Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, comme de nombreux Belges, j’ai été extrêmement choquée par les événements désolants du 23 janvier.
Les images sont édifiantes: bâtiments et véhicules saccagés, agressions de policiers par des manifestants, etc. Il est profondément heurtant d’apprendre que des journalistes ont également été agressés et que des policiers, victimes d’envois de projectiles, y compris des barrières Nadar, ont dû se réfugier dans une station de métro.
Ce dimanche 23 janvier, ce sont des scènes de chaos qui ont pris place à Bruxelles. Si la liberté d’expression est un droit consacré, nous ne pouvons évidemment pas accepter les violences, et particulièrement celles à l’encontre des hommes et des femmes qui sont membres des services de police.
Monsieur le ministre, la circulaire n° 10/2017 du Collège des procureurs généraux (révisée le 24 novembre 2020) prévoit l’ouverture d’office d’un dossier en cas de violences envers un membre des services de police, avec l’établissement systématique d’un procès-verbal.
- Pouvez-vous nous dire si cette procédure a été respectée dans ce cas?
- Comment comptez-vous vous assurer, avec votre collègue Mme la ministre de l’Intérieur, que toutes les violences seront poursuivies?
- Quelle politique répressive envisagez-vous contre les violences infligées aux journalistes?
Minister Vincent Van Quickenborne: Mevrouw Van Vaerenbergh, mevrouw Matz, er waren 228 administratieve aanhoudingen. Er waren 11 gerechtelijke aanhoudingen, waarvan 8 meerderjarigen en 3 minderjarigen. Deze personen werden aangehouden op verdenking van feiten van verboden wapendracht, gewapende weerspannigheid en/of slagen en verwondingen ten aanzien van de politie. 8 personen, 7 meerderjarigen en 1 minderjarige, werden vrij gelaten na verhoor omdat een verdere vrijheids beroving voor het goede verloop van het onderzoek niet nodig bleek, evenmin als een voorleiding van deze personen voor de onderzoeksrechter met het oog op een aanhouding.
Diepgaander onderzoek naar de betrokkenheid van deze verdachten loopt nog. Indien de feiten waarvan deze personen verdacht worden, bewezen kunnen worden, zal er een passend strafrechtelijk gevolg aan gegeven worden. In 1 dossier heeft de arrestatie aanleiding gegeven tot een dagvaarding in snelrecht wegens verboden wapendracht en gewapende weerspannigheid.
Deze zaak komt voor op de zitting van de Nederlandstalige correctionele rechtbank van 17 februari. De 2 aangehouden minderjarigen werden ter beschikking gesteld van het parket, dat vervolgens de jeugdrechter heeft gevorderd. Het onderzoek wordt voortgezet, zowel met betrekking tot de verdachten die na verhoor werden vrijgelaten als met het oog op de identificatie van andere daders, met name via de analyse van videobewakingsbeelden. De 5 verdachten waren afkomstig uit het buitenland, namelijk Frankrijk en Nederland. Een verdachte had de Afghaanse nationaliteit.
Het onderzoek wordt bij de politie gevoerd door een team dat ervaring heeft met bewijsverza meling in deze dossiers. Voor grote manifestaties is voorzien in de aanwezigheid van een referentiemagistraat in de commandopost bij de politie. Gelijktijdig met de handhaving van de openbare orde kunnen zo onmiddellijk op rechtelijk vlak opdrachten worden gegeven. Door de aanwezigheid van de magistraat is in manifestaties ook de opvolging van gerechtelijke dossiers verzekerd en is er een goede afstemming met de richtlijnen van bestuurlijke overheid. De identificatie van verdachten en daders van gewelddaden en vandalisme gebeurt via camerabeelden, maar ook via specifieke bewijs- en arrestatieteams. Deze teams zijn aanwezig bij grote manifestaties en hebben als opdracht om bij strafbare feiten zo veel mogelijk bewijs te verzamelen, onder andere aan de hand van beelden. Bij het parket worden deze dossiers gecentraliseerd bij een magistraat van de bevoegde afdeling.
Bij de rellen waren 3 minderjarigen betrokken. 2 minderjarigen werden ter beschikking gesteld van het parket. De jeugdrechter werd voor de beide minderjarigen gevorderd wegens gewapende weerspannigheid in bende met voorafgaandelijke afspraak.
Madame Matz, concernant votre première question, un procès verbal a effectivement déjà été rédigé pour chaque suspect identifié le jour des émeutes. D’autres enquêtes sont menées par la police locale afin d’identifier davantage d’auteurs, par exemple grâce aux images des caméras.
Concernant votre deuxième question, comme cela a été le cas pour les incidents précédents, la politique de poursuites du parquet prévoit une réponse systématique à de tels faits. Concernant les émeutes du 21 novembre, je peux vous affirmer qu’entre-temps, 53 personnes ont été identifiées comme ayant participé à ces violences.
Parmi celles-ci, 31 ont été formellement identifiées et la police locale a entamé une enquête judiciaire pour 15 d’entre elles. Parmi ces dossiers, 6 dossiers ont déjà fait l’objet d’une citation à comparaître, dont 5 en procédure accélérée et une citation sera établie pour 3 dossiers.
Cette approche est la bonne et nous avons demandé que cette méthode de travail soit également appliquée aux émeutes de dimanche.
J’ai déjà indiqué comment la Task force opérait pendant les émeutes, mais le travail ne s’arrête bien sûr pas là. Après les événements, la Task force de la police locale et de la police fédérale passe plusieurs gigaoctets d’images au crible pour identifier les suspects et rassembler des preuves.
Ce n’est pas évident. Les émeutiers sont déguisés et mettent tout en œuvre pour rester aussi anonymes que possible. La responsabilité individuelle doit en outre être prouvée. La constitution de dossiers solides est un travail qui prend du temps. L’analyse des images est suivie par des interrogatoires et des éventuels devoirs d’enquête qui en découlent. Mais nous continuons d’y travailler d’arrache-pied.
Plus tôt dans la journée, le parquet de Bruxelles a tenu une conférence de presse avec le chef de corps de la zone de police de Bruxelles-Capitale.
Ils ont expliqué à cette occasion l’approche et les résultats des enquêtes menées jusqu’à ce jour. La police et le parquet ont tous deux souligné que la lutte contre ce type de violences constituait une priorité absolue pour eux. Le chef de corps de la zone de police de Bruxelles a en outre – c’est important – souligné que le durcissement de la circulaire sur les violences contre la police fin 2020 avait clairement – il l’a dit – un effet sur le terrain.
Concernant votre troisième question, les actes de violence commis à l’encontre de journalistes constituent également une priorité pour le parquet de Bruxelles.
Vanessa Matz (cdH): Merci monsieur le ministre pour toutes ces indications et cette proactivité dans ces dossiers qui nous sont chers.
La violence de la police envers des personnes est souvent critiquée alors que celle qui est exercée à l’encontre de la police l’est parfois un peu moins.
Une action est donc nécessaire sur les deux terrains et je constate que vous avez sur ce point agi dans un cas de violence inacceptable envers la police.
En effet, si effectivement le droit à la liberté d’expression est un droit fondamental, il n’implique pas le saccage et la violence envers des personnes, qu’il s’agisse de policiers ou de journalistes. Le travail d’identification, qui n’est pas simple, doit se poursuivre. Par conséquent, nous suivrons ce dossier de près et nous vous remercions pour votre action dans ce dossier.