La lutte contre les dérèglements climatiques et la pollution, comme la promotion d’une mobilité fluide, requièrent de limiter au maximum les déplacements inutiles au moyen notamment de la promotion du télétravail et des réunions à distance. C’est pourquoi diverses mesures ont été prises afin de limiter les déplacements inutiles dans les secteurs privé et public. La Chambre des représentants a également pris des mesures pour favoriser le télétravail de ses collaborateurs.
La pandémie de COVID-19 a provoqué pour d’autres raisons une accélération de ce mouvement. C’est ainsi que les commissions de la Chambre se sont réunies durant de nombreux mois à distance pour assumer la plupart de leurs missions législatives et de contrôle et que les votes en séance plénière ont pu avoir lieu également à distance grâce aux efforts remarquables des services de la Chambre. Cette manière de procéder durant la pandémie a incontestablement compliqué le travail législatif et a réduit les interactions entre les membres des commissions, mais elle a permis de limiter considérablement les déplacements des députés et de leurs collaborateurs et a généré ainsi des gains de temps précieux.
L’objet de la présente proposition de modification du Règlement est de tirer les leçons de l’expérience du travail parlementaire à distance durant la pandémie en permettant aux commissions de décider, si elles le jugent utile, de permettre à leurs membres de participer à distance aux séances de commission qui sont consacrées, d’une part, aux questions orales et aux interpellations ou, d’autre part, aux auditions, étant donné que ces réunions impliquent moins d’interactions diverses que les séances de commission consacrées au travail législatif. Au cours de celles-ci, des amendements sont déposés, le cas échéant encore sous-amendés, des votes de procédure ou des votes sur les amendements interviennent et un quorum doit y être respecté. Pour les séances consacrées aux questions orales, interpellations et auditions, les avantages quant aux gains de temps et de pollution l’emportent largement sur les inconvénients.
La présente proposition a, par ailleurs, pour avantage de contribuer à rétablir l’égalité entre les députés qui habitent à proximité de Bruxelles et ceux qui habitent loin et qui parfois parcourent 200 kilomètres aller et 200 kilomètres retour (soit parfois 6 à 7 heures de route) pour poser une question orale en commission et s’entendre dire que leur question ne pourra pas être posée parce
que les questions précédentes ont pris trop de temps ou que le ministre doit partir plus tôt que prévu.
Afin de s’assurer que la modification proposée n’aura pas pour conséquence une surcharge ou une complexification excessive du travail des services, elle subordonne la décision de la commission d’organiser des réunions à distance aux conditions suivantes:
- elle ne pourra porter que sur les réunions au cours desquelles sont développées des questions orales visées aux articles 127 à 129, des interpellations visées à l’article 132 ou des auditions visées à l’article 28, ainsi que des ordres des travaux;
- seuls les députés présents physiquement pourront déposer des motions en conclusion des interpellations afin d’éviter les difficultés liées à l’adaptation des motions à la suite des réponses obtenues;
- seule une partie des membres de la commission pourra participer à ses travaux à distance afin de garantir que le président et les membres qui le souhaitent puissent y participer en étant présents physiquement;
- la Conférence des présidents pourra s’opposer à la décision prise par une commission s’il s’avère que sa mise en œuvre accroît excessivement la charge de travail des services ou les coûts liés à ces réunions, par exemple en prolongeant excessivement ces réunions.