ASBL
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La différence de concurrence en matière de TVA entre indépendants et ASBL.

Pour l’heure, si vous êtes un indépendant actif dans la formation, vous serez – en toute logique – assujetti au régime TVA, sauf si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 25.000 euros. Dans cette dernière situation, vous pourrez en effet bénéficier du régime de franchise de la taxe sous certaines conditions. Cette situation concerne principalement des indépendants à titre complémentaire.