Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le Vice-Premier Ministre, un détenu est décédé à la prison de Nivelles en novembre dernier. L’observatoire international des prisons relève que ce décès serait du au fait que le malade n’aurait pas eu la possibilité d’être ausculté, si ce n’est à distance.
L’OIP a été interpellé par des personnes qui sont en lien direct avec la prison de Nivelles et qui dénoncent que rien n’est décidé sur ce qu’il faut faire en cas de problème médical urgent L’organisme dénonce l’absence de continuité des soins et – plus largement – les violations du droit à la santé des détenus même si votre volonté est d’améliorer cette qualité de soins.
Monsieur le Vice-Premier Ministre,
Voici mes questions ,
- Quelle est votre analyse des causes de ce décès suite à l’annonce de l’OIP?
- Quelles sont les mesures que vous avez prises et prenez pour faire face à ces déficits de soins médicaux appropriés dans les prisons?
Je vous remercie pour vos réponses.
Vincent Van Quickenborne, ministre: Chers collègues, vos questions abordent quatre points différents.
Premièrement, s’agissant du décès fin novembre d’un détenu à la prison de Nivelles, j’ai déjà eu l’occasion de répondre sur ce qu’il s’est passé et sur ce qui m’a été rapporté par mes services. Le décès de l’intéressé a été signalé comme il se doit au parquet, qui a envoyé un médecin légiste. Ce dernier a conclu à une mort naturelle.
Auparavant, le détenu avait été vu par le médecin et s’était effectivement plaint de douleurs au ventre le soir précédant son décès. L’assistant pénitentiaire de service l’a donc vu avant de quitter son service mais l’état de l’intéressé n’a pas été jugé alarmant. Il a toutefois été inscrit sur la liste des détenus à voir par le médecin le lendemain et l’assistant pénitentiaire a demandé au service de nuit d’être attentif à l’évolution de la situation. Il n’a pas été nécessaire de demander une surveillance spéciale pour l’intéressé car à Nivelles, cette surveillance est en place pour tous les arrivants, ce qui était le cas de cette personne.
Il a donc été vu plusieurs fois durant la nuit. De plus, l’intéressé se trouvait dans une cellule avec un autre détenu. Aucun incident n’a été signalé durant la nuit. Malheureusement, le lendemain, le décès a été constaté. Il a été considéré comme naturel.
Le Conseil central de Surveillance pénitentiaire a interpellé le parquet qui a demandé d’autres devoirs et auditions pour faire toute la lumière sur le déroulement complet de ces événements. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites éventuelles.
Vous comprendrez, chers collègues, que je ne puisse à ce stade vous donner plus d’éléments sur cette triste affaire.
Vos questions m’interpellent également sur les protocoles à suivre en matière de décès.
Comme je l’avais souligné en janvier, il existe des procédures claires en matière de décès. Elles passent notamment par le fait de prévenir le parquet et le médecin traitant ou les services d’urgence. Il n’y a donc pas a priori de raisons particulières de revoir ces procédures. J’ai toutefois demandé à mon administration d’analyser les éventuelles améliorations qu’on pourrait encore apporter à ces procédures, notamment en termes de rapportage.
Ensuite, il convient d’aborder les soins en prison, notamment à la prison de Nivelles. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer en 2021, le départ inopiné d’un des médecins de la prison a amené une situation difficile. Plusieurs médecins se sont succédé pour assurer au mieux la permanence des soins. Il a fallu attendre le début de cette année pour que la situation se stabilise.
J’attire toutefois votre attention, chers collègues, que vos questions évoquent également les permanences en dehors des heures de bureau, le week-end où là, seuls les centres médicaux de Lantin, Saint-Gilles et Brugge et les quartiers pour internés de Merksplas et Paifve assurent une présence de service médical 24h/7j. Dans les autres prisons, il est de fait régulièrement fait appel aux urgences en cas de problème.
Pour répondre à la dernière question, la Conférence interministérielle Santé publique et Justice continue d’avancer. Après une décision positive de la CIM, les groupes de travail ont été lancés en vue de l’élaboration de la future politique en matière de gestionnaires de projets. Ils ont été désignés tant pour le SPF Santé publique que pour le SPF Justice. Je ne manquerai pas de revenir vers vous à ce sujet dès que les avancées et un timing concret seront déterminés.
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, au-delà de la situation dramatique et particulière qui s’est produite à Nivelles et pour laquelle une enquête est en cours – il y a la volonté de savoir exactement ce qui s’est passé –, la question des soins médicaux en prison évoquée précédemment se pose, ainsi que la question de la permanence. Comme vous venez de le rappeler, il y a des établissements dans lesquels il existe une permanence de soins 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour d’autres établissements pénitentiaires, ce n’est pas le cas. Cela ne devrait-il pas être revu tout simplement? On sait que c’est compliqué de faire appel aux urgences et que les procédures ne sont pas tout à fait les mêmes que lors d’interventions dans un domicile privé. Il me semble que la question doit être posée.
Comme vous l’avez signalé, il y a une augmentation générale – presque le double – des soins médicaux en prison, principalement pour les internés. Mais ici, ne faut-il pas une permanence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans l’ensemble des établissements?
J’espère que nous pourrons voir clair sur les faits et sur ce qui s’est passé. L’Observatoire International des prisons, qui a été interpellé, dénonce l’absence de continuité des soins. Il me semble qu’on est bien là dans la question centrale d’une présence permanente de quelqu’un sur place. À cet égard, je pense qu’il faudrait revoir cette manière de procéder.