Vanessa Matz (Les Engagés): Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, l’arrêté royal relatif à l’octroi des chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative a été adopté le 26 octobre 2023 avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Il prévoit des chèques-repas d’une valeur de 6 euros pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale. Cette mesure a été accueillie avec enthousiasme par certains membres du service public fédéral.
Cependant, il nous est revenu que, contrairement à ce qui avait été annoncé et pris par arrêté, ce système de chèques-repas n’aurait pas été mis en place en janvier pour les membres du SPF Justice, contrairement à d’autres SPF. Un report au mois de juin aurait été annoncé.
Monsieur le ministre, disposez-vous d’informations à cet égard? Si cela est avéré, qu’est-ce qui justifie ce report? Quand le système des chèques-repas sera-t-il mis en place au sein du SPF Justice? Les chèques-repas seront-ils versés à titre rétroactif?
Paul Van Tigchelt, ministre: En vertu de l’arrêté royal du 26 octobre 2023, les chèques-repas sont effectivement octroyés au personnel des services publics fédéraux à partir du 1er janvier 2024. Ces dispositions s’appliquent également au personnel du SPF Justice. Les cartes électroniques pour l’octroi des chèques-repas sont en cours de distribution au personnel. Le versement effectif des chèques-repas aura lieu à la fin février 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Vanessa Matz (Les Engagés): Je vous remercie pour cette précision. Les informations qui nous sont parvenues sont dès lors erronées. Un membre du personnel du SPF Justice nous avait interpellés sur cette question, mais si c’est effectivement le cas, avec en plus un effet rétroactif au 1er janvier, cela ne pose évidemment aucun problème.