les gouvernements depuis la Seconde Guerre mondiale, dont vous avez fait partie, dont le parti du président a fait partie et dont nous avons fait partie, comme d’autres.
Cela signifie que si nous plaidons tous, auprès de la Commission européenne, pour que les investissements soient pris en compte pour calculer les 3 % et le déficit budgétaire, nous savons que c’est pour faire des investissements dans des délais plus brefs que cinq ans. Mais cela demande un déploiement de forces et d’énergie qui est rare dans notre pays. Pour construire la prison de Haren, il faut dix ans, en raison de tous nos problèmes compliqués de permis, de régionalisation et autres. Si nous rencontrons ces problèmes à Verviers, à Liège, à Tournai et à Mons, la situation sera identique.
Il y a des plans pour tout, également pour Verviers. Nous avons acquis un bâtiment en construction, face au palais de justice, pour une surface de 2 000 mètres carrés et de 657 mètres carrés. Ce bâtiment est en cours de première installation avec pour finalité la Justice. Je n’ose pas vous dire, comme pour chaque ouvrage, combien de temps cela va prendre. J’espère beaucoup moins que cinq ans.
J’ai vraiment tout fait, en tant que ministre de la Justice et maintenant de la Régie, pour faire avancer les dossiers. Sachez que le prochain gouvernement a le devoir d’accélérer les choses mais cela demandera des procédures de permis et un déploiement de forces extraordinaire pour notre pays, qui est lent.
Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse.
Vous ne m’apprenez rien en affirmant que les procédures sont hyper-longues. Il y a bien sûr une responsabilité partagée mais je pense qu’il y a aussi, avant vous, une lourde responsabilité de n’avoir fait avancer aucun dossier sur la Régie des Bâtiments, principalement pour la Justice. Je pense plus particulièrement à la personne qui vous a précédé à la Régie des Bâtiments. Je ne cherche pas les raisons pour lesquelles cela n’a pas été fait. Je souligne le fait que l’accélération a eu lieu depuis que vous avez repris le dossier et que vous avez la compétence cumulée des deux matières. Vous avez mis un certain nombre de choses en avant.
S’il relève de la responsabilité du futur gouvernement de mettre le turbo, cela relevait aussi de la responsabilité du précédent gouvernement. On ne peut que déplorer que cela n’ait pas été fait de manière optimale.